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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.132 Avenant 1 VAUVERT PA 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.132 Avenant 1 VAUVERT PA 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le ARE L
Publié le 28/03/2024 O
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_182PA-DE
COMMUDAUIE DE COMMUNES DEPETITE
CAMARGUE
Convention de gestion des ouvrages hydrauliques sur la
commune de Vauvert et organisation en cas de crise
Entre :
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, représentée par son Président en
exercice, Monsieur André BRUNDU, dûment habilité par délibération N°2023/11/132, du
8 novembre 2023,
D'une part, ci-après désignée « la Communauté de communes »,
Et:
La commune de VAUVERT, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean DENAT,
dûment habilité par délibération N°2024/03/030..... du taman?.024.,
D'autre part, ci-après désignée « la Commune »,
Préalable :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5214-16:1 ;
Vu les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 07 août 2015 ;
Vu la délibération N°2022/11/93 du 10 novembre 2022 approuvant la « convention de gestion des ouvrages hydrauliques sur la commune de Vauvert et organisation en cas de crise »
Vu la convention de gestion des ouvrages hydrauliques sur la commune de Vauvert et organisation en cas de crise ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2 et d'ajouter des annexes détaillant des actions confiées par la CCPC à la Commune de Vauvert pour la gestion du Système d'Endiguement du Valat de la Reyne et de Gallician avant travaux non substantiels en période de crue et/ou de crise selon les différents niveaux de surveillance. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Requ en préfecture le 28/02/2024 0
Article 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 Publié le 28/08/2024 SL ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_182PA-DE
Il est ajouté « les annexes de 1 à 3 détaillent les actions confiées par la CCPC à Ta commune selon les différents niveaux de vigilance. Ces actions sont réalisées sans mise en danger des
agents. »
Article 3 : MODIFICATION DES ARTICLES
Toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Le Maire de VAUVERT Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue __
J André BRUNDU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L or
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_182PA-DE
Annexe 1: Détail des actions confiées par la CCPC à la commune pour
l'Aménagement Hydraulique du Valat de la Reyne
Dans le cadre de la présente convention, le tableau ci-après détaille les actions
confiées par la CCPC à la commune selon les différents niveaux de vigilance. Ces
actions sont réalisées sans mise en danger des agents :
Niveau de Moyens mis en E Protocole d'actions vigilance CAN
> Visite de l'ouvrage qui permet de s'assurer de : 2 agents — bon fonctionnement du pertuis,
— niveau de la retenue et de la bonne cohérence avec le
. niveau indiqué par la sonde
État de pré- — crête est bien circulable
alerte — présence ou non de suintements sur le parement aval — bonne tenue du parement amont (absence de glissement,
de déstabilisation de blocs
> Mise en place de la cellule de crise prévue au PCS de la Directeur des commune de Vauvert opérations
> Visite de l'ouvrage, sans mise en danger, des agents 2 agents
permet de s’assurer de :
— bon fonctionnement du pertuis,
— niveau de la retenue et de la bonne cohérence avec le
Alerte — niveau indiqué par la sonde
— crête est bien circulable Crue : B
— présence ou non de suintements sur le parement aval
— bonne tenue du parement amont (absence de glissement,
de déstabilisation de blocs
> Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de | Directeur des
Vauvert - Alerte population pour préparer l'évacuation opérations
Alerte —
État
critique : > Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de | Directeur des Atteinte du Vauvert - Évacuation de la population | opérations niveau de | performance |
Alerte— | > Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de | Directeur des État de crue Vaüvert opérations
exceptionnel Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L 0
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_182PA-DE
Annexe 2 : Détail des actions confiées par la CCPC à la commune pour Te Système
d'endiguement de Gallician avant travaux non-substantiels
Dans le cadre de la présente convention, le tableau ci-après détaille les actions
confiées par la CCPC à la commune selon les différents niveaux de vigilance. Ces
actions sont réalisées sans mise en danger des agents :
Niveau de ONE RTC] Protocole d'actions vigilance en œuvre
He T7 | Surveillance de l'échelle limnimétrique : 2 fois/jour 2 agents
> Surveillance de l'échelle limnimétrique : toutes les 2 heures 2 agents > Visite de l'ouvrage :
— Parcourir l'ensemble du linéaire de la digue
— Vérification de la crête de digue (tassement, surverse,
traficabilité)
— Vérification du parement amont (présence de glissement,
érosion externe, notamment en sortie du valat de la Crosse
(PM980))
— Vérification du parement aval (présence de glissement, arrivée
Alerte d'eau ou suintement, notamment aux abords des arbres et
niveau 1 souches, augmentation du niveau d'eau côté zone protégée) | — Vérification attentive des points particuliers :
+ Contrôle de la canalisation traversante (PM560) : arrivées
d'eau, infiltrations le long de la conduite
+ Point bas et présence réseaux aux abords de la Halte
Nautique (PM600-700)
+ Point d'érosion PM800.
> Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de Vauvert - Pré-alerte des populations et préparation du dispositif | Disccteur des pour évacuer la population opérations
> Surveillance de l'échelle limnimétrique : toutes les 2 heures | 2agents > Visite de l'ouvrage : | — Parcourir l'ensemble du linéaire de la digue
— Vérification de la crête de digue (tassement, surverse,
traficabilité)
— Vérification du parement amont (présence de glissement,
érosion externe, notamment en sortie du valat de la Crosse
(PM980))
— Vérification du parement aval (présence de glissement, arrivée Alerte ; ï near s d'eau ou suintement, notamment aux abords des arbres et souches, augmentation du niveau d'eau côté zone protégée)
| — Vérification attentive des points particuliers :
+ Contrôle de la canalisation traversante (PM560) : arrivées
d'eau, infiltrations le long de la conduite
+ Point bas et présence réseaux aux abords de la Halte
| Nautique (PM600-700)
“Point d'érosion PM800.
> Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de | Directeur des Vauvert - Évacuation de la population opérations Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_182PA-DE
Annexe 3 : Détail des actions confiées par la CCPC à la commune pour le Système d'endiguement de Gallician après travaux non-substantiels
Dans le cadre de la présente convention, le tableau ci-après détaille les actions
confiées par la CCPC à la commune selon les différents niveaux de vigilance. Ces
actions sont réalisées sans mise en danger des agents :
Niveau de " EE ONCE RATE Protocole d’actions
vigilance en œuvre
> Surveillance de l'échelle limnimétrique : 2 fois/jour 2 agents : > Visite de l'ouvrage : État de
Vérification attentive des points particuliers :
Contrôle du clapet anti-retour (PM560): enlèvement des embâcles,
vérification de sa bonne fermeture / étanchéité.
pré-alerte
> Surveillance de l'échelle limnimétrique : toutes les 2 heures 2 agents > Visite de l'ouvrage :
— Parcourir l'ensemble du linéaire de la digue
— Vérification de la crête de digue (tassement, surverse, traficabilité)
— Vérification du parement amont (présence de glissement, érosion Alerte externe, notamment en sortie du valat de la Crosse (PM980)) niveau 1 — Vérification du parement aval (présence de glissement, arrivée d'eau ou suintement, notamment aux abords des arbres et souches, augmentation du niveau d'eau côté zone protégée)
— Vérification attentive des points particuliers :
Contrôle du clapet anti-retour (PM560): vérification de sa bonne fermeture / étanchéité
> Surveillance de l'échelle imnimétrique : toutes les 2 heures
> Visite de l'ouvrage :
— Parcourir l'ensemble du linéaire de la digue
— Vérification de la crête de digue (tassement, surverse, traficabilité)
— Vérification du parement amont (présence de glissement, érosion externe, notamment en sortie du valat de la Crosse (PM980))
— Vérification du parement aval (présence de glissement, arrivée
d'eau ou suintement, notamment aux abords des arbres et souches,
augmentation du niveau d'eau côté zone protégée)
— Vérification attentive des points particuliers :
Contrôle du clapet anti-retour (PM560): vérification de sa bonne fermeture / étanchéité
> Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de Vauvert | - Pré-alerte des populations et préparation du dispositif pour Directeur des évacuer la population opérations
2 agents
Alerte
niveau 2
> Surveillance de l'échelle limnimétrique : toutes les 2 heures
> Visite de l'ouvrage :
— Parcourir l'ensemble du linéaire de la digue
— Vérification de la crête de digue (tassement, surverse, traficabilité)
— Vérification du parement amont (présence de glissement, érosion externe, notamment en sortie du valat de la Crosse (PM980))
Alerte — Vérification du parement aval (présence de glissement, arrivée niveau 3 d'eau ou suintement, notamment aux abords des arbres et souches, augmentation du niveau d'eau côté zone protégée)
— Vérification attentive des points particuliers :
Contrôle du clapet anti-retour (PM560): vérification de sa bonne fermeture / étanchéité | > Mise en œuvre des dispositions du PCS de la commune de Vauvert - Évacuation de la population
2 agents
Directeur des
opérations Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
A nd Publié le 28/03/2024
ID :030-243000593-20231108-DL2023_11_132PA-DE