Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote BAGNEUX du 05 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote BAGNEUX du 05 10 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote BAGNEUX du 05 10 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BELP

INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER MARS 2017

Commune de BAGNEUX

N° Spécial 5 octobre 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE/ BELP bureaux de vote BAGNEUX

du 5 octobre 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l’ENVIRONNEMENT Page

DRE/BELP

n° 2016-113 12.08.2016

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Bagneux. 3

Annexe Liste des bureaux de vote 5

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n° 2016-113 du 12 août 2016

instituant les bureaux de vote dans la commune de Bagneux

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté DRE/BELP n° 2015-152 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Bagneux,

Vu la proposition du maire de Bagneux,

Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Bagneux sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureaux centralisateurs

Présidentielles, européennes, législatives

(11ème circonscription), régionales,

départementales (canton n°3 : Bagneux),

municipales et référendums

Bureau n° 1

Ancienne mairie

1 rue de la mairie

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

3ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Bagneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 12 août 2016

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Thierry BONNIER

4BAGNEUX – Liste des bureaux de vote

ANNEXE à l’arrêté DRE/BELP n° 2016-113 du 12 août 2016

Numéro Désignation Adresse Canton 1

Bureau

centralisateur

ANCIENNE MAIRIE 1, rue de la mairie N° 3 : Bagneux

2 ECOLE MAURICE THOREZ 41, rue Albert Petit N° 3 : Bagneux

3 ECOLE ALBERT PETIT 17, rue Pablo Néruda N° 3 : Bagneux

4 ECOLE LANGEVIN 5, rue Louis Charles Boileau N° 3 : Bagneux

5 ECOLE LANGEVIN 5, rue Louis Charles Boileau N° 3 : Bagneux

6 ECOLE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux

7 ECOLE HENRI WALLON 72, avenue Jean-Marin Naudin N° 3 : Bagneux

8 GYMNASE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux

9 ECOLE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux

10 ECOLE HENRI WALLON 72, avenue Jean-Marin Naudin N° 3 : Bagneux

11 ECOLE HENRI WALLON 72, avenue Jean-Marin Naudin N° 3 : Bagneux

12 ECOLE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux

13 GYMNASE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux

14 ECOLE HENRI BARBUSSE 2, avenue Louis Pasteur N° 3 : Bagneux

15 COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis, avenue Albert Petit N° 3 : Bagneux

16 COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis, avenue Albert Petit N° 3 : Bagneux

17 ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER 26, avenue P. V. Couturier N° 3 : Bagneux

18 ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER 26, avenue P. V. Couturier N° 3 : Bagneux

19 ECOLE PAUL ELUARD 1, Mail des Tertres N° 3 : Bagneux

20 ECOLE PAUL ELUARD 1, Mail des Tertres N° 3 : Bagneux

21 ECOLE MARCEL CACHIN 4, Mail des Cuverons N° 3 : Bagneux

22 ANCIENNE MAIRIE – SALLE CAILLAT 1, rue de la Mairie N° 3 : Bagneux

5ASNIERES – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°1

Lieu de vote : ANCIENNE MAIRIE

1, rue de la Mairie

Nom de la rue N°dans la rue Allée du Clos Joli Totalité

Allée Paul Langevin Totalité

Avenue du Maréchal Foch Côté impair du n°1au n°23 Avenue Henri Ravera Côté impair du n°1au n°19 Côté pair du n°2 au n°18 Avenue Jean Baptiste Fortin Côté impair du n°17 à la fin Clos des Benards Totalité

Place de la République Totalité

Rue Dampierre Totalité

Rue de Fontenay Totalité

Rue de la Division Leclerc Totalité

Rue de la lisette Côté impair du n°1au n°19 bis Côté pair du n°2 au n°18

Rue de la Mairie Totalité

Rue de la République Totalité

Rue des Benards Totalité

Rue Froide Côté impair du n°1 au n°3 Rue Ledru Rollin Côté impair du n°1 au n°3 Rue Léon Blum Totalité

Rue Louis Charles Boileau Du n°1 au n°10

Rue Salvador Allende Totalité

Rue Serpentine Totalité

BUREAU DE VOTE N°2

Lieu de vote : ECOLE MAURICE THOREZ

41, rue Albert Petit

Nom de la rue N°dans la rue Allée du Poitou Totalité

Avenue Albert Petit Côté impair du n°19 au n°41 bis Côté pair du n°20 au n°40

Avenue Henri Barbusse Côté pair du n°2 au n°8 Rue des Blains Côté pair du n°2 au n°16 Rue des Meuniers Côté impair du n°1 au n°21 Côté pair du n°2 au n° 22 Rue Enguehard Totalité

Rue François Laurent Gibon Totalité

Rue Hardenberg Totalité

Rue Marc Sangnier Du n°35 à la fin

Sentier des Monceaux Totalité

BUREAU DE VOTE N°3

Lieu de vote : ECOLE ALBERT PETIT

17, rue Pablo Neruda

Nom de la rue N°dans la rue Allée de Chevreuse Totalité

Allée des Mathurins Totalité

Avenue Albert Petit Côté pair du n°2 au n°18 Avenue du Maréchal Foch Côté impair du n°25 au n°79 Impasse des Monceaux Totalité

Résidence Etienne Hajdu Du n°1 au n°10

Rue de la Lisette Du n°20 à la fin

Rue de la Porte d’En Bas Totalité

Rue des Lilas Totalité

Rue des Mathurins Totalité

6Rue des Monceaux Totalité

Rue Pablo Neruda Totalité

Sentier des Brugnauts Totalité

Square Fernand Léger Totalité

BUREAU DE VOTE N°4

Lieu de vote : ECOLE LANGEVIN

5, rue Louis Charles Boileau

Nom de la rue N°dans la rue Allée du Clos des Vignes Totalité

Avenue du Général de Gaulle Totalité

Avenue Jean-Baptiste Fortin Côté pair du n°18 à la fin Chemin Latéral Totalité

Rue Alphonse Pluchet Totalité

Rue Blanchard Totalité

Rue du Moulin Blanchard Totalité

Rue Froide Côté impair du n°5 au n°9 Rue Ledru Rollin Côté impair du n°5 à la fin Côté pair du n°10 à la fin Rue Perrotin N°38

Rue Pierre Semard Totalité

Sentier de la Fontaine Voeux Totalité

Square de la Prémontière Totalité

BUREAU DE VOTE N°5

Lieu de vote : ECOLE LANGEVIN

5, rue Louis Charles Boileau

Nom de la rue N°dans la rue Avenue de la Garlande Totalité

Avenue Henri Barbusse Côté impair du n°13 au n°19

Avenue Henri Ravera Côté pair du n°20 au n°100 Côté impair du n°21 au n°107 Côté impair du n°109 au n°125

Avenue Jean Jaurès Côté pair du n°2 à la fin Côté impair du n°17 à la fin

Avenue Jean-Baptiste Fortin Côté impair du n°1au n°15 bis Côté pair du n°2 au n°12 bis

Résidence Picasso Totalité

Rue de l’Egalité Totalité

Rue Froide Coté pair du n°2 à la fin Rue Marc Sangnier Du n°1 au n°34

Villa Aubouin Totalité

Voie des Suisses Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE

59, rue de Verdun

Nom de la rue N°dans la rue Allée des Tilleuls Totalité

Allée du Prunier Hardy Totalité

Allée Jacques Brel Côté pair du n°2 à la fin

Avenue Henri Ravera Côté pair du n°106 au n°144 Côté impair du n°169 au n°215

Rue de Verdun Côté impair du n°1 au n°63 Rue Pasteur Totalité

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : ECOLE HENRI WALLON

72, avenue Jean-Marin Naudin

Nom de la rue N°dans la rue Avenue Henri Ravera Côté pair du n°178 à la fin Avenue Jean Jaurès Côté impair du n°1 au n°15 Avenue Marx Dormoy Totalité

Avenue Stalingrad Totalité

7Rue Albert Fririon Totalité

Rue de la Pierre Plate Totalité

Rue de la Résistance Totalité

Rue des Mirabelliers Totalité

Rue du Colonel Fabien Totalité

Rue Jean Marin Naudin Totalité

Rue Marcel Viguier Totalité

Rue Maurice Pruniaux Totalité

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : GYMNASE JOLIOT CURIE

59, rue de Verdun

Nom de la rue N°dans la rue Allée Anatole France Totalité

Rue de Kirovakan Totalité

Rue de Turin Totalité

BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE

59, rue de Verdun

Nom de la rue N°dans la rue Rue Claude Debussy Totalité

Rue Frédéric Chopin Totalité

Rue Mozart Totalité

Rue Rossini Totalité

Rue Serge Prokofiev Totalité

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE HENRI WALLON

72, avenue Jean-Marin Naudin

Nom de la rue N°dans la rue Allée des Terres Abonnées Totalité

Avenue Aristide Briand Du n°2 au n°104

Avenue Victor Hugo Du n°2 à la fin

Rond point des Martyrs de Chateaubriand Du n°1 au n°15 Du n°2 au n°14 Rue Assia Djebar Totalité

Rue de Verdun Du n°95 à la fin

Rue Gustave Courbet Totalité

Rue Romain Rolland Totalité

Villa Jean Marin Naudin Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : ECOLE HENRI WALLON

72, avenue Jean-Marin Naudin

Nom de la rue N°dans la rue Avenue Louis Pasteur Du n°14 à la fin

Rue de la Bièvre Totalité

Rue de la Megisserie Totalité

BUREAU DE VOTE N°12

Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE

59, rue de Verdun

Nom de la rue N°dans la rue Allée des Orchidées Du n°2 au n°10

Avenue Henri Barbusse Du n°22 à la fin Du n°35 à la fin Avenue Louis Pasteur Du n°11 à la fin

Rue de Verdun Du n°2 à la fin Du n°73 au n°93 Rue Gabriel Cosson Du n°1 à la fin

Square Marcel Lods Totalité

BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : GYMNASE JOLIOT CURIE

59, rue de Verdun

Nom de la rue N°dans la rue

8Allée de la Madeleine Totalité

Allée des Orchidées Du n°1 à la fin Du n°12 à la fin Allée Georges Brassens Du n°1 au n°9 Du n°2 au n°8 Avenue Henri Barbusse Du n°21 au n°27 Du ° 10 au n°20 BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : ECOLE HENRI BARBUSSE

2, avenue Louis Pasteur

Nom de la rue N°dans la rue Allée Maurice Langlet Totalité

Rue des Colibris Du n°2 à la fin

Rue des Pervenches Totalité

Rue du Champ des Oiseaux Du n°2 à la fin

Rue Jean Longuet Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : COLLEGE HENRI BARBUSSE

69 bis, avenue Albert Petit

Nom de la rue N°dans la rue Avenue Albert Petit Du n°43 au n°67Bis Du n°42 au n°70 Avenue Aristide Briand Du n°106 au n°160 Avenue Louis Pasteur Du n°1 au n°9 Du n°2 au n°12 Cité de la Concorde Du n°2 à la fin

Rue André Ox Totalité

Rue Bertie Albrecht Totalité

Rue Charles Michels Totalité

Rue de Robinson Totalité

Rue de Verrières Totalité

Rue des Meuniers Côté impair du n°23 à la fin Côté pair du n°24 à la fin Rue du Docteur Charcot Totalité

Rue du Progrès Du n°1 à la fin

Rue Haig Tbirian Totalité

Rue Léo Ferré Du n°2 à la fin

Rue Madame Curie Totalité

Rue Robert Pontet Totalité

Square Léo Ferré Du n°1 à la fin

Villa desIiris Totalité

BUREAU DE VOTE N°16

Lieu de vote : COLLEGE HENRI BARBUSSE

69 bis, avenue Albert Petit

Nom de la rue N°dans la rue Avenue Albert Petit Du n°69 à la fin Du n°72 à la fin Avenue Aristide Briand Du n°162 au n°212 Avenue Paul Vaillant Couturier Totalité

Impasse Jeanne d'Arc Totalité

Passage Marie Michel Bioret Totalité

Résidence des Buttes Totalité

Rue Blaise Pascal Totalité

Rue de la Briqueterie Totalité

Rue de la Liberté Du n°1 à la fin Du n°2 à la fin Rue de la Participation Totalité

Rue des Blains Du n°18 à la fin Du n°1 à la fin Rue des Bois Totalité

Rue des Buttes Totalité

Rue des Capucines Totalité

Rue des Prés Totalité

Rue Patry Totalité

Sente de la Pointe des Buttes Totalité

Sentier de la Roue Totalité

9Sentier du Bas des Buttes Totalité

Square Edmond Barbanson Totalité

BUREAU DE VOTE N°17

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER 26, avenue Paul Vaillant Couturier

Nom de la rue N°dans la rue Allée de la Paix Totalité

Allée de l'Abbé Grégoire Totalité

Allée Mirabeau Totalité

Square Montesquieu Du n°1 à la fin

Square Schoelcher Totalité

BUREAU DE VOTE N°18

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT COUTURIER 26, avenue Paul Vaillant Couturier

Nom de la rue N°dans la rue Avenue Aristide Briand Du n°214 à la fin Avenue des Fleurs Totalité

Impasse du Pont Royal Totalité

Rue Abraham Lincoln Totalité

Rue des Bas Longchamps Totalité

Rue du Pont Royal Totalité

Rue du Port Galand Totalité

Villa des Longchamps Totalité

BUREAU DE VOTE N°19

Lieu de vote : ECOLE PAUL ELUARD

1, Mail des Tertres

Nom de la rue N°dans la rue Allée des Bas Coquarts Du n°1 à la fin

Allée des Charmilles Du n°2 au n°16

Allée des Marronniers Du n°1 à la fin

Résidence du Port Galand Du n°2 à la fin

Rue de la Sarrazine Totalité

Rue des Bas Coquarts Totalité

Rue des Coquarts Totalité

Rue des Frères Lumière Totalité

Rue des Pichets Totalité

Rue du Docteur Albert Schweitzer Totalité

Rue Edouard Branly Totalité

BUREAU DE VOTE N°20

Lieu de vote : ECOLE PAUL ELUARD

1, Mail des Tertres

Nom de la rue N°dans la rue Allée Paul Eluard Du n°1 à la fin

Avenue de Bourg-la Reine Du n°2 à la fin

Avenue de Montrouge Du n°2 à la fin

Mail des Tertres Totalité

Place de la Fontaine Gueffier Du n°1 à la fin

Place des Tertres Totalité

Rue des Marronniers Du n°1 à la fin

Rue des Tertres Du n°1 au n°11 Du n°2 au n°40 Rue des Violettes Totalité

Rue du Général Sarrail Totalité

Rue Germaine Totalité

Rue Léon Bernard Totalité

Sentier de Paris à Sceaux Du n°2 à la fin

Sentier des Sablons Du n°2 à la fin

10BUREAU DE VOTE N°21

Lieu de vote : ECOLE MARCEL CACHIN

4, Mail des Cuverons

Nom de la rue N°dans la rue Allée des Rosiers Du n°1 à la fin

Avenue du Maréchal Foch Du n°81 à la fin

Impasse de la Renardière Du n°1 à la fin

Mail des Cuverons Totalité

Place des Brugnauts Totalité

Rue de la Fontaine Du n°2 au n°70

Rue des Brugnauts Totalité

Rue des Cuverons Totalité

Sente des Cuverons Du n°2 à la fin

BUREAU DE VOTE N°22

Lieu de vote : ANCIENNE MAIRIE – SALLE CAILLAT

1 rue de la Mairie

Nom de la rue N°dans la rue Allée des Acacias Totalité

Allée du Parc Totalité

Avenue Albert Petit Côté impair du n°1au n°17 Avenue Gabriel Péri Totalité

Avenue Henri Barbusse Côté impair du n°1 au n°11 Place du Treize octobre Totalité

Rue Adèle Totalité

Rue des Fossés Totalité

Rue des Olivettes Totalité

Rue du Clos Lapaume Totalité

Rue Etienne Dolet Totalité

Rue Pierre Brossolette Totalité

Villa des Olivettes Totalité

11RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

12PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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