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Déliberation - 16 Vote du budget primitif 2026 budget principal de la commune de Val dAigoual
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h19 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Vote du budget primitif 2026 budget principal de la commune de Val dAigoual)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
17
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 1
s’est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 13/04/2026
Affichée
le : 13/04/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUI,
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
16
- Vote
du
budget
primitif
2026
budget
principal
de
la commune
de
Val-d’Aïgoual
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants,
Suite
à l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17 voix
pour
et
1 abstention
Article
1:
ADOPTE
le budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune
de
Val-d’Aïgoual,
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
selon
les tableaux
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2026
Dépenses Charges
à caractère
général
1 486
500,00
Charges
de
personnel
1 209
500,00
Atténuation
de
produits
110
231,00
Virement
à
la section
investissement
1
509
559,00
Opération
ordre
transfert
entre
sections
52
305,00
Autres
charges
gestion
courante
401
594,00
Charges
financières
30
000,00
Charges
exceptionnelles
10 000,00
Dotations
aux
RE
Es
PTE
et
ME
18
sé
Recettes Résultat
d'exploitation
reporté
1 931
155,75
Atténuations
de
charges
1 500,00
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
services,
marchandises
243
590,00
Impôts
et taxes
103
284,00
Impositions
directes
(nouveau
chapitre
M57)
1 206
576,00
Dotations
et participations
1 208
527,00
Autres
produits
de
gestion
courante
132
000,00
Produits
financiers
100,25
Produits
RÉAL
1
nr
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_16-BF Reçu le 24/04/2026 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Budget
2026
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
85
847,90
204
Subventions
d'équipement
versées
109
243,00
21
Immobilisations
corporelles
531
034,60
3
Immobilisations
en
cours
1 894
562,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
150
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
001
Déficit
d'investissement
119
893,50
040
Opération
ordre
de
transfert
ente
sections
Recettes
13
Subventions
d'investissement
675
763,57
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
10222
FCTVA
400
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
100,00
1068
Virement
excédent
de
fonctionnement
242
853,43
165
Dépôt
cautions
10
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
024
Produits
cessions
immobilisations
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
040
Amortissement
52
305,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 509
559,00
001
Excédent
d'investissement
0,00
Article
2:
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Article
3 : AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
CHAILLEUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_16-BF Reçu le 24/04/2026