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Arrêté - Arrete 25 531 delegations de fonctions a Mme LEGRAND tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 531 delegations de fonctions a Mme LEGRAND tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L O7
ff ID : 059-215906488-20250320-AR25531-AR
Ville de
WU ATTIG N I ES ARRETE DU MAIRE n° 25-531
Portant délégation de fonctions à Mme Hélène
LEGRAND, 7eme Adjointe au Maire ;
Nous, Maire de Wattignies,
Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment son
article L. 2122-18 ;
ARRETONS
Article 1°°
Mme Hélène LEGRAND, 7ème Adjointe au Maire, est en charge de la délégation :
— Développement culturel
Elle est déléguée pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions suivantes :
> Définition d'une politique de développement culturel sur le territoire dans les domaines de la pratique artistique et de la diffusion culturelle
> Mise en valeur du patrimoine local
> Etude des demandes de subventions des associations relevant de sa délégation > Suivi de la mise à disposition et des locations des salles municipales : CCRD, Salle Marcel Hugot, Maison pour tous, Salle Pasteur
> Proposition au conseil de projets de tarifications des activités relevant de sa délégation
Article 2
La présente délégation produira effet tant qu'elle n'aura pas été rapportée.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités prévues à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les délégations de signatures, les fonctions ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une délégation de signature prennent effet à la date de signature de l'arrêté.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet du département du Nord.
Fait à WATTIGNIES, le 20 mars 2025.
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