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Arrêté - Arrete 25 530 delegations de fonctions a M. HINCELIN tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 530 delegations de fonctions a M. HINCELIN tampon)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le Ss L or
ff ID : 059-215906488-20250320-AR25530-AR
Ville de
WU ATTIG N I ES ARRETE DU MAIRE n° 25-530
Portant délégation de fonctions à M. Luc
HINCELIN, 6eme Adjoint au Maire ;
Nous, Maire de Wattignies,
Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment son
article L. 2122-18 ;
ARRETONS
Article 1°°
M. Luc HINCELIN, 6ème Adjoint au Maire, est en charge de la délégation :
Petite enfance, Enfance et éducation
— Il'est délégué pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions suivantes :
> La définition d'une stratégie éducative globale
> Le développement de l’activité de la maison de la petite enfance, > Relation avec l'ensemble des institutions intéressées par la politique municipale dans le domaine de sa délégation : Education Nationale, Service du département, CAF, centres sociaux et CCAS
Définition d'une stratégie d'action pour le projet de réussite éducative en partenariat avec l'adjoint en charge de la politique de la ville
Définition d’une politique d'aide à la parentalité
Suivi des conseils d'école,
Définition de la stratégie en matière de commande publique pour les classes de découverte, la restauration scolaire, les fournitures scolaires
Suivi des travaux dans les bâtiments sous sa délégation en lien avec l’adjoint en charge des travaux
Suivi des impayés relevant de sa délégation
Proposition au conseil de projets de tarifications des activités relevant de sa délégation
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A cet effet, M. HINCELIN pourra prendre toutes les décisions que pourrait prendre le maire (sous réserve de la compétence du conseil municipal, lorsque celle-ci est indispensable) et signer toutes les décisions relatives à ces affaires.
Article 2
La présente délégation produira effet tant qu'elle n'aura pas été rapportée.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités prévues à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les délégations de signatures, les fonctions ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une délégation de signature prennent effet à la date de signature de l'arrêté.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet du département du Nord.
Fait à WATTIGNIES, le 20 mars 2025.
© 306 rue Clemenceau - 59139 WATTIGNIES @ contact@mairie-wattignies.com ® 0320160630