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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 04 RAA spécial DRIHL UD92 du 04 mai 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 04 RAA spécial DRIHL UD92 du 04 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 04 mai 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 04 mai 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
n° 2024-68 02.05.2024
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
conférence intercommunale du logement CIL de
l’Etablissement public territorial « Boucle Nord
de Seine »
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-68 en date du 2 mai 2024 fixant la composition
de la conférence intercommunale du logement CIL de l’Etablissement public territorial
« Boucle Nord de Seine »
LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 441 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine n°2017/S04/017 du 22 juin 2017 approuvant la création de la conférence intercommunale du logement ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine n°2018/S03/012 du 29 mars 2018 approuvant la composition des collèges de la conférence intercommunale du logement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er :
La conférence intercommunale du logement (CIL) de l’EPT Boucle Nord de Seine est présidée conjointement par le préfet de département des Hauts-de-Seine ou son représentant et le président de l’EPT Boucle Nord de Seine ou son représentant.
Article 2 :
La CIL est composée de trois collèges :
Collège des représentants des collectivités territoriales (11 sièges) :
- Les maires des sept communes membres de l’EPT ou leurs représentants :
• Monsieur le maire d’Argenteuil ou son représentant ;
• Monsieur le maire d’Asnières-sur-Seine ou son représentant ; • Monsieur le maire de Bois-Colombes ou son représentant ; • Monsieur le maire de Clichy ou son représentant ;
• Monsieur le maire de Colombes ou son représentant ;
• Monsieur le maire de Gennevilliers ou son représentant ;
• Monsieur le maire de Villeneuve-la-Garenne ou son représentant.
- Deux représentants des départements :
• Un représentant du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; • Un représentant du conseil départemental du Val d’Oise. 4
- Un représentant de la Métropole du Grand Paris
- Un représentant du conseil régional d’Ile-de-France
Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements sociaux (11 sièges) :
- Deux représentants des organismes titulaires de droits de réservation :
• Madame la directrice de l’unité départementale Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) ou son représentant ;
• Madame la déléguée territoriale d’Île-de-France d’Action Logement ou son représentant.
- Neuf représentants des bailleurs sociaux ou des bailleurs agréés en application de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation, présents dans le ressort territorial de l’EPT :
• Monsieur le directeur territorial d’Immobilière 3F ou son représentant ; • Monsieur le directeur général de Batigère ou son représentant ; • Monsieur le directeur général de l’OPH Hauts-de-Seine Habitat ou son représentant ; • Monsieur le directeur général de Gennevilliers Habitat ou son représentant ; • Madame la directrice générale de l’OPH Val d’Oise Habitat ou son représentant ; • Monsieur le directeur général de Colombes Habitat Public ou son représentant ; • Monsieur le directeur territorial de SEQENS ou son représentant ; • Monsieur le directeur territorial d’ADOMA ou son représentant ; • Madame la directrice générale de SOLIHA ou son représentant.
Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement (7 sièges) :
- Deux représentants départementaux des associations de locataires :
• Monsieur le président de la confédération nationale du logement (CNL) des Hauts- de-Seine ou son représentant ;
• Monsieur le président de la confédération générale du logement (CGL) des Hauts- de-Seine ou son représentant.
- Cinq représentants locaux des associations de défense dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement ou des représentants des personnes défavorisées :
• Monsieur le Président de l’ADIL 92 ou son représentant ;
• Monsieur le directeur de l’association « L’APPART » ou son représentant ; • Madame la présidente de l’association « L’Escale » ou son représentant ; • Monsieur le directeur de l’agence régionale Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre ou son représentant ;
• Madame la directrice de l’association Inser’toit ou son représentant.
Article 4 :
Les membres de la CIL sont désignés pour une durée de trois ans. A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la CIL peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. 5
Article 5 :
Le président de l’EPT Boucle Nord de Seine et le préfet des Hauts-de-Seine peuvent autoriser la participation d’autres membres mais sans voix délibérative.
Article 6 :
Un règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement, adopté par ses membres, fixe les modalités de son fonctionnement.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 02 mai 2024
La préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé
Nadège BAPTISTA 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/