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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
MAIRIE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI| Recu en préfecture le 03/04/2026 S L Gr
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 20 Publié le 03/04/2026
Haute-Savoie N° 2026.00028 ID : 074-217402338-20260331-2026 00028-DE
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 mars 2026
Présents: M. Alain BAUQUIS .. Mme Fabienne DULIÈGE, ,
Nombre de Conseillers : M. Yves VIGNON, , Jonathan DUTREIGE,
En exercice : 19 Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD-
Présents : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHEL, M. Julien PETIOT,
Votes pour : 19 M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes contre : 0
Abstention(s) : 0
Absents Excusés: aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Approbation des résultats 2025 sur le budget 2026- Budget principal
Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dont les résultats, se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 : + 562 488.53€
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 : + 562 488.53€
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2025 : - 1 386 329.74€
Excédent d'investissement 2024 : + 2 946 806.37€
Résultat d'investissement au 31/12/2025 : 1 560 476.63€
Les restes à réaliser pour un montant de 1 137 738.37€ seront portés sur le budget 2026, en dépense de la section
d'investissement sur les chapitres 20, 21 et 23.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’affecter au budget principal 2026 les résultats de l'exercice 2025 de la façon suivante :
- Le solde d'exécution de la section d'investissement de 1 560 476.63 € au compte 001. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
- La totalité de l'excédent 2024 de la section de fonctionnement au besoin de final Réçuien préfecture le 03/04/2026 Publié le 03/04/2026 S L Gr
d'investissement, soit 562 488.53 €, au compte 1068. ID : 074-217402228-20260881-2026 00028-DE
fait à Saint Félix, le 31 mars 2026
Le Maire,
BAUQUIS Alain
Le secrétaire de séance,
PETIOT Julien /
2 ES