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Procès Verbal - 02 Proces Verbal 07072025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal 07072025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 7

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 07 juillet 2025

L'an 2025 le 7 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry, Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic, M. LE GOFF Julien

Absent(s) ayant donné procuration : M. LE CHAPELAIN Bernard à M. FOUCHER William, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 30/06/2025

Date d'affichage : 30/06/2025

Acte rendu exécutoire

après publication du : 09/07/2025

Monsieur Jean-François RONCERAY est nommé secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du jeudi 26 mai 2025 est approuvé sans remarque

Une minute de silence est observée en la mémoire de Madame Bernadette BRAQUEMOND et de Monsieur Roger DENAT.

Ordre du jour :

1. Règlementation portage des repas

2. Attributions de compensation CCF 2025

3. Décision modificative liée au reversement d’une fraction de TA à la CCF 4. Adhésion CAUE 2025

5. Convention d’entretien des espaces verts « Orme au roi » avant rétrocession 6. Règlement intérieur et Charte de vie du restaurant scolaire

7. Mise en place du prélèvement automatique pour la restauration scolaire 8. RH : Augmentation temps de travail – ATSEM

9. Tour de table – CR des commissions - Questions diverses

10. Informations diversesPage 2 sur 7

1- Règlementation portage des repas

réf : D2025_022 A la majorité (pour : 12 contre : 2 abstentions : 1)

Le portage des repas est mis en place au sein de la commune, le plus souvent sur demande des

assistantes sociales lors d’une sortie d’hospitalisation d’un administré. Il s’agit la plupart du temps

d’une prestation limitée dans le temps (quelques semaines).

Toutefois, aucun règlement de ce service n’a été établi à ce jour.

Il conviendrait d’encadrer plus précisément cette prestation, d’une part par la mise en place d’une

convention entre le bénéficiaire et la collectivité, et d’autre part en appliquant une tarification plus

cohérente que celle actuellement facturée (repas adulte).

Les éléments mentionnés dans cette convention préciseront :

- les coordonnées du bénéficiaire et d’au moins 2 référents à contacter en cas de soucis

- les conditions d’exécution de la prestation : lundi, mardi, jeudi, vendredi durant les périodes

scolaires uniquement,

- les régimes spécifiques non pris en compte,

- les modalités de livraison de repas dans des plateaux spéciaux liés au portage des repas,

- les modalités de résiliation de la convention.

Le coût de distribution d’un repas en portage (plateau isotherme + essence + main d’œuvre) s’élève

à 15.50 €.

Le repas est actuellement facturé 5.60 €.

Les tarifs varient d’un établissement à l’autre en fonction de la prestation, et s’étendent de 8.00 € à

15.00 € en moyenne. L’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) assure la plupart du temps la prise

en charge financière du portage de repas.

Actuellement, il n’y a plus de bénéficiaires du portage de repas sur la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la mise en place d’une

convention/règlement de portage des repas et de voter le prix du repas facturé à 7,00 € afin qu’il soit

davantage en adéquation avec un principe de réalité.

Monsieur Dominique MATHIEU et Madame Christine FRANCK rappellent que ce service a été mis

en place durant l’exercice de leur mandat de 2008 à 2014.

Monsieur Dominique MATHIEU et Monsieur Ludovic LENGLET estiment qu’il n’est pas opportun

d’augmenter ce tarif.

Madame Dominique de GUIBERT souhaiterait qu’il soit rappelé dans la convention les consignes

d’utilisation des plateaux isothermes aux bénéficiaires.

Le conseil municipal à la majorité

- Adopte les termes de la convention de portage des repas,

- Opte pour un montant de 7 € par repas livré, une abstention Madame Christine FRANCK, 2

contre Messieurs Dominique MATHIEU, Monsieur Ludovic LENGLET

2- Attribution de compensation CCF 2025

Monsieur le Maire informe les élus sur la répartition 2025 des Attributions de Compensations qui seront à verser à la CCF au titre du compte 739211, figurant au BP 2025 à hauteur de 105.000 euros. En contrepartie et pour information, la commune de Rebréchien refacture à la CCF un certain nombre de prestations qui se sont élevées en 2024 à 46.259,78 € (compte 70876) correspondant àPage 3 sur 7

des mises à disposition de personnels, encaissement de loyers pour le service Eau / assainissement, fauchage bas-côtés, charges du restaurant scolaire…

3- Décision Modificative liée au reversement d’une fraction de TA à la CCF

réf : D2025_023 A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 2)

Lors de la préparation du Budget Prévisionnel 2025, le compte de recettes d’investissement 10226

a été valorisé à hauteur 28 000 € contre 40 000 € au BP 2024, pour tenir compte du manque à

gagner de la fraction de Taxe d’Aménagement de 20% sur les PC accordés en 2024 devant

désormais être reversée chaque année à la CCF (délibération D 2023_21).

Or, ce reversement nécessite une opération comptable spécifique d’émission d’un mandat à l’article

10226. Cette opération n’étant pas prévue au BP 2025, il convient de procéder à une DM permettant

l’émission du mandat d’un montant de 6 496,39 € au profit de la CCF.

Décision Modificative n°1 : Reversement Taxe d’Aménagement

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

F/D-618-

Réserves

- 6 500 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

F/D-023

Virement vers I

0.00 € + 6 500 € 0.00 € 0.00 €

R/I-021 Virement

du F

0.00 € 0.00 € 0.00 € + 6 500 €

D/I-10226 TA 0.00 € + 6 500 € 0.00 € 0.00 €

Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal la Décision Modificative présentée afin de

permettre à partir du compte de réserve en fonctionnement l’ordonnancement du mandat de

reversement d’une fraction de TA 2024 à la CCF.

Le conseil municipal à la majorité, 1 contre Monsieur Ludovic LENGLET, 2 abstentions, Madame

Christine FRANCK, Monsieur Dominique MATHIEU.

- Valide la décision modificative proposéePage 4 sur 7

4- Adhésion CAUE 2025

réf : D2025_024 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret) propose des rubriques d'informations et de conseils en architecture, urbanisme, environnement ou paysage pour les particuliers, les collectivités et les professionnels.

C’est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental.

Le CAUE reçoit les particuliers sur rendez-vous pour leurs projets de construction ou de réhabilitation. Le conseil est gratuit dès lors que la commune où ils résident est adhérente au CAUE. Une information en ce sens a été effectuée sur le site internet communal au début de l’été.

Le CAUE est financé par la Taxe d’Aménagement perçue sur les permis de construire, complétée par des subventions spécifiques, et les cotisations de ses adhérents.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil municipal le renouvellement de l'adhésion au CAUE au titre de l’année 2025, sachant que la cotisation serait de 214,35 € (0,15 € X 1 429 habitants).

Le conseil municipal à l’unanmité

- décide de renouveler son adhésion pour l’année 2025, pour un montant de 214.35 €

5- Convention d’entretien des espaces verts « Orme au roi » avant rétrocession

réf : D2025_025 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

L’aménagement du lotissement de l’Orme au roi est à présent achevé. La réception entre l’aménageur VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION, le lotisseur SCP PERRONNET et les concessionnaires a eu lieu le vendredi 06 juin 2025 à 11h30. Messieurs LEGUET et RONCERAY étaient présents pour représenter la commune et s’assurer que les éléments présents au Permis d’Aménager avaient été respectés.

Pour rappel, 21 terrains à bâtir sur une parcelle totale de 17 499 m² destinés à la construction de maisons individuelles + un mail de promenade permettant de mailler et de relier la partie EST de la commune à sa partie OUEST. Les premiers Permis de Construire commencent à être déposés pour instruction. 8 à ce jour. Parmi eux un projet de crèche privée permettant d’accueillir 12 enfants < à 3 ans. Les premiers habitants seront attendus au cours de l’été 2026. Rappelons enfin que ce lotissement est la dernière réalisation d’ensemble inscrite au PLU qui coure jusqu’à 2032.

Concernant le mail de promenade (parcelles ZD991, ZD 992 et ZD 995), représentant une parcelle totale de 4.354 m², celui-ci sera aménagé d’arbres, de bornes lumineuses, d’un distributeur de sacs canins, d’une poubelle, d’un banc, et d’un cheminement calcaire d’1m50 de large. Deux propositions nous sont faites par l’aménageur :

- Soit le mail reste privé en attendant son aménagement fin 2027 en phase de finition puis rétrocédé à la commune qui en assumera la charge et l’entretien ;

- Soit les travaux d’aménagement du mail sont réalisés au plus tard cet automne 2025, pour être ouvert et accessible au public. Dans ce cas, une « Convention d’entretien des espaces verts avant rétrocession dans le domaine public communal » devra être signée entre l’aménageur VILLADIM et la commune de Rebréchien avant rétrocession conformément à l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, au plus tard le 31 décembre 2025, après constat contradictoire de l’état de ladite parcelle,Page 5 sur 7

Aussi, afin d’assurer le bon entretien paysager, la salubrité du site et considérant l’intérêt général de disposer dès 2025 d’un tel maillage pour nos administrés, il est proposé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien et de s’engager sur un accord de principe de rétrocession de ces 3 parcelles avant le 31 décembre 2025.

Monsieur Dominique MATHIEU invite à la prudence des administrés qui traverseront le lotissement en construction et demande à ce que soit précisé que la rétrocession des 3 parcelles se fassent à l’euro symbolique. Ce que Monsieur le Maire s’engage à mentionner dans ladite convention.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien

- Engage la collectivité sur un accord de principe de rétrocession de ces 3 parcelles avant le 31 décembre 2025.

6- Règlement intérieur et Charte de vie du Restaurant scolaire

réf : D2025_026 A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Monsieur le Maire propose aux élus de prendre connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire ainsi que de la charte du savoir vivre et du respect mutuel (Annexe 2) tels qu’ils devront être signés par les parents des enfants désireux de fréquenter à compter de la rentrée 2025 le restaurant scolaire.

Bien qu’étant un service public facultatif, les communes sont responsables de l’organisation et du fonctionnement du service de restauration scolaire dans les écoles publiques.

Conformément à l’article L2121-29 du CGCT précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le règlement intérieur de restauration doit définir les modalités d’inscription, de fonctionnement, de tarification, ainsi que les règles de comportement attendu.

Jamais le règlement intérieur n’avait été voté. D’être ainsi formalisé et adopté par délibération du conseil municipal confèrera à ce règlement un caractère officiel d’acte administratif.

Monsieur le Maire soumet aux élus municipaux l’adoption du règlement intérieur du Restaurant scolaire de Rebréchien, incluant désormais la possibilité de ne pas être réinscrit au restaurant si les familles ne sont pas à jour de leurs factures.

Le conseil municipal à la majorité, une abstention, Monsieur Ludovic LENGLET - adopte le règlement intérieur de la restauration scolaire proposé

7- Mise en place du prélèvement automatique pour la restauration scolaire

réf : D2025_027 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

La commune instaure dès la rentrée scolaire de septembre 2025-2026 le Portail Familles Inoé pour la gestion des repas du restaurant scolaire.

Afin de faciliter les démarches des usagers, la commune souhaite proposer le règlement par prélèvement automatique pour les factures concernant cette prestation. Actuellement, les redevances des usagers sont réglées soit en espèces (via les commerces agréés par la DGFIP), soit par chèques bancaires ou par TIPI.

Monsieur le Maire propose la mise en place du prélèvement automatique afin de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux, les oublis de paiement…), de sécuriser les transactions en d’améliorant quantitativement et qualitativement le recouvrement et des recettes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la mise en place du prélèvement automatique pour le service de restauration scolaire par la communePage 6 sur 7

Le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve la mise en place de la procédure de prélèvement automatique pour le service de restauration scolaire en complément des autres moyens de paiement déjà en vigueur.

8- RH – Augmentation du temps de travail ATSEM

réf : D2025_028 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Le dernier conseil d’école de l’année s’est tenu le jeudi 19 juin 2025. Au regard des effectifs à accueillir à la rentrée 2025 / 2026, 161 élèves attendus, et de la répartition des classes envisagées ci-dessous, l’équipe enseignante ainsi que les parents d’élèves élus sollicitent la présence d’une 3ème ATSEM sur l’entièreté du temps d’accueil scolaire, soit de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, soit une ATSEM par classe de maternelle.

PS-MS : 19 + 6 = 25 CP : 19

MS + GS : 17 + 7 = 24 CE1-CE2 : 16 + 7 = 23

GS : 24 (seuil maxi) CE2-CM1 : 11 +12 = 23 CM1-CM2 : 7+15 = 22

Une agente intercommunale intervenait cette année sein de la classe de GS de 9h20 à 11h45 pour un volume horaire annuel de 576 heures (14 GS / 9 CE1). Coût annuel chargé 13.372 €. Un service civique venait également renforcer l’aide à l’enseignante tout au long de l’année.

L’agente intercommunale qui occupe déjà cette fonction est intéressée pour augmenter son temps de travail auprès de l’équipe enseignante. Elle ne pourrait toutefois plus encadrer le temps de pause méridienne, comme elle le faisait actuellement car son temps de travail journalier CCF + ATSEM dépasserait le temps règlementaire. Un recrutement complémentaire sur le temps méridien s’imposera donc.

Sur le volet financier, le coût supplémentaire d’une ATSEM présente de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 est évalué à + 6.734 € par an auquel il conviendra de rajouter l’encadrement de la pause méridienne évalué à 5.629,68 € soit un surcoût final de 12.363,68 €, environ 1.000 € / mois

Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal l’augmentation du temps de travail de la 3ème ATSEM, portant son volume horaire annuel à environ 864 heures (18.80/35ème au lieu de 12.50/35ème), impliquant la création d’un poste d’encadrement de pause méridienne de 5.50/35ème

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, Madame Christine FRANCK

- Approuve l’augmentation du temps de travail de l’agent

- Créé un poste supplémentaire d’encadrement de pause méridienne à compter du 1er septembre 2025.

9- Tour de table – Questions diverses - CR des commissions

Monsieur Ludovic LENGLET demande si l’activité du commerce du centre bourg doit rester un établissement de débit de boissons et restauration et souhaite savoir si la salle des fêtes est toujours en vente ?

Monsieur Thierry LEGUET précise, concernant le commerce du centre bourg dont la commune est propriétaire des murs, que le contrat de bail mentionne cette seule activité, mais qu’en cas de rupture de bail, d’autres types d’activités pourraient être proposés.

Monsieur Ludovic LENGLET émet le souhait que ce commerce reste malgré tout un bar.Page 7 sur 7

Concernant la salle des fêtes place de l’église, Monsieur le Maire souligne qu’elle n’a, à ce jour pas fait l’objet d’une mise en vente, que seule une estimation financière avait été demandée en début de mandat. Il confirme qu’il arrive que des personnes souhaitent visiter le bâtiment pour envisager des projets immobiliers qui n’ont à ce jour jamais abouti, faute de quoi, le conseil municipal en aurait été informé, et qu’à huit mois de la fin du mandat, aucune décision ne sera prise concernant ce bâtiment.

Commission Evènementiel :

14 juillet

Tournoi de pétanque à 11h00,

Repas offert par la commune à 20h00 (inscriptions closes)

Feu d’artifice à 23h00

Les associations sont sollicitées pour proposer des animations lors des festivités.

Rock in Rebrech’ :

Très belle édition 2025

Le public présent est estimé à 1500 personnes environ.

Madame Delphine ADAM souligne des bénévoles très impliqués et une collaboration réussie avec l’association DEFI.

Le « Ciné sous les étoiles » a eu lieu le vendredi 04 juillet 2025 à 22h30. Cette animation plait toujours ; elle pourrait être reprogrammée au cœur de l’été 2026.

10- Informations diverses

➢ Le 13 juin 2025, Madame Anne LHEUREUX de la Direction Clients des territoires Centre Ouest GRDF est venue présenter au Maire le compte rendu de l’activité de concession GRDF au titre de l’année 2024. La redevance 2025 s’élèvera à 1.605 €. Le rapport disponible en Mairie.

➢ Une communauté des gens du voyage s’est installée sur l’esplanade du complexe de la salle polyvalente/gymnase dimanche après-midi 06 juillet 2025. Monsieur le Maire est intervenu avec Monsieur Cyrille BOURREAU pour échanger sur la possibilité de se déplacer afin de permettre la tenue des festivités du 14 juillet.

Le convoi s’est alors installé pour quelques jours auprès des ateliers municipaux. Cette communauté avait déjà séjourné sur la commune en 2018 et 2021.

Séance levée à 20h25

Prochaine séance prévue le mardi 16 septembre à 19h00