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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 7. DR immobilier T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE *”""° TT
DE LA COMMUNAUTE DE CO ID : 003-240800657-20240122-20240122_007-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 22 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Eloy d’Allier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur
Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 15 janvier 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : DOUSSET B., CHEMINET JL., CHARRET T., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. TABOURET V., CHABROL JE., DEFFONTIS $., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., COFFIN D., DUMONTET B, NOWAK P. ROUYAT H., ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM. Délégués excusés : COULANJON J., DUBREUIL A., MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), LECLERC C. (pouvoir à T. CHARRET), LAMY R. (pouvoir à S. ABRANOWITCH),
Mise en place d’un Dispositif de Recueil pour la réalisation de cartes d’identité et passeports
Le Président indique qu’une demande de mise en place d’un Dispositif de Recueil (DR) pour la réalisation de cartes d’identité et de passeports avait été faite par la commune d’Huriel appuyée par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.
Récemment, la Communauté de Communes a été informée par les services de l’ANTS que la candidature de la commune d’Huriel en liaison avec celle de la Communauté de Communes avait été validée et que le DR serait prochainement implanté. Il convient dès à présent de valider ce projet et de prévoir les modalités
d'organisation.
Le Président fait part de la procédure d’implantation du DR qui passe par l’installation d’une ligne sécurisée avec une box Internet ANTS. La commune d’Huriel devra adhérer à la convention carte ANTS et désigner 2 référents.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité les éléments suivants :
Ÿ _le DR sera installé dans les locaux de la Maison France Services et fonctionnera au rythme de 2 demi- journées d’accueil par semaine animées par le personnel de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel et d’une demi-journée supplémentaire animée par du personnel de la mairie, Ÿ” une convention sera signée avec la commune d’Huriel consignant les modalités d’organisation et précisant la restitution de la prime d'aménagement de 4 000 € à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour l’acquisition du matériel nécessaire au DR.
Pour copie conforme,
Huriel, le 25 janvier 2024
. Le Président,
Os € DEHan Elie CHABROL-; — LE Où a
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