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unknown - AU 2023 046 annexe
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Acte - AU 2023 074 annexe
unknown - AU 2023 033 annexe
unknown - AU 2023 029 annexe
unknown - AU 2023 088 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2023 088 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230831-AU
2023
088-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/09/2023
CONTRAT CONTRACTANTS
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
:
MAIRIE
DE
ROBION
84440
ROBION
Et
-
elm.leblanc S.ASS.
au
Capital
de
16.652.889,00
Euros
RCS
BOBIGNY
B
: 542
097
944-
No
TVA=FR
89.542.097.944
Dont
le
siège
social
se
situe
124,
126
rue
de
Stalingrad
- 93711
DRANCY
CEDEX
Représentée
par
M.
AGARD
(Directeur
Marché
France)
Et M.
DUFIER
(Directeur
du
Service
Après-Vente)
me
l'est
prévu
dans
le
présent
Contrat,
l'entretien
de
13
chaudières
de
Marque
elm.leblanc. LIEU
Ce
contrat
concerne
les
appareils
à
gaz
installés
Avenue
André
Dumoulin
à
Robion.
TARIF
CONTRAT
A
LA
SOUSCRIPTION
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
A
réception
de
la facture.
GESTIONNAIRE
DE
VOS
CONTRATS
- CENTRE
CONTACT
PRIVILEGE
Ligne
directe
réservée
au
propriétaire :
>
01
71
89
84
42
(à
ne
pas
communiquer
aux
locataires)
>
Courriel:
EspaceVip.elmleblancBosch@fr.bosch.com
- CENTRE
DE
SERVICES
Numéro
à
utiliser par
les
locataires
:
>
09
70
80
92
12
>
Courriel
: boschelmleblanc.serviceclient@fr.bosch.com CONDITIONS
GENERALES
1.
SERVICES
ET
PRESTATIONS
COMPRIS
DANS
LE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
CONFORT L'abonnement
comprend :
>
UNE
VISITE
ANNUELLE
OBLIGATOIRE,
EN
CONFORMITE
AVEC
LA
NORME
AFNOR
NF
X
50-010
À
la date
annoncée
par
lettre
au
moins
quinze
jours
à l'avance.
Cette
visite
comprend
l'entretien,
le
contrôle
des
paramètres
de
fonctionnement
et
de
sécurité
de
votre
appareil
en
12
points :
_
Nettoyage
du
corps
de
chauffe,
du
brûleur,
de
la veilleuse,
de
lextracteur
(si
incorporé
à
l'appareil).
Contrôle
du
circulateur.
Vérification
et
réglage
des
organes
de
régulation
interne.
Vérification
des
dispositifs
de
sécurité
de
l'appareil.
Contrôle
de
la pression
de
gaz
à l'entrée
de
l'appareil.
Vérification
et
réglage
de
la
pression
de
gaz
au
brûleur.
Vérification
du
débit
de
production
d’eau
chaude
sanitaire.
Contrôle
de
l'élévation
de
température
de
l’eau
chaude
sanitaire.
Contrôle
de
l'étanchéité
des
raccords
et
des
joints.
0.
Contrôle
des
amenées
d'air
frais
à
l'appareil
et de
l'évacuation
des
produits
de
combustion
à
la sortie
de
l'appareil.
11.
Contrôle
de
l'étanchéité
des
raccords
et des
joints
12.
Vérification
du
CO
ambiant
SLDNBNBWNR
>
INTERVENTIONS
SUPPLEMENTAIRES
Outre
la
visite
d’entretien
annuelle,
sont
comprises
dans
le
contrat
d’entretien,
deux
interventions
supplémentaires
sur
appel
du
souscripteur
en
cas
de
pannes.
>
DELAI
D'INTERVENTION
En
cas
de
panne,
définie
par
l’absence
totale
de
chauffage
ou
d’eau
chaude
sanitaire,
pour
tout
appel
avant
20
heures
du
lundi
au
vendredi
et
le
samedi
avant
17
heures,
notre
SAV
intervient
au
plus
tard
le
lendemain
si
c’est
un
jour
ouvré :
-
de
septembre
à
avril
: du
lundi
au
samedi
- hors
jours
fériés,
-
de
mai
à août
: du
lundi
au
vendredi
—
hors
jours
fériés.
>
GARANTIE
DES
PIECES
Remplacement
du
corps
de
chauffe
et du
brûleur
(la nécessité
du
remplacement
est
laissée
à
l'avis
du
constructeur
ou
de
son
représentant) 2.
DUREE
ET
DENONCIATION
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
le
1* septembre
2023
sur
le
présent
document
pour
une
période
d’un
an,
dès
les
signatures
de
la
Mairie
de
Robion
et de
la société
Elm.leblanc.
Il
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
non-paiement
du
montant
du
renouvellement
équivaut
à
la
rupture
du
contrat
par
le
souscripteur.
La
dénonciation
ou
l'annulation
avant
échéance
ne
donne
droit
à aucun
remboursement.
En
cas
de
changement
d’appareil
au
cours
du
contrat
d'entretien
et
rachat
d’un
produit
de
notre
marque,
le
contrat
continuera
à
courir
pour
la
période
restante.
Dans
le
cas
de
dénonciation,
d'annulation
ou
de
non-paiement
du
contrat,
notre
responsabilité
est
dégagée
de
toutes
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
cessation
de
l'entretien. 3.
PRIX,
CONDITIONS,
REVISION
Le
contrat
d'entretien
est
souscrit
pour
la somme
forfaitaire
indiquée
sur
le présent
document.
Ce
prix
est
révisable
chaque
année
au
moment
du
renouvellement
du
contrat
selon
le
dernier
indice
des
salaires
connu
au
1°
novembre
de
l’année
antérieure
(industries
mécaniques
et électriques
: ICHT-IME).
Cet
indice
représente
le pourcentage
de
hausse
maximum
pouvant
être
appliqué.
P1
=
PO
X
0,15+085
(S1/S0)
P1
=
Prix
révisé
du
contrat
d'entretien.
PO
=
Prix
du
contrat
d'entretien
de
l’année
antérieure.
S0=
Indice
ICHT-IME
de
référence
(dernier
indice
ICHT-IME
connu
au
1°
novembre
de
l'année
antérieure).
S1=
indice
ICHT-IME
connu
au
1°
novembre
de
l’année
de
renouvellement.
En
cas
de
non-paiement
dans
les
trente
jours
suivant
la
date
de
renouvellement
du
contrat,
les
prestations
seront
suspendues
d'office
et
le
contrat
sera
résilié.
Le
taux
de
TVA
est
de
20
%.
En
cas
de
variation
de
ce
taux,
les
prix
toutes
taxes
comprises
seront
calculés
au
moment
de
la
facturation
en
appliquant,
au
prix
hors
taxes,
le
nouveau
taux
sur
la
valeur
ajoutée,
majoré
ou
diminué
de
son
incidence.
4.
LIMITATIONS
DU
CONTRAT
ET
RESPONSABILITES
Le
contrat
ne
concerne
que
les
produits
de
notre
marque.
Ne
sont
donc
pas
compris
:
-
Le
réseau
de
distribution
:
les
radiateurs
et
les
canalisations,
le
colmatage
des
fuites
éventuelles
sur
les
circuits
chauffage
ou
sanitaire,
les
interventions
pour
manque
de
gaz
ou
d'électricité. - Le
réseau
de
ventilation
:
les
interventions
sur
les
bouches
d'extraction
et
sur
l’extracteur
proprement
dit
(VMC
:Ventilation
Mécanique
Contrôlée).
- Le
réseau
d'évacuation
:le
ramonage
des
conduits,
les
pots
de
purge. - Toute
pièce,
accessoire,
sous-ensemble
de
marque
autre
qu’elm.leblanc.
La
responsabilité
d'elm.leblanc
ne
saurait
être
engagée
pour
tous
incidents,
avaries,
accidents,
malveillance
provoqués
par
une
mauvaise
utilisation
ou
un
usage
défaillant
du
souscripteur
ou
par
une
intervention
étrangère
(dans
le cas
notamment
de
pièces
détachées
qui
ne
sont
pas
certifiées
d’origine),
le
gel
ou
l’utilisation
d’eau
ou
d’air
anormalement
pollué
(poussières
abondantes,
vapeurs
grasses
et / ou
corrosives).
Les
obligations
d’entretien
à
la
charge
d'elm.leblanc
sont
suspendues
de
plein
droit
et
la
responsabilité
d'elm.leblanc
est
exclue
en
cas
d'événement
présentant
les
caractéristiques
de
la
force
majeure.
Par
force
majeure,
il
est
entendu
tout
événement
exceptionnel
à
caractère
imprévisible
et indépendant
de
la volonté
d’elm.leblanc
tels
que,
et sans
que
cette
liste
soit
limitative,
grève,
guerre,
tempête,
incendie,
inondation.
Elm.leblanc
s'engage
à
informer
le client,
par
tous
moyens
à sa
convenance,
de
la survenance
d’un
tel
événement.
Elm.leblanc
ne
prendra
à sa
charge
aucune
intervention,
ni ne
supportera
les
conséquences
d'une
intervention
effectuée
par
une
autre
société
ou
par
tout
prestataire
indépendant
extérieur
à la société
elm.leblanc.
5.
PROGRAMMATION
DE
LA
VISITE
D'ENTRETIEN
Elm.leblanc
s'engage
à réaliser
chaque
année
les
visites
d'entretien.
6.
ENGAGEMENT
DU
CLIENT
Le
client
doit
communiquer
à
elm.leblanc
toute
modification
concernant
le
changement
des
occupants.
Par
ailleurs,
le
client
doit
veiller
à
ce
que
le
libre
accès
aux
logements
soit
donné
à elm.leblanc
pour
la réalisation
de
la visite
d'entretien.
7.
DATE
D’EFFET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
prendra
effet
le
1° septembre
2025.
Fait
à
Drancy
le 31
août
2023,
Le
client :
Mairie
de
Robion
ELM.LEBLANC :
Un