Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote SEVRES du 05 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote SEVRES du 05 10 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote SEVRES du 05 10 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BELP

INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER MARS 2017

Commune de SEVRES

N° Spécial 5 octobre 2016PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE/ BELP bureaux de vote SEVRES

du 5 octobre 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page

DRE/BELP

n° 2016-129 12.08.2016

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Sèvres. 3

Annexe Liste des bureaux de vote de la commune de Sèvres. 5

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n° 2016-129 du 12 août 2016

instituant les bureaux de vote dans la commune de Sèvres

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2015-177 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Sèvres,

Vu la proposition du maire de Sèvres,

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Sèvres sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3 : le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureau centralisateur

Présidentielles, européennes, législatives

(8ème circonscription), régionales,

départementales (canton n° 5 : Boulogne-

Billancourt-2), municipales et

référendums

Bureau n° 1

Mairie

54 Grande Rue

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

3ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 12 août 2016

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Thierry BONNIER

4SEVRES – Liste des bureaux de vote

ANNEXE à l’arrêté DRE/BELP n° 2016-129 du 12 août 2016

Numéro Désignation Adresse Canton 1

Bureau

centralisateur

MAIRIE 54, Grande rue N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

2 ECOLE PRIMAIRE GAMBETTA B réfectoire 53, Grande rue N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

3 ECOLE MATERNELLE DU PARC CHEVIRON salle de restauration 40, rue du Parc Cheviron N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

4 ECOLE ELEMENTAIRE CROIX BOSSET réfectoire 14, rue Croix-Bosset N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

5 ECOLE MATERNELLE CROIX-BOSSET salle d’activités 14, rue Croix-Bosset N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

6 ECOLE MATERNELLE CROIX BOSSET salle de jeux – niveau bas 14, rue Croix-Bosset N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

7 VILLA BEAUREGARD réfectoire 69, rue Brancas N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

8 SALLE ALPHONSE LOUBAT 9, grande rue N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

9 SALLE POLYVALENTE 11, route de Gallardon N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

10 ECOLE PRIMAIRE DES BRUYERES réfectoire 12, route du pavé des gardes N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

11 SALLE POLYVALENTE 11, route de Gallardon N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

12 ECOLE GAMBETTA A réfectoire 53, grande rue N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

13 ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B Hall 2, rue Victor Hugo N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

14 STADE DES FONTAINES 12, rue Albert Dammouse N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

15 ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B Hall 2, rue Victor Hugo N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

16 L’ ESC@LE 51, grande rue N° 5 : Boulogne- Billancourt-2

5SEVRES – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N° 1

Lieu de vote : MAIRIE

54, Grande rue

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Camille Sée Totalité

Avenue de l'Europe du n°5 au n°19

Avenue Félix Bracquemond Totalité

Avenue Lulli Totalité

Escalier Ernest Chaplet Totalité

Grande Rue du n°20 au n°80 du n°41 au n°69 Rue Brancas du n°1 au n°37 du n°2 au n°40 Rue Lecocq Totalité

Rue Léon Journault Totalité

Rue Victor Hugo Totalité

BUREAU DE VOTE N° 2

Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE GAMBETTA B – REFECTOIRE

53, Grande rue

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de l'Europe du n°2 au n°22 du n°21 au n°33 Grande Rue du n°71 au n°103 Impasse des Pommerets Totalité

Rue Caroline Landon Totalité

Rue de l'Eglise Totalité

Rue des Bois Totalité

Rue des Pommerets Totalité

Rue Erard Totalité

Rue Léon Cladel Totalité

Rue Saint Pierre Totalité

Square du Cinquantenaire de Verdun Totalité

BUREAU DE VOTE N° 3

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU PARC CHEVIRON - SALLE DE RESTAURATION 40, rue du Parc Cheviron

Nom de la rue N° dans la rue Allée du Bosquet Totalité

Avenue du Beau Site Totalité

Escalier du Beau Site Totalité

Grande Rue du n°139 au n°155 du n°161 à la fin Rue Alphonse Karr Totalité

Rue de la Porte Dauphine Totalité

Rue des Capucines Totalité

Rue du Parc Cheviron Totalité

Rue Marie-Jeanne Guillaume Totalité

Rue Victor Pauchet Totalité

BUREAU DE VOTE N° 4

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CROIX BOSSET- REFECTOIRE 14, rue Croix-Bosset

Nom de la rue N° dans la rue Chemin de la Terrasse Totalité

Escalier Raymond Gigot Totalité

Rue Albert Glatigny Totalité

Rue Croix-Bosset Totalité

Rue de la Monesse n°1 du n°2 à la fin Rue des Chapelles Totalité

Rue des Châtre-Sacs Totalité

Rue Descartes Totalité

Rue Gustave Guillaumet Totalité

6BUREAU DE VOTE N° 5

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CROIX-BOSSET - SALLE D'ACTIVITES 14, rue Croix-Bosset

Nom de la rue N° dans la rue Escalier Croix-Bosset Totalité

Rue de la Caille Totalité

Rue de la Justice Totalité

Rue de Ville d'Avray du n°48 au n°112 du n°53 au n°109 Rue des Hauts Closeaux Totalité

Rue des Mureaux Gris Totalité

Rue du Bel Air du n°2 à la fin

Rue du Belvédère de la Ronce Totalité

Rue du Bocage Totalité

Rue Fréville le Vingt Totalité

Rue Georges Papillon Totalité

Rue Jeanne d'Arc du n°1 au n°21 du n°2 au n°22 Rue Jules Lemaître Totalité

Sente de la Vierge Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CROIX-BOSSET - SALLE DE JEUX - NIVEAU BAS 14, rue Croix-Bosset

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Gambetta du n°2 à la fin

Impasse des Soupirais Totalité

Parc des Jardies Totalité

Place Pierre Brossolette Totalité

Rue Brancas du n°77 à la fin du n°92 à la fin Rue Cadet de Gassicourt Totalité

Rue de la Ceriseraie Totalité

Rue de la Louve Totalité

Rue de Ville d'Avray du n°114 au n°134 Rue des Dames Marie Totalité

Rue des Fontenelles Totalité

Rue des Jardies Totalité

Rue des Prés Verdy Totalité

Rue des Soupirais Totalité

Rue du Clos Anet Totalité

Rue du Maréchal Galliéni Totalité

Rue du Point de Vue Totalité

Rue Honoré de Balzac Totalité

Rue Reinert Totalité

Rue Riocreux Totalité

Sente duNnord du n°10 au n°34Bis du n°11 au n°33 Villa des Jardies Totalité

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : VILLA BEAUREGARD – REFECTOIRE

69, rue Brancas

Nom de la rue N° dans la rue Escalier du Parc Totalité

Escalier Saint-Louis Totalité

Impasse du Docteur Gabriel Ledermann Totalité

Place de la Manufacture Nationale Totalité

Rue Ampère Totalité

Rue Bernard Palissy Totalité

Rue Boizot Totalité

Rue Brancas du n°39 au n°75 du n°42 au n°90 Rue Camille Corot Totalité

7Rue Collas Totalité

Rue de la Porte du Parc Totalité

Rue de Rueil Totalité

Rue de Saint-Cloud Totalité

Rue de Ville d'Avray du n°19 au n°51 du n°16 au n°46 SUITE BUREAU 7

Nom de la rue N° dans la rue Rue des Caves du Roi du n°28 à la fin du n°33 à la fin Rue des Rouillis Totalité

Rue du Docteur Gabriel Ledermann Totalité

Rue du Guet Totalité

Rue Jules Sandeau Totalité

Rue Metchnikoff Totalité

Sente du Nord du n°36 à la fin

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : SALLE ALPHONSE LOUBAT

9, Grande rue

Nom de la rue N° dans la rue Allée du Vieux Moulin Totalité

Allée Pompadour Totalité

Avenue de la Cristallerie Totalité

Avenue de la Division Leclerc n°2

Chemin des Lacets Totalité

Grande Rue du n°1 au n°27 du n°2 au n°12 Place de la Libération du n°1 au n°11

Rue Diderot Totalité

Rue du Vieux Port Totalité

Rue Troyon Totalité

Sente des Porchères Totalité

Villa et avenue Brimborion Totalité

BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE

11, route de Gallardon

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Acacias Totalité

Route de Gallardon Totalité

Route de la Source Totalité

Route du Pavé des Gardes du n°48 au n°78

Rue des Réservoirs Totalité

Rue des Verrières Totalité

Rue Jean Jaurès du n°1 à la fin

Rue Marcelin Berthelot du n°2 au n°18

Rue Pasteur Totalité

Rue Pierre et Marie Curie Totalité

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DES BRUYERES – REFECTOIRE 12, route du pavé des gardes

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Jules Gévelot Totalité

Route des Postillons Totalité

Route duPpavé des Gardes du n°2 au n°16 du n°24 au n°40 Rue Allard Totalité

Rue Carles Vernet Totalité

Rue de la Garenne du n°33 au n°65 du n°46 au n°50 Rue de Wolfenbüttel Totalité

Rue des Bruyères du n°47 au n°111 du n°50 à la fin Rue des Coutures Totalité

Rue Fernand Pelloutier Totalité

8Rue Foury Totalité

Rue Joseph et Germaine Bouroche Totalité

Rue Louis Charpentier Totalité

Rue Montaigne Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE

11, route de Gallardon

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Capucins Totalité

Allée des Guinguettes Totalité

Route des Capucines Totalité

Rue Benoît Malon Totalité

Rue Camille Desmoulins Totalité

Rue Charles Vaillant du n°2 au n°38

Rue de Champfleury Totalité

Rue de la Borne au Diable du n°1 au n°33 du n°2 au n°32 Rue de la Châtaigneraie Totalité

Rue de la Garenne du n°19 au n°31 du n°28 au n°44 Rue de la Source Totalité

Rue des Hauts-Tillets Totalité

Rue Develly Totalité

Rue du Docteur Roux Totalité

Rue Ernest Renan du n°53 au n°75 du n°56 au n°66 Rue Jean Jaurès du n°2 à la fin

Rue Jules Ferry Totalité

Rue Léon Bourgeois Totalité

Rue Marcelin Berthelot du n°20 à la fin

Rue Marguerite Payen Totalité

Rue Rouget de l'Isle Totalité

Sente du Cimetière Totalité

BUREAU DE VOTE N°12

Lieu de vote : ECOLE GAMBETTA A – REFECTOIRE

53, Grande rue

Nom de la rue N° dans la rue Escalier de la Fontaine d'Amour Totalité

Grande Rue du n°135 au n°137 n°157 et 159 du n°172 au n°192 Place Gabriel Péri Totalité

Rue Anatole France Totalité

Rue de la Garenne du n°1 au n°17 du n°2 au n°26 Rue des Bas-Tillets Totalité

Rue Ernest Morlet Totalité

Sente du Parc Cheviron Totalité

BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B – HALL

2, rue Victor Hugo

Nom de la rue N° dans la rue Place du Théâtre Totalité

Rue Auguste Rodin Totalité

Rue des Binelles du n°17 au n°45 du n°34 au n°64B Rue des Fontaines du n°1 au n°7 du n°2 au n°24 Rue des Gérideaux Totalité

Rue Falconet Totalité

Rue Georges Bonnefous Totalité

Rue Lecointre Totalité

Rue Maurice Berteaux Totalité

Rue Pierre Midrin Totalité

Sente de la Grande Haie Totalité

9BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : STADE DES FONTAINES

12, rue Albert Dammouse

Nom de la rue N° dans la rue Rue Albert Dammouse Totalité

Rue Avice Totalité

Rue de l'Ermitage Totalité

Rue des Bruyères du n°22 au n°48 du n°37 au n°45 Rue des Fontaines du n°9 à la fin du n°26 à la fin Rue des Rossignols Totalité

Rue Edouard Laferrière Totalité

Rue Ernest Renan du n°1 au n°51 du n°2 au n°54 Rue Georges Vogt Totalité

Rue Henri Duveyrier Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B – HALL

2, rue Victor Hugo

Nom de la rue N° dans la rue Grande Rue du n°82 au n°170 du n°105 au n°133 Rue de Ville d'Avray du n°1 au n°17 du n°2 au n°14 Rue des Caves du Roi du n°1 au n°31 du n°2 au n°26 Ruelle de la Pointe Totalité

BUREAU DE VOTE N°16

Lieu de vote : L’ESC@LE

51, Grande rue

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de la Division Leclerc Totalité (sauf le n°2) Avenue Eiffel Totalité

Avenue Henri Régnault Totalité

Grande Rue du n°14 au n°18 du n°29 au n°39 Rue Alphonse Robert Totalité

Rue Anne Amieux Totalité

Rue Blaise Pascal Totalité

Rue Brongniart Totalité

Rue des Binelles du n°1 au n°15 du n°2 au n°32 Rue des Bruyères du n°2 au n°20

Rue Emmanuel Giraud Totalité

Rue Ernest Legouvé Totalité

Rue Jules Hetzel Totalité

Rue Madame Jules Favre Totalité

Rue Massenet Totalité

Rue Nungesser et Coli Totalité

Rue Théodore Deck Totalité

10RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

11PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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