Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote CHATENAY MALABRY du 05 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote CHATENAY MALABRY du 05 10 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote CHATENAY MALABRY du 05 10 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BELP

INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER MARS 2017

Commune de CHATENAY-MALABRY

N° Spécial 5 octobre 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE/ BELP bureaux de vote CHATENAY-MALABRY

du 5 octobre 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l’ENVIRONNEMENT Page

DRE/BELP

n° 2016-115 12.08.2016

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Chatenay-Malabry. 3

Annexe Liste des bureaux de vote de la commune de Chatenay-Malabry. 5

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n° 2016-115 du 12 août 2016

instituant les bureaux de vote dans la commune de Chatenay-Malabry

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2015-183 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Chatenay-Malabry,

Vu la proposition du maire de Chatenay-Malabry,

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Chatenay-Malabry sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureaux centralisateurs

Présidentielles, européennes, législatives

(13ème circonscription), régionales,

départementales (canton n° 6),

municipales et référendums

Bureau n° 1

Hôtel de ville

26 rue du docteur Le Savoureux

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

3ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Chatenay- Malabry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 12 août 2016

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Thierry BONNIER

4CHATENAY-MALABRY – Liste des bureaux de vote

ANNEXE à l’arrêté DRE/BELP n° 2016-115 du 12 août 2016

Numéro Désignation Adresse Canton n° 6 1

Bureau

centralisateur

HOTEL DE VILLE 26 rue du docteur Le Savoureux Chatenay-Malabry

2 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE 61 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

3 GYMNASE PIERRE BROSSOLETTE 1 impasse de Sceaux Chatenay-Malabry

4 ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE 63 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

5 ECOLE PIERRE MENDES FRANCE 37 rue des Vallées Chatenay-Malabry

6 ECOLE PIERRE MENDES FRANCE 37 rue des Vallées Chatenay-Malabry

7 ECOLE MATERNELLE THOMAS MASARYK 2 rue Marie Bonnevial Chatenay-Malabry

8 CRECHE MAGDELEINE RENDU 10 place François Simiand Chatenay-Malabry

9 ECOLE LEONARD DE VINCI Place Léonard de Vinci Chatenay-Malabry

10 ECOLE JEAN JAURES 444 avenue de la Division Leclerc Chatenay-Malabry

11 ECOLE JEAN JAURES 444 avenue de la Division Leclerc Chatenay-Malabry

12 ECOLE JULES VERNE Place de l’Enfance Chatenay-Malabry

13 ECOLE JULES VERNE Place de l’Enfance Chatenay-Malabry

14 ECOLE JULES VERNE Place de l'Enfance Chatenay-Malabry

15 COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE 57 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

16 ECOLE MATERNELLE LES MOUILLEBOEUFS 4/12 rue Gustave Robin Chatenay-Malabry

17 ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE 63 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

18 CENTRE DE LOISIRS SUZANNE BUISSON Rue Saint Exupéry Chatenay-Malabry

19 ECOLE PIERRE MENDES FRANCE 37 rue des Vallées Chatenay-Malabry

CHATENAY-MALABRY – Composition des bureaux de vote

5BUREAU DE VOTE N° 1

Lieu de vote : HOTEL DE VILLE

26, rue du docteur Le Savoureux

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Jean Jaurès Du n°39 au n°117 côté impair Du n°44 au n°116 côté pair Avenue Roger Salengro Du n°97 à la fin côté impair Impasse de l’Avenir Totalité

Rue des Prés-Hauts Totalité

Rue du Docteur Le Savoureux Totalité

Rue Roland Gosselin Totalité

Hors commune

BUREAU DE VOTE N° 2

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE

61 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Pépinières Totalité

Avenue de Chastenay Totalité

Avenue des Quatre Chemins Du n°42 au n°88 côté pair Avenue Edouard Depreux Totalité

Avenue Roger Salengro Du n° 1 au n° 49 côté impair Avenue Roger Salengro Du n°1 au n°49

Impasse du Cachalot Totalité

Place de la Baleine Totalité

Rue Auguste Pouillé Totalité

Rue du Harpon Totalité

Rue du Mérou Totalité

Rue du Poisson Bleu Totalité

Rue Garros Totalité

Rue Guynemer Totalité

Rue Hélène Roederer Totalité

Rue Jacqueline Totalité

Rue Marc Sangnier Totalité

Rue Marguerite Totalité

Rue Pégoud Totalité

BUREAU DE VOTE N° 3

Lieu de vote : GYMNASE PIERRE BROSSOLETTE

1 Impasse de Sceaux

Nom de la rue N° dans la rue Allée de Malézieux Totalité

Allée du Cèdre Totalité

Avenue du Général de Gaulle Totalité

Avenue du Parc Totalité

Impasse de Sceaux Totalité

Rue Colbert Totalité

Rue des Tournelles Totalité

Rue du Général de Gaulle Totalité

BUREAU DE VOTE N° 4

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE

63 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue Allée Claude Debussy Totalité

Allée des pinsons Totalité

Allée Emmanuel Chabrier Totalité

Allée Gabriel Fauré Totalité

Allée Hector Berlioz Totalité

Allée Maurice Ravel Totalité

Avenue Sully Prud'homme Totalité côté impair

6Chemin de la Croix Blanche Totalité

Grande voie des Vignes Totalité

Petite voie des Vignes Totalité

Place de l'Eglise Totalité

Place Léo Delibes Totalité

Place Voltaire Totalité

SUITE BUREAU N° 4

Nom de la rue N° dans la rue Rue Benoist Totalité

Rue Charles Gounod Totalité

Rue de l'Eglise Totalité

Rue du Lavoir Totalité

Rue Garnier Totalité

Rue Henri Marrou du n°1 au n°19 côté impair du n°2 au n°22 côté pair Rue Sainte Catherine Totalité

Rue Voltaire Totalité

BUREAU DE VOTE N° 5

Lieu de vote : ECOLE PIERRE MENDES FRANCE

37 rue des Vallées

Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Mésange Totalité

Allée des Fauvettes Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°54 au n°128 côté pair Rue des Vallées Totalité

Rue Henri Marrou Du n°21 à la fin côté impair Du n°24 à la fin côté pair Rue Léon Martine Du n°1 au n°19 côté impair Du n°0 au n°18 côté pair Rue Paul Girondeau Totalité

Rue Vincent Fayo Totalité

Voie Perdue Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : ECOLE PIERRE MENDES FRANCE

37 rue des Vallées

Nom de la rue N° dans la rue Allée du Poirier du Gange Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°97 au n° 129 et du n°131 au n°223 côté impair Du n° 130 au n° 222 Côté impair

Avenue du Bois de Verrières Totalité

Résidence des Turlurets Totalité

Résidence La Briaude Totalité

Rue des Cerisiers Totalité

Rue des Grillons Totalité

Rue des Turlurets Totalité

Rue d'Estienne d'Orves Totalité

Rue Jean-Baptiste Clément Totalité

Rue Joseph Lahuec Totalité

Rue Pierre Mendes France Totalité

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE THOMAS MASARYK

2 rue Bonnevial

Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Chataigneraie Totalité

Allée Eugène Clotrier Totalité

Allée Marcel Sembat Totalité

Allée Marcellin Berthelot Totalité

Allée Victor Hugo Totalité

Allée Victor Schoelcher Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°225 au n°295 côté impair Avenue Paul de Rutté du 3 à la fin

7Chemin de la Bordure du Bois Totalité

Place Jean Allemane Totalité

Route Forestière de la Corneille aux Bois Totalité

Rue de l'Egalité Totalité

Rue du Général Duval Totalité

Rue Henri Barbusse Totalité

Rue Lamartine Totalité

Rue Marie Bonnevial Totalité

Square Paul Vaillant Couturier Totalité

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : CRECHE MAGDELEINE RENDU

10 place François Simiand

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Albert Thomas Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°297 au n°303 côté impair Place François Simiand Totalité

Rue Aristide Briand Totalité

Rue Charles Longuet Totalité

Rue Edouard Vaillant du n°1 au n°15 côté impair du n°0 au n°28 côté pair Rue Eugène Pottier Totalité

Rue Eugène Varlin Totalité

Rue Paul Lafargue Totalité

Rue Pierre Renaudel Totalité

BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : ECOLE LEONARD DE VINCI

Place Léonard de Vinci

Nom de la rue N° dans la rue Allée Bréguet Totalité

Allée Clément Ader Totalité

Allée des Frères Wright Totalité

Rue Pilâtre de Rozier Totalité

Allée Gabriel Voisin Totalité

Allée Icare Totalité

Avenue Francis de Pressensé du n°13 à la fin

Avenue Léonard de Vinci Totalité

Avenue Paul de Rutté du n°1 au n°2 quinter Route de Saint-Leu Totalité

Route du Plessis Piquet Totalité

Rue Benoît Malon Totalité

Rue Edouard Vaillant du n°17 à la fin côté impair du n°30 à la fin côté pair Rue Emile Durkheim Totalité

Rue Robert Hertz Totalité

Square Bassompierre Totalité

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE JEAN JAURES

444 avenue de la division Leclerc

Nom de la rue N° dans la rue Allée du Guézon Totalité

Allée Marie-Louise Totalité

Avenue Amélie Totalité

Avenue de Bel Air Totalité

Avenue de la Division Leclerc du n°416 à la fin côté pair Avenue de la Fontaine Totalité

Avenue de Malabry Totalité

Avenue des Quatre Fusillés Totalité

Avenue du Bois Totalité

Avenue Séverine Totalité

Chemin des Martyrs de la Résistance Totalité

8Impasse Clos du Merisier Totalité

Impasse Pierre Dupont Totalité

Rond point du Petit Clamart Totalité

Route de Bièvres Totalité

Route de la Sygrie Totalité

Route de Verrières Totalité côté impair Rue du Lieutenant Fernand Colin Totalité

Rue du Loup Pendu Totalité

Rue Henri de Latouche du n°27 à la fin côté impair du n°22 à la fin côté pair Rue Nicolas Appert Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : ECOLE JEAN JAURES

444 avenue de la division Leclerc

Nom de la rue N° dans la rue Allée André Louis Totalité

Allée Angélique Totalité

Allée de Verrières Totalité

Allée des Friches Totalité

Allée des Romantiques Totalité

Allée du Bocage Totalité

Allée Fallot Totalité

Allée Forestière Totalité

Allée Jeanne Totalité

Allée Marguerite Totalité

Avenue de Bellevue Totalité

Avenue des Tilleuls Totalité

Avenue Jean Jaurès Du n°349 à la fin côté impair Du n°180 à la fin côté pair Avenue Maximilien Robespierre Totalité

Chemin de l’Orme Mort Totalité

Chemin de la Vallée aux Loups Totalité

Chemin de la Vallée d'Aulnay Totalité

Rue Eugène Sue Totalité

Rue Henri de Latouche Du n°1 au n°25 côté impair Du n°0 au n°20 côté pair Rue Jules Barbier Totalité

Rue Sintès Totalité

Voie de l'Orme Mort Totalité

BUREAU DE VOTE N°12

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue Allée Henri Matisse Totalité

Allée Toulouse Lautrec Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°224 au n°414 côté pair Chemin de la Justice Totalité

Rue Auguste Renoir Totalité

BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue Allée Edith Piaf Totalité

Allée Georges Brassens Totalité

Allée Jacques Brel Totalité

Allée Jean Cocteau Totalité

Allée Juliette Récamier Totalité

Allée Maurice Utrillo Totalité

Allée Michel Berger Totalité

Avenue Jean Jaurès Du n°147 au n°347 Du n°142 au n°178

9côté impair côté pair

Mail des Houssières Totalité

Rue Claude Monet Totalité

Rue Paul Gauguin Totalité

Rue René Louis Lafforgue Totalité

Villa Yves Montand Totalité

BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue Allée Géo André Totalité

Allée Georges Vallerey Totalité

Allée Jean Bouin Totalité

Allée Jules Noël Totalité

Allée Paul Eluard Totalité

Allée Yves du Manoir Totalité

Avenue Jean Jaurès Du n°119 au n°145 côté impair Du n°118 au n°140 côté pair

Avenue Roger Salengro Du n°52 à la fin côté pair Chemin du Potager Totalité

Place Jean-Baptiste Corot Totalité

Rue Paul Cézanne Totalité

Rue d'Aulnay Du n°133 au n°145 côté impair Rue de Châteaubriand Totalité

Rue de Verdun Totalité

Rue Eugène Sinet Du n°1 à la fin côté impair Rue Jules Verne Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE

57 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue Allée de l'Horizon Totalité

Avenue des Quatre Chemins Du n°0 au n°40 côté pair Avenue Roger Salengro Du n°0 au n°50 côté pair Rue Anatole France Du n°25 à la fin côté impair Du n°28 à la fin côté pair Rue Camille Pelletan Du n°1 au n°29 côté impair Du n°0 au n°24 côté pair Rue d'Aulnay Du n°147 à la fin côté impair Du n°142 au n°166 côté pair Rue du Professeur Einstein Totalité

Rue du Professeur Fleming Totalité

Rue du Professeur Leroux Totalité

Rue Eugène Sinet Du n°0 à la fin côté pair Rue Pasteur Totalité

BUREAU DE VOTE N°16

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES MOUILLEBOEUFS

4-12 rue Gustave Robin

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Aulnes Totalité

Allée des Marronniers Totalité

Allée des Mouilleboeufs Totalité

Avenue de Robinson Totalité

Avenue du Plessis Totalité

Résidence Demeures du Plessis Totalité

Rue Anatole France Du n°1 au n°23 côté impair Du n°0 au n°26 côté pair Rue Camille Pelletan Du n°31 à la fin côté impair Du n°26 à la fin côté pair Rue des Gallardons Totalité

Rue Gustave Robin Totalité

10BUREAU DE VOTE N°17

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE

63 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Jean Jaurès du n°1 au n°37 côté impair du n°0 au n°42 côté pair Avenue Roger Salengro du n°51 au n°95 côté impair Résidence du domaine de Seignelay Totalité

Rue Jean Longuet Totalité

Sentier des torques Totalité

BUREAU DE VOTE N°18

Lieu de vote : CENTRE DE LOISIRS SUZANNE BUISSON

Rue Saint Exupéry

Nom de la rue N° dans la rue Allée Esnault Pelterie Totalité

Allée Guiseppe Verdi Totalité

Allée Jean Mermoz Totalité

Allée Louis Blériot Totalité

Allée Maryse Bastié Totalité

Allée Santos Dumont Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°305 à la fin côté impair Avenue des Frères Montgolfier Totalité

Avenue Francis de Pressensé Du n°0 au n°12 quinter Avenue Saint-Exupéry Totalité

Place Cyrano de Bergerac Totalité

Résidence Verdi Totalité

Square Henri Sellier Totalité

BUREAU DE VOTE N°19

Lieu de vote : ECOLE PIERRE MENDES FRANCE

37 rue des Vallées

Nom de la rue N° dans la rue Chemin de Chatenay Totalité

Rue du Petit Chatenay Totalité

Rue Léon Martine Du n° 21 à la fin côté impair Du n° 20 à la fin côté pair Rue de Saclay Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n° 1 au n° 95 côté impair Du n° 2 au n° 52 côté pair

11RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

12PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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