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Arrêté - Arrete 25 528 delegations de fonctions a M. MONTAGNE tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 528 delegations de fonctions a M. MONTAGNE tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L O7
di ID : 059-215906488-20250320-AR25528-AR
Ville de
UATTIGNIES ARRETE DU MAIRE n° 25-528
Portant délégation de fonctions à M. Jean-Marie
MONTAGNE, 4e Adjoint au Maire ;
Nous, Maire de Wattignies,
Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment son
article L. 2122-18 ;
ARRETONS
Article 1°
M. Jean-Marie MONTAGNE, 4ème Adjoint au Maire, est en charge de la délégation :
Politique de la ville, action sociale et logement
Il'est délégué pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions suivantes :
> Suivi du projet de renouvellement urbain du quartier du Blanc Riez > Définition d’une stratégie d'action partenariale pour le contrat de ville et arbitrage des projets, > Représentation de la ville auprès du conseil citoyen
> Définition d'une stratégie d'action pour le projet de réussite éducative en partenariat avec l’'adjoint en charge des écoles
> Représentation de la ville dans les instances métropolitaine relevant de la politique de la ville > Définition d'une stratégie de construction de logement sur le territoire (nombre, typologie, part de logement social)
> Suivi de l'attribution des logements locatifs sociaux sur le territoire municipal, représentation de la ville dans les commissions d'attribution de logement
> Suivi des dossiers en matière d'aide sociale
> Suivi de la gestion du foyer logement
> Suivi des dossiers des différents organismes sociaux partenaires de la ville > Coordination de tous les élus s'agissant de toutes les actions relevant de la politique de la ville
A cet effet, M. MONTAGNE pourra prendre toutes les décisions que pourrait prendre le maire (sous réserve de la compétence du conseil municipal, lorsque celle-ci est indispensable) et signer toutes les décisions relatives à ces affaires.
Article 2
La présente délégation produira effet tant qu'elle n'aura pas été rapportée.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités prévues à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les délégations de signatures, les fonctions ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une délégation de signature prennent effet à la date de signature de l'arrêté.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet du département du Nord.
Fait à WATTIGNIES, le 20 mars 2025.
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