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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 7. Convention PIS T)
Thèmes du document : Union Européenne, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE **** S'LOT DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 003-240300657-20250924-20250924 007-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Eloy d’Allier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 septembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 21
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL, DAUGERON
D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S$., BOURICAT G. NAQUET C., DUNEAUD JL., COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT EH, ROLIN S., LAMY R., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANJON J., DOUSSET B. (pouvoir à $. ROLIN), LECLERC C., (pouvoir à JE CHABROL), CHARRET T., AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), VERMEZ N. (pouvoir à D. COFFIN), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Adhésion à la convention de coopération — Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) avec le SDIS
Le Président rappelle que le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) a été adopté le 30 juin 2025 par le SDIS.
La convention de coopération vise à organiser la gestion de crise au niveau intercommunal, reposant sur : la mutualisation des moyens,
- la responsabilité partagée entre le SDIS et l'EPCI,
- les conditions de mise en œuvre des PIS,
- les modalités de financement.
Cette convention nécessite une délibération d’adhésion de l’EPCI. La signature officielle est prévue ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
7 d'approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel à la convention de coopération pour la mise en place d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS),
Y __ d’autoriser le Président à signer ladite convention et tout document afférent.
Pour copie conforme,
Huriel, le 2 octobre 2025
Le Président,