Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 03 30

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 30 03 2023

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 30 mars 2023

L'an 2023 et le 30 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry, Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : Mme de GUIBERT Dominique à M. LEGUET Thierry, Mme DOS SANTOS Célia à M. LE CHAPELAIN Bernard, M. de LOYNES Géraud à M. RONCERAY Jean- François

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 24/03/2023

Date d'affichage : 24/03/2023

Acte rendu exécutoire par publication du :

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00.

Monsieur William FOUCHER est nommé secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à Madame Jeannine BRINON et Monsieur Claude FOUQUET est observée.

Le procès-verbal de la séance du 09 février 2023 est approuvé après remarques de Monsieur Dominique MATHIEU et Monsieur Thierry LEGUET :

- Le Tribunal administratif compétent en matière de recours lié au PLU est le tribunal d’Orléans et non celui de Pithiviers ;

- Les associations disposent de 2 gratuités par an pour la location de la salle polyvalente. - Madame Célia DOS SANTOS s’est abstenue lors du vote de la délibération D2023-003.Page 2 sur 8

Ordre du jour :

1. Vote des tarifs de restauration scolaire Année 2023 / 2024

2. Création d’un emploi saisonnier

3. Approbation du compte de Gestion du Trésorier 2022

4. Approbation du compte Administratif de l’Ordonnateur 2022

5. Affectation du résultat de fonctionnement cumulé 2022

6. Vote des taux d’imposition 2023

7. Vote du budget primitif 2023

8. Compte 6232 – Fêtes et cérémonies

9. Tour de table / CR des commissions

10. Informations diverses

1 – Vote des tarifs de restauration scolaire Année 2023 / 2024

réf : D2023_006 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstentions : 0)

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET rappelle que la commission finances réunie le jeudi 09 mars 2023 a étudié l’opportunité d’augmenter le tarif de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024. Il est rappelé qu’aucune augmentation n’avait été appliquée pour les années 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 et qu’une augmentation de 1,4 % avait été retenue en 2022/2023.

Pour rappel 2022/2023

1er enfant 3,75 €

2ème enfant 3.57 €

3ème enfant 3.41 €

Occasionnel 4.70 €

Adulte 5.60 €

Compte tenu de la conjoncture actuelle difficile pour les familles, et à l’instar des autres tarifications de services proposés par la commune en 2023, la commission finances préconise de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024.

Pour rappel le coût réel d’un repas est > à 9 €. La prise en charge de la commune s’établit à 60%

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée, la proposition de la commission finances.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024.

2 - Création d’un emploi saisonnier

réf : D2023_007 A la majorité (pour : 13, contre : 2, abstentions : 0)

Selon l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ». S’agissant des contrats passés par les collectivités territoriales en application de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (article 3), ils sont conclus pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de douze mois consécutifs. Une délibération de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local doit créer l’emploi saisonnier. Rattaché au Centre Technique Municipal, l’agent recruté sera en charge de l’entretien des massifs et plantations, des travaux de sols, voirie, désherbage et entretien de gazons, taille, arrosage et placé en renfort ponctuel sur les activités techniques liées à l’entretien des bâtiments.Page 3 sur 8

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante la création d’un emploi saisonnier contractuel à temps complet à compter du mardi 02 mai 2023.

Monsieur Dominique MATHIEU rappelle les termes de la demande de 2021 qui justifiaient l’embauche d’un emploi saisonnier suite au départ de l’un des agents titulaires. Il remarque qu’en 2022, le contractuel n’a pas été affecté qu’aux espaces verts et souligne qu’il s’agit de la même personne depuis 2 ans. Monsieur MATHIEU demande le coût d’un tel recrutement.

Monsieur le Maire rappelle ses arguments justifiant la présence d’un renfort saisonner : les absences pour congés annuels, les formations, les ponts du mois de mai, le surcroit d’activité, le coût inférieur d’un contractuel comparé à l’intervention d’une entreprise extérieure, la nécessité de réaliser des travaux lors de la fermeture de l’école. Le coût pour la commune s’établit s’est établit en 2022 à 5 x le coût du SMIC chargé.

Le conseil municipal, à la majorité, 2 contre, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, accepte la création d’un poste d’emploi saisonnier à compter du 02 mai 2023 affecté aux services techniques.

3 - Approbation du compte de gestion du Trésorier 2022

réf : D2023_008 A la majorité (pour : 12, contre : 0, abstentions : 3)

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local. Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. En effet, l’assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des résultats des comptes de gestion correspondants.

Présentation aux élus des résultats du compte de gestion du comptable public, dont les résultats coïncident avec ceux de l’ordonnateur.

RÉSULTATS

SOLDÉS 2021

Part affectée à

l’Investissement

2022

RÉSULTAT

EXERCICE 2022

RÉSULTATS

SOLDÉS 2022

Fonctionnement + 441 730.93 € - 75 033.00 € + 37 032.89 € + 403 730.82 € Investissement - 48 071.92 € + 89 619.79 € + 41 547. 87 € Résultat Global + 393 659.01 € - 75 033.00 € + 126 652.68 € + 445 278.69 €

Monsieur le Maire soumet le compte de gestion 2022 du comptable public à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, à la majorité, 3 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET, approuve le compte de gestion du Trésorier.

4 - Approbation du Compte Administratif de l’Ordonnateur 2022

réf : D2023_009 A la majorité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 3)

L’article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire mais qu’il doit se retirer au moment du vote », sous peine de nullité de la délibération d’approbation. Le compte administratif doit être identique au compte de gestion.Page 4 sur 8

Le compte administratif doit mentionner les résultats repris de l’exercice précédent, dans les deux sections, à leur valeur exacte, centimes compris.

Le conseil municipal prend connaissance du compte administratif 2022 présenté lors de la séance de la commission finances du 09 mars 2023.

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET rappelle les grandes étapes comptables de l’année (emprunt, virement de crédit, augmentation du coût de l’électricité, inflation, investissements…), permettant un excédent en fonctionnement et en investissement, et dégageant une capacité d’autofinancement intéressante.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Madame Céline GAUCHER, le compte administratif 2022 est proposé à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal à la majorité, 10 pour, 3 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET, (Monsieur Thierry LEGUET, Maire s’étant retiré et étant porteur du pouvoir de Madame Dominique de Guibert) approuve le compte administratif de l’ordonnateur.

5 – Affectation du Résultat de fonctionnement cumulé 2022

réf : D2023_010 A la majorité (pour : 14, contre : 0, abstentions : 1)

Vu le résultat de la section de fonctionnement 2022 présentant un excédent de 403 730,82 € Monsieur le Maire propose d’affecter l’intégralité de ce résultat en recettes à la section de fonctionnement 2023, compte 002 F Résultat de fonctionnement reporté.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, l’affectation du Résultat de fonctionnement cumulé 2022

- en réserves c/1068 investissement = 0.00 €

- report en fonctionnement c/002 = 403 730,82 €

Le conseil municipal, à la majorité,1 abstention, Monsieur Ludovic LENGLET valide l’affectation du résultat proposé par Monsieur le Maire.Page 5 sur 8

6 – Vote des taux d’imposition 2023

réf : D2023_011 A la majorité (pour : 12, contre : 3, abstentions : 0)

L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) est notamment marqué à compter de 2023 par :

- la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires »

- la réintroduction de la possibilité de voter un taux de TH.

Compte tenu de ces évolutions règlementaires, la présentation de l’état de notification n°1259 est modifiée pour 2023.

L’état 1259 « Etat des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 » a été mis à disposition des communes le 21 mars dernier. Le produit attendu de la fiscalité pour 2023 s’élèverait à 588 437 € sans augmentation des taux. A cela s’ajoute le versement du coefficient correcteur de sur-compensation de 110 364 €. Soit un montant total de recettes en fiscalité directe de : 698 801 € au c/73111, inscrit à hauteur de 660.000 € au BP 2023 par principe de précaution. L’article 74834 « allocations compensatrices » s’élèvera à 7 296 €.

Compte-tenu de l’avis de la commission finances du 09 mars 2023 et du DOB présenté lors du conseil municipal du 09 février 2023, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux de fiscalité locale et soumet au vote ceux retenus pour 2023 :

- Taux de la taxe foncière (bâti) à 45.93%, inchangé

- Taux de la taxe foncière non bâti à 79.47%, inchangé

- Taux de la taxe d’habitation sur résidences secondaires à 16.80%, inchangé

Monsieur Dominique MATHIEU note qu’il est aussi possible de baisser les taux. Monsieur le Maire n’exclut pas cette possibilité.

Le conseil municipal à la majorité, 3 contre, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET, estimant que les taux devraient être baissés, vote pour le maintien des taux de la fiscalité locale.

7 – Vote du Budget Primitif 2023

réf : D2023_012 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Préparé par le Maire et approuvé par le conseil municipal, le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par délibération (décision modificative). Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses dans la limite des montants inscrits aux chapitres budgétaires.

Le budget primitif 2023 est présenté par Monsieur le Maire aux élus. Dans ses grandes lignes, ce projet de budget primitif 2023 avait été présenté lors de la commission finances réunie le 09 mars 2023.

Monsieur le Maire soumet le vote du budget primitif 2023 à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Monsieur Dominique MATHIEU constate que certains budgets augmentent : culture : +300% sur 2 ans et jeunesse : +130% et déplore que le budget alloué aux anciens stagne. Il constate que la subvention prévue à l’association No Mad Muzik augmente de 2 000 €.Page 6 sur 8

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET répond que l’augmentation soulignée par Monsieur Dominique MATHIEU concerne le montant alloué au budget et non le montant ordonnancé au compte administratif. Il précise que certains projets n’ont pas été réalisés et pense qu’ils le seront cette année. Il donne ainsi la parole aux déléguées en charge des commissions pour compléter ses propos.

Madame Marie DIANA précise que plusieurs sorties jeunesse ont été annulées faute d’inscriptions suffisantes, et que l’aide à la mobilité prévue (permis de conduire) est reportée à cette année. Les crédits alloués en 2022 n’ont donc pas été dépensés. Le budget jeunesse 2022 est identique à l’euro près à celui de 2023.

Madame Delphine ADAM sollicite effectivement plus de budget en 2023 pour financer des actions en rapport avec les journées du patrimoine (carte parcours de randonnées patrimoine local). Elle précise que certains devis 2022 n’ont pas été validés car trop onéreux. Elle informe Monsieur Dominique MATHIEU que les manifestations culturelles concernent tous les habitants et touchent notamment les séniors qu’elle voit nombreux lors des manifestations proposées (théâtre, concert, journées du patrimoine…)

Monsieur le Maire précise que l’augmentation de la subvention à No Mad Muzik se justifie par l’organisation des concerts du Rock in Rebrech’ sur 2 jours et qu’un fonds de concours a été demandé à la CCF.

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET vote le budget primitif présenté par Monsieur le Maire.

8 - Compte 6232 – Fêtes et cérémonies

réf : D2023_013 A la majorité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 2)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande du Centre de Gestion Comptable de Pithiviers les imputations des dépenses liées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » doivent être définies chaque année. Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- les prestations et denrées servies lors des réunions, des réceptions officielles, des cérémonies commémoratives, des élections, des inaugurations, du repas annuel des aînés et de l’achat de leur colis, des vœux du Maire, drapeaux, Carnaval, Pâques, de l’accueil des nouveaux arrivants, les journées du patrimoine, Halloween, Octobre rose, le Téléthon, Noël …

- les cartes, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements, lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, les récompenses sportives et culturelles…

- le règlement de factures < à 2.000 € HT liés à une prestation pour des sociétés, troupes, d’artistes ou d’associations se produisant dans le cadre d’un spectacle…

- Les feux d’artifices et leurs sonorisations, les lampions et autres petits articles achetés

pour la pêche à la ligne du 14 juillet, ainsi que différents petits équipements (nappes,

illuminations…).

Il est demandé aux élus de bien vouloir autoriser les dépenses du compte 6232 telles qu’ont été listées ci-dessus dans la limite des crédits engagés au BP 2023

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, autorise les dépenses du compte 6232 telles qu’elles sont listées dans la limite des crédits engagés au BP 2023.Page 7 sur 8

9 Tour de table, compte-rendu des commissions

Commission Anciens

Madame Corinne POUSSE informe que le repas des séniors qui aura lieu dimanche 02 avril 2023 accueillera 66 personnes.

Commission Jeunesse

Madame Marie DIANA précise que la préparation du lundi de Pâques avance et que la formule proposée cette année diffère des dernières années : ateliers divers.

Commission Evénementiel

Monsieur Cyrille BOURREAU informe qu’une réunion préparatoire au 14 juillet se tiendra le 1er avril 2023. Monsieur Cyrille BOURREAU informe avoir participé à la réunion Correspondant défense qui s’est tenue le 28/03/2023 à Dampierre-en-Burly.

Commission Culture

Madame Delphine ADAM rappelle le Gospel à l’église le 15/04/2023. Les 5 nouveaux panneaux pédagogiques du patrimoine ont été installés sur la commune.

Conseil d’école

Madame Céline GAUCHER informe qu’il y a eu 29 inscrits dont 27 enfants en maternelle, et que 17 CM2 partiront à la prochaine rentrée scolaire.

Commission Travaux

Monsieur Jean-François RONCERAY rend compte de la commission Travaux. Il informe que la commune envisage de remplacer l’éclairage du gymnase en LED en 2023. L’isolation du grenier de la Mairie est prévue afin d’en faire un indispensable local d’archives. Une portion de trottoir route de Neuville-aux-Bois va être refaite ainsi qu’une bordure et un cheminement piétons route de Loury, face au cimetière. La commission travaux a aussi validé la réfection d’une partie de la cour de la supérette.

Monsieur William FOUCHER informe avoir assisté à la commission finances de la CCF le 29 mars 2023.

Questions diverses :

➢ Monsieur Dominique MATHIEU remarque qu’un chemin piétonnier prévu entre le lotissement de Pigage et le lotissement du Bas de jumeau semble servir de parking. Monsieur le Maire précise qu’une venelle a été créée et confirme que la Présidente du Syndic de copropriété s’est rapprochée de la Mairie au sujet de stationnements gênants, mais que la commune n’est pas compétente pour intervenir s’agissant d’un lotissement privé.

➢ Monsieur Dominique MATHIEU demande si les statuts du Comité des fêtes, « Rebrech’ en fête » ont été déposés. Il est précisé qu’aucun document n’est parvenu en mairie à ce jour, que la salle de réunion a été mise à leur disposition pour leurs premières réunions de travail. Madame Delphine ADAM rappelle à Monsieur Dominique MATHIEU que les statuts, une fois déposés en Préfecture, sont consultables au Journal Officiel.

➢ Monsieur Dominique MATHIEU demande si des vérifications ont été faites concernant l’association No Mad Muzik. Madame Delphine ADAM confirme qu’elle dispose bien des statuts associatifs.Page 8 sur 8

➢ Monsieur Dominique MATHIEU note après lecture du compte-rendu du conseil d’école que le montant alloué par élèves a été augmenté sans que la commission finances n’en soit informée, et ce avant le vote du budget. Madame Céline GAUCHER précise que ce budget est lié aux fournitures pédagogiques et que la dépense reste contenue dans l’enveloppe globale budgétaire proposée en commission finances.

10 - Informations diverses

- Le 02 mars 2023, la Sté SAS NEGOCIM a déposé pour instruction un permis d’aménager référencé PA 04526123 T 0001 sur la partie Zone UBa Orme au Roi. Celui déposé fin 2022 ne respectant pas le PLU en vigueur à cette période n’avait pas abouti. Dix-huit lots de 516m² à 1.291m² sont représentés sur une surface totale à aménager de 18.605 m2, parcelles ZD29, 30, 136p,137, 138p et 702.

- Recensement de la population 2023 : la campagne de recensement de la population 2023 qui s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2023 a été clôturée par le superviseur INSEE le 21 février 2023. Malgré plusieurs relances et convocations, une dizaine de logements est restée non enquêtée. Les 3 agents recenseurs ont effectué leur mission sur environ 135 heures cumulées, soit une moyenne de 45 heures par district. Les résultats du recensement seront transmis en fin d’année 2023 ou début d’année 2024.

- Monsieur le Maire informe que la CCID s’est tenue le 13/03/2023

Séance levée à : 20h50 Prochain conseil municipal Le lundi 15 mai 2023, 19h00