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Déliberation - 2630DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2630DEL Budget annexe caveaux budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 $,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 24 Publié le S L DELIBERATION N°2026-30 ID : 030-213000474-20260423-2630DEL-BF
Le 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 8 avril
2026, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Marie-Pierre TRONC, Maire.
PRESENTS (28) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien DUMAS-
LAIROLLE, Laurence PONS-REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS,
Emmelyne GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril
FELGEROLLES, Marie-Laure ETEVE, Philippe DAUMAS, Romain DUMAS, Delphine BOURGEAULT,
Morgan NEPOTY, Muriel BORTOLLOTI, Cédric JOUBERT, Morgane DEPIERRE, Roger SEGUELA,
Chrystelle MALLET, Aurélien CARDIN, Régine MARCHAND, Véronique CHRISTELLER, Kitaiha TOURE.
ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION (1) : Hélène VALET-COMEYNE à Romain DUMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BORTOLLOTI.
BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » : BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-27,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 24 février 2026 prenant acte du débat d'orientation
budgétaire 2026,
Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal du 21 avril 2026 décidant de l'affectation du résultat
2025 du budget annexe « caveaux »,
Considérant que le budget annexe « caveaux » 2026 s’équilibre en section de fonctionnement à
25 000 € et que le budget ne comporte pas de section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 8 avril 2026,
Entendu l'exposé du rapporteur, Emmelyne GUARDADO,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-__ D’approuver le budget primitif du budget annexe « caveaux » 2026 tel que présenté par
chapitre et joint à la présente délibération
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Certifié exécutoire par Mme le M + € de T
La réception en Préfecture le g ÿ 2 C
Affiché/publié le + > Oo 9 É
1m
Le Maire informe que la présente 01/2 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.