Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Affectation du resultat de lexercice 2025 du bud
Déliberation - 15 Vote du budget primitif 2026 budget annexe CG e
Déliberation - 3 Approbation du CFU 2025 budget annexe station se
Déliberation - 16 Vote du budget primitif 2026 budget principal d
Déliberation - 5. Remboursement de mise a disposition du personne
Déliberation - DE 2024 032 Budget annexe station service vote d
Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026
Déliberation - D 2026 32 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET ANNE
Déliberation - DL29042026 14 Vote du budget primitif 2026 Budgets
Déliberation - 2630DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2026
Déliberation - 14 Vote du budget primitif 2026 budget annexe station service carburant
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h19 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Vote du budget primitif 2026 budget annexe station service carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
17
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 1
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le : 13/04/2026
Affichée
le : 13/04/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUI,
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
14 - Vote
du
budget
primitif
2026
budget
annexe
station-service
carburant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants,
Suite
à l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17 voix
pour
et 1 abstention
Article
1:
ADOPTE
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
station-service
carburant,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2026
Dépenses
002
|Résultat d'exploitation
reporté
(déficit)
5490, 56
011
|Charges
à caractère
général
307
362,04
012
|Charges
de
personnel
3 690,00
022
|Dépense
imprévues
(n'existe plus depuis 2026)
0,00
023
[Virement
à la
section
investissement
4 000,00
042
|Opération
ordre
de
transfert
entre
sections
15 995,40
65
{Autres
PRE
de
courante
Fe
Recettes
002
|Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
0,00
042
|Opération
ordre
de transfert
entre
sections
18
138,00
70
|Ventes
produits
fabriqués,
prestations
services,
marchandises
310
000,00
74
|Subventions
RS
8
MR
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_14-BF Reçu le 24/04/2026 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Budget
2026
Dépenses
001
|Solde
exécution
de
la section
d'investissement
(déficit)
0,00
020
|Dépenses
imprévues
(n'existe plus depuis 2026)
0,00
040
|Dépenses
d'ordre
18
138,00
21
[Immobilisations
EE
10
Pa
Recettes
001
|Excédent
d'investissement
reporté
9 028,11
021
|Virement
à la section
d'exploitation
4 000,00
040
{opération
ordre
de
transfert
15
995,40
1068
|Réserves
sa
Article
2:
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Article
3 : AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
CHAILLEUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_14-BF Reçu le 24/04/2026