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Déliberation - 22 SAS Heliostarbes Designation representants slow
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 22 SAS Heliostarbes Designation representants slow)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU RËG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO,VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - [Vme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRES - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSF conseillers municipaux.
Etaient absents '.
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
. M. Laurent ROUGÉ à M. Hervé CHARLES
ô""ô
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 E-mail : secrgen@,mairielarbes.fr Site : rÿv,wturbesft Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n'2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n" 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
22 . « SAS HELIOSTARBES »» . DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS DE LAVILLE DE TARBES DES
En tant qu'acteurs engagés dans la transition énergétique du territoire, la ville de Tarbes et HA-PY ENERGIES ont décidé de créer conjointement une société de projet (SPV) sous la forme d'une société par actions simplifiée dénommée « HELIOSTARBES » dédiée au développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement à la production d'électricité d'origine solaire par le biais d'installations photovolta'iQues.
La gouvernance de la société est assurée par un Comité de Direction et une collectivité des associés. Conformément aux statuts de la société, la ville de Tarbes dispose de deux représentants dans ces instances.
Les représentants ont vocation à siéger au sein du Comité Stratégique, instance créée par la convention de partenariat entre la ville de Tarbes et HA-PY ENERGIES.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal de désigner en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Marin et Monsieur Piron en qualité de représentants permanents de la ville de Tarbes au Comité de Direction et à la collectivité des associés pour la durée du mandat, et les autorise à accepter les fonctions correspondantes ;
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
43
39
Pour:
Contre:
Abstentions :
35
0
4 (R. Caley, L. Rougé, H. Charles et H. Dasse)
Ces propositions sont adoptées. POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de seance.
Jordane JOUANOLOU
Le Maire,
MÈGE
Lâ présente délibêration peut faiîe |objet d'un rocours contentieux devant le tnbunal administrctif de Pau dans un clèlaide deux îl.is à comptet de sa notilication ou de sa publicetion électronique. Le tibunal adninistratif peul être sa,si par lapplicatian infomatique « Télérecouts Citayens » accessible paf le §te inlernet wÿÿw telerccourc fr (httpsl,\tw.lelerecouls.ft4.