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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 7. Loyer atelier rue du Pressoir T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 003-240300657-20241030-20241030 007-DE
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 30 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Chambérat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 22 octobre 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL.. DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP., BOUTET S., CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD IL, VERMEZ N., DESAGES H., NOWAK P., ROLIN S., LAMY R, JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANJON J., LECLERC C. (pouvoir à JE CHABROL), CHARRET T., COFFIN D. (pouvoir à N. VERMEZ), ROUYAT H. (pouvoir à P. NOWAK), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Lover atelier 1B rue du Pressoir — Huriel
Le Président rappelle la demande de Madame Cindy DUMEZ, photographe, qui souhaite louer les locaux de l’ancienne savonnerie au 1B rue du Pressoir à Huriel. Il indique qu’il convient à présent de définir le montant du loyer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Ÿ _ de fixer le montant du loyer à 391,67 € HT,
Y”_ d’autoriser le Président à signer le baïl précaire de 3 ans qui débutera le 6 novembre 2024.
Pour copie conforme,
Huriel, le 6 novembre 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL