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Convocation - 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIF Reçu en préfecture le 80/04/2026 SL SAINT-FÉLIX DU Conseil Municipal 24 Publié le 04/05/2026 N° 2026.00036 [12 :074-217402338-20260428-2026 00036-DE
Haute-Savoie
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en salle du Conseil, au 60 place de l'Eglise, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 avril 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Maire), M. Yves VIGNON (1° Adjoint), Mme Cécilia PIGEOLET {2è"e adjointe}, M.
Romain LETURGIE (3èe adjoint), Mme Cindy MAISON (4èmadjointe), Pascal MANZON, Mme Fabienne DULIEGE, Mme Cathy CAMUS, M. Philippe MICHEL, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Marie-
Claire BERNARD-GRANGER, Mme Frédérique CUISNIER, Jonathan DUTREIGE, M. Loïc ALCARAS, Celine CAPELLI, Mme Laura MOULIN, M. Julien PETIOT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Voir annexe 1
Absents Excusés : Jean-Luc CHOQUARD
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Obiet : Ventilation des subventions allouées aux associations pour l'année 2026
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 31 mars 2026, le conseil municipal a décidé des montants
globaux de subvention versés au titre de l’année 2026 soit 12 000€ pour les associations locales et 2800€ pour les
associations extérieures soit 14 800€ au total.
Comme chaque année, les associations ont adressé un dossier à M. le Maire qui comporte des informations sur la
structure, sur ses ressources propres et autres informations utiles à la commission chargée d'étudier les dossiers.
La Commission « Vie associative » s’est réunie afin de ventiler les montants de subventions par association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions déposées par les différentes associations au titre de l'exercice en cours,
Vu l'avis de la commission du 22/04/2026,
Considérant que les associations remplissent une mission d'intérêt général pour l’ensemble des Saint-Féliciennes et des
Saint-Féliciens,
Considérant, par conséquent, qu’il est légitime que le Conseil Municipal décide d'attribuer des subventions aux
associations,
Considérant que M. Leturgie ne prend pas part au vote pour les associations « Les lutins de la Yaute » et « Panic events »,
Considérant que Mme Duliège ne prend pas part au vote pour l'association « Bouge ta vie »,
Considérant que Mme Cuisnier ne prend pas part au vote pour le tennis club,
Considérant que M. Mathis ne prend pas part au vote pour l'association « Octobre rose »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la proposition de la commission « Vie associative » présentée sous forme de tableau en annexe, 1 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Article 2 : D’attribuer les subventions aux associations mentionnées soit 11 9714 Hétien'préteciure le 30/04/2026 Publié le 04/05/2026 S L Gr
pour les associations extérieures soit 14 421€ au total. ID : 074-217402338-20260428-2026 00036-DE
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions,
Article 4 : D’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget Primitif 2026 (chapitre 65)
Fait à Saint Félix, le 28 avril 2026
Le secrétaire de séance,
PETIOT Julien
Le Maire,
BAUQUIS Alain Annexe 1 de la délibération n° 2026.00036 du 28 avril 2026
Associations de Saint-Félix
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Subvention Publié le 04/05/2026 S LGr
Dénomination allouée POUR ID : 074-217402338-20260428-2026/ 00036-DE
[2026 ABSTENTIONS | pART AU VOTE
BOUGE TA VIE 400 17 0 Mme DULIEGE
F2C (AC) 6256 18 0 LUE
TENNIS 600 17 0 Mme CUISNIER
PIXELS-CLUB 615 18 0 HI
ECOLE DE JUDO MIZUMI 500 18 0 LL
ST FE MELODIE 450 18 0 HIHI
LES LUTINS DE LA YAUTE 300 17 0 M. LETURGIE
LA BELLE IDEE 300 18 0 LLELEL
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 18 0 {HI
COMMUNES SOLIDAIRES 450 18 0 LLLLLL
ACCA 300 18 0 HHUII/
OCTOBRE ROSE 500 17 0 M. MATHIS
PANIC EVENTS 1200 17 0 M. LETURGIE
TOTAL 11971
Associations extérieures à Saint-Félix
La G Résidence Pierre Paillet
VIH des Savoie
Nez
BASKET CLUB
nes Sa rs volontaires
Le Maire
Alain BAUQUIS
Subvention
allouée
2026
300
200
50
1600
300
2450
CONTRE/
ABSTENTIONS
N'AYANT PAS PRIS
PART AU VOTE
0
Le secrétaire de séance,
Julien PETIOT Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
A nd Publié le 04/05/2026
ID : 074-217402338-20260428-2026 00036-DE