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Procès Verbal - Proces Verbal 26052025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 26052025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 9

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES-VERBAL

Conseil municipal du 26 mai 2025

L'an 2025 et le 26 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LE GOFF Julien

Absent(s) ayant donné procuration : M. LE CHAPELAIN Bernard à M. FOUCHER William, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry, M. LENGLET Ludovic à M. MATHIEU Dominique

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 19/05/2025

Date d'affichage : 19/05/2025

Acte rendu exécutoire

après publication du :

A été nommé(e) secrétaire : M. FOUCHER William

Le procès-verbal de la séance du jeudi 24 mars 2025 est approuvé sans remarque. Le procès-verbal de la séance du jeudi 15 mai 2025 est approuvé sans remarque

Ordre du jour :

1. Tirage au sort - Jury d’assises

2. CCF - Adhésion au groupement de commande, sobriété énergétique 3. CCF – conventions d’occupation et avenants

4. Urbanisme : permis de démolir

5. Adhésion FAJ / FUL 2025

6. Subvention exceptionnelle pour projet de classe verte Cm2

7. Contrat de bail précaire local ancienne bibliothèque (cour Cacy)

8. Travaux bordures et trottoirs rue de l’Orme au roi

9. Tour de table – Questions diverses - CR des commissionsPage 2 sur 9

1- Tirage au sort – Jury d’assises

Au regard des articles 261 et 261-1 du Code de Procédure Pénale, l’arrêté préfectoral du 22 avril

2025 fixe à 540, le nombre de jurés du département. L'article 261 du Code de Procédure Pénale

modifié par la loi N°81-82 du 2 Février 1981 précise : "pour la constitution de cette liste préparatoire

ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au 31 décembre de

l’année civile où la liste préparatoire est établie". Par conséquent, de manière à respecter, lors de

l'envoi des listes préparatoires, le nombre devant y figurer (nombre triple de celui fixé par arrêté

préfectoral), il appartient aux Maires d'exclure à l'avance des opérations de tirage au sort les

personnes ne remplissant pas les conditions d'âge ci-dessus définies : nées après le 31 décembre

2002. Les transmissions se feront avant le 1er juin 2025.

Le tirage au sort du jury d’assise a eu lieu le jeudi 15 mai 2025 à 19h15, en séance publique, à la

salle polyvalente, à la l’issue de la réunion de conseil municipal, vidéoprojeté sur grand écran, à

partir du programme de choix aléatoire Excel.

2- CCF – Adhésion au groupement de commandes, sobriété énergétique

réf : D2025_015 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Forêt a proposé de constituer un groupement de commandes pour passer un marché permettant de réaliser des études dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique.

Le décret tertiaire créé par l’article 175 de la loi ELAN du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Les objectifs de ce décret sont :

- La réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins

– 40 % en 2030, - 50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010)

- L’obligation de reporting chaque année via la plateforme OPERAT.

Toutes les constructions existantes et neuves présentes sur une même unité foncière et accueillant une activité tertiaire (administration, activités scolaires, sportive…) et représentant une surface bâtie cumulée égale ou supérieure à 1.000 m² sont concernées. La commune de Rebréchien est concernée par l’unité foncière tertiaire incluant la Mairie + l’école + le gymnase + la salle polyvalente.

Le groupement de commandes décidé par délibération du conseil communautaire en date du 19 mars 2024 puis passé auprès du bureau d’études ENERGIO par décision du Conseil communautaire en date du 05 mars 2025 vise à répondre aux objectifs suivants :

- Audits, diagnostics et préconisations en matière de rénovation et d’efficience énergétique

- Assistance aux maitres d’ouvrage dans la préparation, le suivi et le pilotage des opérations

induites par le décret tertiaire

- Etudes d’opportunité en matière d’énergie renouvelables et plus particulièrement en

photovoltaïque

Les maitres d’ouvrage devront bénéficier in fine de données objectives éclairant leurs choix et leurs programmations en matière de rénovations énergétiques assorties le cas échéant de conseils en matière de mobilisation de fonds (subventions, estimations de CEE). La CCF sera le coordonnateur de ce groupement.Page 3 sur 9

Dans le cadre du décret tertiaire de la loi ELAN et à l’instar des autres communes de la CCF, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes proposé par la CCF et d’approuver la réalisation de ces études.

Monsieur Dominique MATHIEU demande quel pourrait être le coût de cet accompagnement. Monsieur Thierry LEGUET estime que le coût de l’étude n’est pas connu à ce jour mais qu’il ne devrait pas dépasser quelques milliers d’euros et précise aussi que beaucoup de travaux ont déjà été faits depuis 2010 pour réduire de manière importante les consommations d’énergie sur cette unité foncière tertiaire. Isolation des bâtiments, régulation d’énergie, changements des fenêtres, éclairage à LED, déstratificateur etc…

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Dominique MATHIEU :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes proposé par la CCF,

- approuve la réalisation de ces études.

3- CCF : convention d’occupation et avenants

réf : D2025_016 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

La compétence « enfance » est exercée par les services de la CCF depuis 2012, et les accueils périscolaires et de loisirs ont lieu dans un bâtiment attenant au groupe scolaire et à la mairie. Par convention du 24 janvier 2012, la CCF est autorisée à occuper la cour de l’école pour des activités extérieures. Il est nécessaire de mettre à jour cette convention d’occupation puisque dorénavant c’est le city-stade ainsi que le gymnase qui sont aussi mis à disposition des accueils de loisirs. Il est aussi envisagé de laisser l’accès à la bibliothèque municipale sur des temps calmes et de découverte. Cet été, au regard des effectifs maternelles inscrits à l’accueil de loisirs, le dortoir de l’école maternelle pourrait être aussi mis à disposition.

Depuis la rentrée de janvier 2025, les agents de surveillance de pause méridienne sont invités à proposer des activités d’animation entre 11h45 et 12h15. Afin de faciliter la mise en place des activités manuelles, il est convenu que la commune puisse utiliser une salle de l’accueil de loisirs durant cette ½ heure.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer l’avenant à la convention du 24/01/2012 et pour signer la nouvelle convention d’occupation d’une salle durant la pause méridienne.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne que la collectivité doive signer une convention d’occupation des locaux qu’elle a fait construire et dont les murs lui appartiennent. Il estime que la collectivité devrait pouvoir en disposer comme elle le souhaite.

Monsieur Thierry LEGUET rappelle que les locaux ont été mis à disposition de la Communauté de Communes de la Forêt afin qu’elle y exerce la compétence « enfance » transférée par la commune pour les enfants de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- à signer les conventions d’occupation des locaux et infrastructures de la Mairie à l’usage de la Communauté de Communes de la Forêt

- à signer les conventions d’occupation des locaux de la CCF à l’usage de la MairiePage 4 sur 9

4- Urbanisme : permis de démolir

réf : D2025_017 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Le 13 septembre 2007, dans le cadre de la convention « Réforme urbanisme », le Conseil municipal de Rebréchien votait par délibération le maintien des autorisations de permis de démolir sur l’ensemble de la commune.

Le PLU adopté le 23 février 2023 indique quant à lui que le dépôt de permis de démolir ne sera exigé que pour la Zone UA.

Afin de mettre ces deux points en cohérence, le service instructeur de la CCF nous demande de délibérer pour que seules les habitations situées en zone UA soient concernées par le dépôt d’un permis de démolir.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour approbation.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la délibération de mise en cohérence du PLU du 23/02/2023 exigeant le permis de démolir sur zone UA uniquement.

5- Adhésion FAJ / FUL 2025

réf : D2025_018 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du territoire d’Orléans Métropole. Le financement de ces fonds est assuré par le Département du Loiret, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales. Les bases de cotisation des communes pour l’année 2025 restent inchangées par rapport à celles de 2024 : FAJ : 0.11 € par habitant FUL : 0.77 € par habitant, dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie.

Soit un montant total contributif de : (0,11 € x 1 429) + (0,77 € x 1 429) = 157,19 € + 1.100,33 € = 1.257,52 €

Pour information, le Département nous informe n’avoir versé aucune aide au titre du FAJ/FUL au cours de l’année 2024 pour la commune de Rebréchien.

Concernant le FUL et pour rappel, la commune avait donné suite à l’appel de fonds 2022 afin de pouvoir bénéficier de la garantie d’emprunt du Conseil Départemental du Loiret auprès du bailleur France Loire à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’adhésion de la commune au FAJ et au FUL du Conseil départemental pour l’année 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au dispositif FAJ/FUL du Conseil départemental pour l’année 2025Page 5 sur 9

6- Subvention exceptionnelle pour projet de classe verte Cm2

réf : D2025_019 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Un courrier reçu Mme SALGADO, professeure en CM2 le 17 septembre 2024, informait de l’organi- sation possible d’un voyage scolaire en milieu naturel pour les 22 élèves de CM2 et demandait à cet effet une subvention de la part de la Mairie de 2.530 € à 2.860 € selon le projet retenu (découverte des volcans, ou classe de mer à St Jean de monts).

Plus récemment, en mars, lors du dernier Conseil d’école, nous avons été relancés pour financer le projet retenu : la découverte des volcans d’Auvergne avec le col des Goules et la vue sur la chaîne des Puys, la descente au cœur du volcan de Lemptegy, ainsi qu’une journée à Vulcania avec des ateliers pédagogiques.

L’aide du Conseil Départemental du Loiret s’élève à 858 €, la participation des familles plafonnée à 300 € par enfant, soit 6.600 € au total. Le coût du voyage s’élève à 9.988 €

Afin de soutenir cette initiative et de limiter la charge financière pour les familles, la Mairie propose une aide exceptionnelle de 100 € par enfant, soit un total de 2.200 €.

Le budget primitif 2025 voté le 24 mars n’ayant pas initialement pris en compte cette demande, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante afin d’’attribuer à la Coopérative scolaire cette subvention exceptionnelle de 2.200 € pour classe de découverte.

Monsieur Julien LE GOFF pense que la somme demandée soit 2 530 € devrait être versée en inté- gralité, surtout à quelques jours du départ. D’autres élus approuvent cette position. Madame Corinne POUSSE suggère de rester sur le montant fixe de 100 € par enfant, soit 2 200 € et que la coopérative scolaire comble le solde par le biais d’actions ponctuelles de financement.

Après un tour de table, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Vote le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.200 € (100 € par en- fant) pour aider au financement de la classe verte de la classe de CM2.

7- Contrat de bail précaire local ancienne bibliothèque (cour Cacy)

réf : D2025_020 A la majorité (pour : 11 contre : 2 abstentions : 1)

Monsieur Cyrille BOUREAU quitte la séance à 19h52 afin de ne pas participer ni au débat, ni au vote.

Courant janvier 2025, l’ancienne bibliothèque de la cour Cacy a été transférée dans la salle attenante à la Mairie (ex : salle de réunion) pour fusionner avec la bibliothèque scolaire et créer un nouvel espace culturel plus accessible, plus lumineux et plus accueillant. Vidé de son contenu, ce local de 25 m², se retrouve sans réelle destination.

La société « Restez mobile » ayant pour gérant Monsieur Cyrille BOURREAU, s’est ainsi proposée de nous louer ce local pour une activité administrative de gestion.

Un contrat de bail dérogatoire pourrait ainsi être établi et signé par les parties à compter du 1er juin 2025. Le bail dérogatoire déroge aux dispositions du statut des baux commerciaux (article L145-1 et suivants du code de commerce) par le fait qu’il est conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable d’année en année, sous réserve de la volonté conjointe des parties.Page 6 sur 9

Caractéristiques du bail :

Durée du bail : 1 an du 1er juin au 31 mai 2026, renouvelable, 3 ans maximum. Loyer annuel 1.800 € TTC (150 € p/ mois) + 30 € mensuels de provision pour charge (compteur électrique divisionnaire)

Dépôt de garantie : 2 mois de loyer = 300 €

Vu la situation de l’ancienne bibliothèque qui n'est plus affectée à un service public depuis le 15 mars 2025 ;

Vu l’article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, précisant qu’un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'acte administratif constatant son déclassement. Vu la proposition de demande de location faite par un administré pour un usage privatif qui permettrait de donner une nouvelle destination à ce local ;

Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques précisant qu’à compter de son intégration dans le domaine privé communal, un local peut être loué à une personne privée sans mesure de publicité préalable.

Monsieur Dominique MATHIEU précise que le local devra être vidé, et déplore qu’un local communal soit mis à la disposition d’un élu ayant de surcroit la délégation « commerces » sans qu’aucune mesure de publicité n’ait été faite au préalable, alors qu’il a connaissance d’entrepreneurs qui auraient eux aussi pu être intéressés.

Madame Marie DIANA s’étonne de cette remarque arguant que les administrés n’hésitent pas en général à se rapprocher de la Mairie pour faire part de leur demande, qu’elle soit immobilière ou sociale par exemple.

Monsieur le Maire confirme n’avoir aucune demande en attente et qu’il étudie systématiquement toute sollicitation de ce genre. Que d’autres locaux communaux seront prochainement disponibles avec le départ des services de la CCF vers le siège administratif de Neuville-aux-Bois. Il rappelle aussi qu’après consultation du service juridique de l’AML45, s’agissant de locaux communaux privés, les mesures de publicités ne sont pas obligatoires.

Thierry LEGUET rappelle enfin qu’il a, au cours de son mandat, répondu favorablement à la demande d’une infirmière libérale lorsqu’elle a sollicité un local professionnel, en transformant une salle communale, que la commune a aussi vendu une parcelle de terrain pour un autre entrepreneur de la commune lorsque la demande lui en a été formulée.

Madame Célia DOS SANTOS souligne que l’information du transfert de la bibliothèque a fait l’objet d’une communication locale et aurait pu susciter des demandes. Elle reproche à Monsieur Dominique MATHIEU de faire preuve de partialité dans ce dossier.

Monsieur Dominique MATHIEU estime que le prix de location n’est pas très élevé. Monsieur Julien LE GOFF pense le contraire, précisant que certains box sont loués bien moins chers.

Le conseil municipal à la majorité deux contre, Monsieur Dominique MATHIEU, Monsieur Ludovic LENGLET, pouvoir à monsieur Dominique MATHIEU, une abstention, Madame Christine FRANCK, 11 pour, Monsieur Cyrille BOURREAU s’étant retiré :

- déclasse l’ancienne bibliothèque située au 48 place de l’église à Rebréchien pour l’intégrer au domaine communal privé

- autorise Monsieur le Maire de Rebréchien à signer un bail précaire au 1er juin 2025 avec la Société Restez Mobile aux conditions énoncées ci-dessous

Monsieur Cyrille BOURREAU reprend place à 20h15.Page 7 sur 9

8- Travaux bordures et trottoirs rue de l’Orme au roi

réf : D2025_021 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Dans la continuité des aménagements de voirie initiés depuis 2020 sur la commune ayant pour but d’apporter plus de sécurité dans le cheminement piétonnier, il est envisagé en 2025 la fourniture et la pose de 322 mètres linéaires de bordures T1 et de caniveaux CS1 rue de l’Orme au roi, côté pair depuis l’intersection de la rue du Haut thibert jusqu’à l’intersection avec la rue de l’école incluant en son milieu un retour sur la rue du Pré bouché. Une liaison transversale logique qui permet de relier les 3 rues récemment bordurées que sont la rue du haut thibert, la rue du pré bouché et la rue de l’école.

Après consultation de gré à gré, le devis retenu le mieux disant s’élève à 48.410 € euros HT. Celui-ci mentionne : sciage des enrobés – pose des bordures T1 + CS1 avec épaulement terre/calcaire – décapage – fourniture de calcaire compacté 0/20 sur 0.15 m pour trottoir - sablage 0/4 de finition – reprise d’enrobé 0/6 sur 0.40 m – maintien des accès riverains

Projet pour lequel une demande de subvention d’investissement avait été sollicitée auprès du Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3, pour un montant maximum de 48.870 € x 80 % = 39.096 €, délibération D2024_034. La conférence cantonale du 04 avril 2025 à Loury nous informait de la baisse de l’enveloppe consacrée par le Département à ce volet passant pour notre canton de 360.000 € à 303.000 €, en diminution de près de 20 %. Après négociation, il est entendu que la Commune devrait bénéficier d’un accompagnement à hauteur de 71 % du coût du projet HT soit environ 35.000 €.

Tenant compte de l’intervention d’Enedis en septembre 2025 pour enfouir une ligne THA rue de l’école, rue de l’Orme et rue du Pré bouché, ces travaux seront réalisés à l’issue de cet enfouissement, soit à partir du mois d’octobre 2025.Page 8 sur 9

Compte tenu du montant du devis (> à 40.000 euros HT), et bien qu’inscrit au Budget prévisionnel 2025, Monsieur le Maire sollicite les élus municipaux pour acceptation du devis présenté.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer pour un montant de 48.410 € euros HT (58 092 € TTC) mentionnant les prestations suivantes : sciage des enrobés – pose des bordures T1 + CS1 avec épaulement terre/calcaire – décapage – fourniture de calcaire compacté 0/20 sur 0.15 m pour trottoir - sablage 0/4 de finition – reprise d’enrobé 0/6 sur 0.40 m – maintien des accès riverains

9- Tour de table – Questions diverses - CR des commissions

Madame Corinne POUSSE informe que le calendrier des salles 2026 est à l’étude. Les demandes d’occupation des associations ayant été envoyées. Les commissions sont aussi invitées à faire part de leurs doléances.

Concernant la commission Social, un dossier de financement au projet « Chauffe citron » a été déposé auprès du Département du Loiret pour organiser des ateliers de stimulation de la mémoire ouvert au plus de 60 ans.

Madame Marie DIANA informe que 23 jeunes (14 – 20 ans) étaient présents à la soirée Break Party du samedi 24 mai 2025, proposant une expérience immersive « Débride ta puce » suivi d’un repas pizza et de 2 parties de jeu « loup-garou ».

Monsieur Cyrille BOURREAU rappelle le calendrier des festivités à venir : 21 juin : Fête de la musique (2 groupes), buvette et restauration assurées par Rebrech’en fête 28 juin : Rock in Rebrech’ organisé par l’association DEFI

04 juillet : Ciné sous les étoiles à 22h « Indiana Jones 5 », buvette Familles rurales 14 juillet : Tournoi de pétanque à 11h et autres manifestations organisées par les associations. La formule des festivités du 14 juillet amenée à changer cette année est en cours de réflexion. Feu d’artifice sonorisé tiré à 23h.

Madame Delphine ADAM informe de la finalisation de la mise en place et de l’organisation du Rock in Rebrech organisé le samedi 28 juin 2025 avec l’association orléanaise DEFI. Un flyer de présentation des festivités sur 4 pages sera prochainement distribué.

Madame Dominique de GUIBERT rencontrera avec Monsieur le Maire les habitants du clos des plantes le samedi 31 mai 2025 pour évoquer l’embellissement de la placette. L’opération annuelle de collecte des déchets « zéro plastique » aura lieu le samedi 07 juin 2025.

Monsieur Jean-François RONCERAY précise que les travaux de mise en accessibilité des sanitaires PMR en mairie sont désormais terminés.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’aménagement paysagers du parvis de la mairie seront presque terminés, qu’il reste à poser une dalle podotactile, un Totem d’information et à tracer un nouveau passage piéton.

Monsieur Dominique MATHIEU s’interroge sur la fermeture du salon de coiffure. Monsieur le Maire assure que le salon n’est pas fermé. Qu’une nouvelle signalétique remplaçant l’ancienne n’a pas encore été installée.Page 9 sur 9

Informations diverses

➢ Le 16 mai 2025, la Société CELLNEX informait du début des travaux d’installation du pylône télécom CELLNEX (SFR / BOUYGUES) sur la parcelle située 5 rue de l’épineuse à Rebréchien à compter du 10 juin 2025.

➢ Le 26 mai 2025, la société BSTP réalisait les travaux d’extension de la rue de la Pigage avec un coût supporté par la commune de Rebréchien, en même temps que la réalisation d’un revêtement mono couche en émulsion gravillonnée sur toute la longueur de cette rue. Dépense prise en charge par la CCF compétente en matière de réfection de voirie.

Séance levée à 20h55

Prochain conseil prévu le lundi 07 juillet 2025