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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote Issy LES Moulineaux du 05 10 2016
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote Issy LES Moulineaux du 05 10 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
L’ENVIRONNEMENT
BELP
INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER MARS 2017
Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX
N° Spécial 5 octobre 2016
1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRE/ BELP bureaux de vote ISSY-LES-MOULINEAUX
du 5 octobre 2016
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l’ENVIRONNEMENT Page
DRE/BELP
n° 2016-122 12.08.2016
Arrêté instituant les bureaux de vote dans la
commune d’Issy-les-Moulineaux. 3
Annexe Liste des bureaux de vote de la commune d’Issy- les-Moulineaux. 5
2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRE/BELP n° 2016-122 du 12 août 2016
instituant les bureaux de vote dans la commune d’Issy-les-Moulineaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,
Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2015-164 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Issy-les-Moulineaux,
Vu la proposition du maire d’Issy-les-Moulineaux,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les électeurs de la commune d’Issy-les-Moulineaux sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 3 : le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Présidentielles, européennes, législatives
(10ème circonscription), régionales,
départementales (canton n° 15 : Issy-les-
Moulineaux), municipales et référendums
Bureau n° 1
Centre Administratif Départemental
Salle de réunion
47 rue du Général Leclerc
ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.
ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
3ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune d’Issy-les- Moulineaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 12 août 2016
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry BONNIER
4ISSY- LES – MOULINEAUX – Liste des bureaux de vote
ANNEXE à l’arrêté DRE/BELP n° 2016-122 du 12 août 2016
Numéro Désignation Adresse Canton 1
Bureau
centralisateur
CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL
SALLE DE REUNION 47, rue du Général Leclerc
N° 15 :
Issy-les-Moulineaux
2 PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D’ISSY I 25, avenue Victor Cresson N° 15 : Issy-les-Moulineaux
3 PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D’ISSY II 25, avenue Victor Cresson N° 15 : Issy-les-Moulineaux
4 ESPACE JEUNES ANNE FRANK 15, rue Diderot N° 15 : Issy-les-Moulineaux
5 ESPACE SAVARY 4, rue du Général Leclerc N° 15 : Issy-les-Moulineaux
6 ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE 1, rue Maurice Champeau N° 15 : Issy-les-Moulineaux
7 ECOLE SAINT EXUPERY 12, rue Eliane Jeannin Garreau N° 15 : Issy-les-Moulineaux
8 ECOLE MATERNELLE RENAN PREAU 23, rue Ernest Renan N° 15 : Issy-les-Moulineaux
9 ECOLE MATERNELLE RENAN REFECTOIRE 23, rue Ernest Renan N° 15 : Issy-les-Moulineaux
10 MAISON DES HAUTS D’ISSY 1 16, rue de l'Abbé Derry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
11 ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTAINE 17, rue de l'Abbé Derry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
12 ECOLE JUSTIN OUDIN 1 2-4, allée Lucie Aubrac N° 15 : Issy-les-Moulineaux
13 ECOLE JUSTIN OUDIN 2 2-4, allée Lucie Aubrac N° 15 : Issy-les-Moulineaux
14 GYMNASE ALAIN MIMOUN Rue Rabelais N° 15 : Issy-les-Moulineaux
15 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE SALLE POLYVALENTE - 1, boulevard Rodin N° 15 : Issy-les-Moulineaux
16 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE HALL D'ACCUEIL 1, boulevard Rodin N° 15 : Issy-les-Moulineaux
17 ECOLE MATERNELLE CLAUDE BOUJON 3, rue des Acacias N° 15 : Issy-les-Moulineaux
18 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 3, rue Jules Ferry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
19 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 3, rue Jules Ferry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
520 GYMNASE JACQUES GODDET 237 rue Jean-Jacques Rousseau N° 15 : Issy-les-Moulineaux
21 GYMNASE JACQUES GODDET 237 rue Jean-Jacques Rousseau N° 15 : Issy-les-Moulineaux
22 ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX 18/20, rue de Meudon N° 15 : Issy-les-Moulineaux
23 ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX 18/20, rue de Meudon N° 15 : Issy-les-Moulineaux
24 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT GERMAIN 26, avenue Jean Monnet N° 15 : Issy-les-Moulineaux
Numéro Désignation Adresse Canton
25 ECOLE ELEMENTAIRE LES EPINETTES ATELIER 38 bis, rue d' Erevan N° 15 : Issy-les-Moulineaux
26 ECOLE MATERNELLE LES EPINETTES REFECTOIRE 7, rue Honoré Fragonard N° 15 : Issy-les-Moulineaux
27 ECOLE ELEMENTAIRE LES EPINETTES SALLE POLYVALENTE 3, rue Honoré Fragonard N° 15 : Issy-les-Moulineaux
28 ECOLE MATERNELLE PAUL BERT I 18, rue Paul Bert N° 15 : Issy-les-Moulineaux
29 ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIER 12/14, Cours Saint Vincent N° 15 : Issy-les-Moulineaux
30 ECOLE MATERNELLE CHABANNE 53/55, rue Pierre Poli N° 15 : Issy-les-Moulineaux
31 ESPACE ANDRÉE CHEDID 60 rue du Général Leclerc N° 15 : Issy-les-Moulineaux
32 PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D’ISSY III 25, avenue Victor Cresson N° 15 : Issy-les-Moulineaux
33 ECOLE MATERNELLE LES VARENNES 21, villa Marguerite N° 15 : Issy-les-Moulineaux
34 MAISON DES HAUTS D’ISSY 2 16, rue de l'Abbé Derry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
35 GYMNASE ALAIN MIMOUN Rue Rabelais N° 15 : Issy-les-Moulineaux
36 ECOLE ROBERT DOISNEAU 26, rue Jacques-Henri Lartigue N° 15 : Issy-les-Moulineaux
37 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 3, rue Jules Ferry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
38 ECOLE LES AJONCS 31, rue du Docteur Lombard N° 15 : Issy-les-Moulineaux
39 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY 13, rue Jules Ferry N° 15 : Issy-les-Moulineaux
40 ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE REFECTOIRE 1, rue Maurice Champeau N° 15 : Issy-les-Moulineaux
41 ECOLE MARIE MARVINGT 19, rue Vaudétard N° 15 :
6Issy-les-Moulineaux
42 ECOLE LE PETIT TRAIN VERT 23, rue Eugène Atget N° 15 : Issy-les-Moulineaux
43 ECOLE LES AJONCS II 31, rue du Docteur Lombard N° 15 : Issy-les-Moulineaux
44 ECOLE DU COLOMBIER II 12/14, Cours Saint Vincent N° 15 : Issy-les-Moulineaux
45 ECOLE LOUISE MICHEL 1 34/36, rue du Docteur Zamenhoff N° 15 : Issy-les-Moulineaux
46 ECOLE LOUISE MICHEL 2 34/36, rue du Docteur Zamenhoff N° 15 : Issy-les-Moulineaux
47 ECOLE DES CHARTREUX 40, rue de Champ Chardon N° 15 :
Issy-les-Moulineaux
7ISSY – LES – MOULINEAUX – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°1
Lieu de vote : CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL – SALLE DE REUNION 47, rue du Général Leclerc
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Jean Jaurès Du n°17 à la fin
Rue du Général Leclerc Du n°25 au n°59 Du n°60 au n°62 Rue Etienne Dolet Côté pair, du n° 2 à la fin Rue Lamartine Totalité
Rue Minard Côté pair, du n°8 au n°16 Rue Prudent Jassede Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D’ISSY I
25, avenue Victor Cresson
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Victor Cresson Côté impair, du n°1 au n°27 ter Place du 8 mai 1945 Totalité
Rue Auguste Gervais Côté pair, du n°2 au n°32 Rue Pierre Brossolette Côté pair du n°2 au n° 30 Rue Edouard Branly Totalité
Rue Emile Zola Totalité
Rue Lasserre Totalité
Rue Marcelin Berthelot Côté impair, du n°1 à la fin Rue Telles-de-la-Poterie Côté pair, du n°2 à la fin Villa du Parc Totalité
BUREAU DE VOTE N°3
Lieu de vote : PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D’ISSY II
25, avenue Victor Cresson
Nom de la rue N° dans la rue Allée Hoche Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair, du n°6 au n°42 Boulevard Galliéni Côté impair, du n°57 au n°85 Rue Adolphe Chérioux Totalité
Rue Anatole France Totalité
Rue Hoche Côté impair, du n°27 au n°57 Côté pair, du n°26 bis au n°54 BUREAU DE VOTE N°4
Lieu de vote : ESPACE JEUNES ANNE FRANK
15, rue Diderot
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de la République Côté impair du n°1 au n°27 Côté pair du n°2 au n°26 Boulevard des Frères Voisin Totalité
Rue Charlot Côté impair, du n° à la fin Rue Diderot Côté impair du n°1 au n°25 Rue du Général Leclerc Côté pair du n°34 au n°438 Rue du Gouverneur Général Eboué Coté impair du n°1 au n°21 Côté pair du n°2 au n°46 Rue Horace Vernet Côté impair du n° 1 à la fin Côté pair du n°2 au n°22 Rue Kléber Côté impair du n°1 au n°19 Côté pair du n°2 au n°20 Rue Marceau Totalité
Rue Victor Hugo Côté pair du n° 2 à la fin BUREAU DE VOTE N°5
Lieu de vote : ESPACE SAVARY
4, rue du Général Leclerc
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Voltaire Totalité
Passage de l’Industrie Côté pair du n° 2 à la fin Rue de Vanves Totalité
Rue du Général Leclerc Côté impair du n° 1 au n° 23 Côté pair du n°2 au n°20
8Rue Ernest Renan Côté impair du n° 35 au n° 39 Rue Minard Côté impair du n°1 au n° 15 N° 2 Rue Vaudetard Côté impair du n° 1 à la fin Côté pair du n° 26 à la fin Rue Voltaire Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE
1, rue Maurice Champeau
Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Chapelle Saint Sauveur Totalité
Rue Courteline Totalité
Rue Ernest Renan Côté pair du n°36 au n°38 bis Rue Foucher Lepelletier Côté pair du n°2 au n°38 Rue Guynemer Côté impair du n°1 au n°61 Côté pair du n°2 au n°34 Rue Maurice Champeau Totalité
Rue Parmentier Côté pair du n°2 à la fin Rue Séverine Côté impair du n°1 au n°25 Côté pair du n°2 à la fin BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE SAINT-EXUPERY
12, rue Eliane Jeannin-Garreau
Nom de la rue N° dans la rue Rue d’Oradour-sur-Glane Côté pair du n°2 au n°24 Rue Elianne Jeannin-Garreau Totalité
Rue Foucher Lepelletier Côté impair du n°1 au n°33 Rue Jeanne d'Arc Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RENAN – PREAU
23, rue Ernest Renan
Nom de la rue N° dans la rue Rue Claude Matrat Totalité
Rue du Quatre septembre Côté impair du n°1 à la fin Côté pair du n°2 au n°8 Rue Georges Marie Côté impair du n°1 au n°13 Rue Jules Edouard Voisembert Côté pair du n°2 à la fin Square Marcel Fournier Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RENAN – REFECTOIRE
23, rue Ernest Renan
Nom de la rue N° dans la rue Allée de l’Université Totalité
Allée Jean Nicot Totalité
Esplanade de la Manufacture Totalité
Passage de l’Industrie Côté impair du n° 1 à la fin Rue du Quatre Septembre Côté pair du n°10 à la fin Rue Ernest Renan Côté impair du n°17 au n°33 Rue Eugène Baudouin Côté impair du n°1 au n°17 Rue Georges Marie N°15 Côté pair du n° 2 à la fin Rue Jules-Edouard Voisembert Côté impair du n° 1 à la fin Rue Maurice Hartmann Totalité
Rue Michelet Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : MAISON DES HAUTS D’ISSY 1
16, rue de l’Abbé Derry
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle Côté pair du n°32 au n°38 Avenue Jean Jaurès Côté pair du n°20 à la fin Impasse Cloquet Totalité
Passage Saint-Jean Totalité
Place de l’Eglise Totalité
9Rue Auguste Gervais Côté impair du n°13 bis au n°23 Rue de l’Abbé Derry Côté impair du n°1 au n°5 bis Côté pair du n°2 à la fin Rue de l’Abbé Grégoire Côté pair du n°2 à la fin Rue de la Glacière Totalité
Rue Gabriel Péri Côté impair du n°1 au n°11 Rue Georges-Marcel Burgun Côté pair du n°2 au n°30 Rue Jules Guesde Côté impair du n°1 au n°7 Rue Minard N°17 et n°27
Villa du Lycée Côté pair du n°2 à la fin BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTAINE
17, rue de l’Abbé Derry
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle Côté impair du n°41 au n°73 Côté pair du n°40 au n°68 Rue de l’Abbé Derry Côté impair du n°7 à la fin Rue du Chevalier de la Barre Totalité
Rue Georges-Marcel Burgun Côté impair du n°1 à la fin Rue Jean-Baptiste Potin Côté pair du n°18 au n°34 Rue Jules Guesde Côté impair du n°27 à la fin Rue Lazare Carnot Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE JUSTIN OUDIN 1
2-4, allée Lucie Aubrac
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de la Paix Côté pair du n°1 à la fin
Avenue du Général de Gaulle Côté impair du n°87 au n°127 Côté pair du n°94 au n°124 bis
Impasse Baudin Totalité
Impasse des 3 Beaux Frères Totalité
Impasse des Tricots Totalité
Impasse Wagner Totalité
Rue de la Galerie Totalité
Rue de la Liberté Totalité
Rue du Fort Côté impair du n°33 au n°61 Côté pair du n°34 bis au n°66 Rue du Moulin de Pierre Côté impair du n°31 au n°35 ter Rue Gabriel Péri Côté impair du n°13 au n°63 Côté pair du n°2 au n°60 Rue Jean-Baptiste Potin Côté pair du n°36 au n°68 Rue Jules Guesde Côté pair du n°34 à la fin Rue Marius Breton Totalité
Rue Pierre Brossolette Côté impair du n°1 à la fin Rue Pierre Curie Totalité
Sentier de la Montézy Totalité
Sentier des Marcettes Totalité
Sentier des Pensards Totalité
Sentier des Tricots Totalité
Sentier du Petit Buvier Totalité
Villa de la Paix Totalité
Villa des Cerisiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE JUSTIN OUDIN 2
2-4, allée Lucie Aubrac
Nom de la rue N° dans la rue Allée Lucie Aubrac Totalité
Avenue de la Paix Côté pair du n°2 au n°134 Avenue du Général de Gaulle Côté impair du n°126 au n°176 Avenue du Professeur Calmette Totalité
Chemin du Moulin Totalité
Cité des Haydamilles Totalité
10Rue Barbès Totalité
Rue de la Martelle Totalité
Rue de l'Egalité N° 1
Rue du Chemin Vert Côté pair du n°2 au n°18 Rue du Fort Côté impair du n°63 à la fin Côté pair du n°66 bis à la fin
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GYMNASE ALAIN MIMOUN
Rue Rabelais
Nom de la rue N° dans la rue Passage Jean Georget Totalité
Rue Benoît Malon Totalité
Rue d’Erevan Côté impair du n°1 à la fin Rue de l’Egalité Côté impair du n°3 à la fin Côté pair du n°4 au n°54 Rue de la Défense Côté pair du n°56 au n°58 Rue Emile Duployé Côté impair du n°1 au n°21 Côté pair du n°2 au n°62 bis Rue Madame Totalité
Rue Mademoiselle Totalité
Rue Sergent Totalité
Rue Tolstoï Totalité
Rue Verdi Côté pair du n°2 à la fin Côté impair du n°25 à la fin Sentier des Epinettes Totalité
Villa du Tir Totalité
Villa Sergent Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE – SALLE POLYVALENTE 1, boulevard Rodin
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Carrières Côté impair du n°1 à la fin Avenue Pasteur Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair du n°59 au n°77 Boulevard Rodin Côté impair du n°1 au n°65 Côté pair du n°2 au n°44 Place du Président Kennedy Totalité
Rue de la Défense Côté impair du n°1 à la fin Côté pair du n°24 au n°54 Rue de l'Egalité N° 2
Rue d'Erevan Côté pair du n°2 au n°34 Rue Henri Tariel Côté pair du n°2 à la fin Rue Maximilien Robespierre Totalité
Rue Pierre Brossolette Côté pair du n° 32 à la fin BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE – HALL D’ACCUEIL 1, boulevard Rodin
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Bourgain Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair du n°29 au n°57 Rue Henri Tariel Côté impair du n°1 à la fin Rue Telles-de-la-Poterie Côté impair du n°1 à la fin Villa Telles-de-la-Poterie Totalité
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CLAUDE BOUJON
3, rue des Acacias
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Citeaux Côté impair du n°1 à la fin Allée des Ecoles Totalité
Allée des Maraîchers Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair du n°46 au n°94 Boulevard Galliéni Côté pair du n°114 au n°116 Boulevard Garibaldi Côté impair du n°1 au n°39
11Impasse Fréret Totalité
Impasse Nouvelle Totalité
Rue de la Fraternité Totalité
Rue des Travailleurs Totalité
Rue du Gouverneur Général Eboué Côté impair du n°93 à la fin Rue Edouard Naud Totalité
Rue Roger Salengro Côté impair du n°19 à la fin Côté pair du n°2 à la fin
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rue Allée de Grenelle Totalité
Allée des Sablons Totalité
Allée Gustave Eiffel Totalité
Avenue Jean Bouin Totalité
Chemin Latéral Totalité
Quai de la Bataille de Stalingrad Côté pair du n°127 au n°151 Rue Camille Desmoulins Côté pair du n°35 au n°53 Côté pair du n°86 au n°100 Rue du Bateau-Lavoir Totalité
Rue du Capitaine Ferber Côté pair du n°2 à la fin Rue du Gouverneur Général Eboué Côté pair du n°70 à la fin Rue Jules Ferry Côté pair du n°2 à la fin Rue Michel Jazy Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Galliéni Côté impair du n°1 au n°25 Côté pair du n°4 au n°66 Impasse Lacour Totalité
Place du Président Robert Schuman Totalité
Quai du Président Roosevelt Totalité
Rue Bara Totalité
Rue Camille Desmoulins Côté impair du n°1 au n°33 Côté pair du n°2 au n°84 Rue Edouard Nieuport Totalité
Rue Gaston et René Caudron Totalité
Rue Maurice Berteaux Totalité
Rue Maurice Mallet Totalité
Rue Rouget de Lisle Côté impair du n°1 à la fin Côté pair du n°2 au n°22 Côté pair du n° 28 à la fin
Square Louis Blériot Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : GYMNASE JACQUES GODDET
237 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Verdun Côté pair du n°116 au n°132 Boulevard Garibaldi Côté pair du n°14 au n°26 Place Léon Blum Côté pair du n°2 au n°8 bis Rue Aristide Briand Côté impair du n°27 au n°65 Côté pair du n°22 au n°42 Rue de la Gare Totalité
Rue Jean-Jacques Rousseau Côté impair du n°1 au n°239 Rue Paul Bert Côté impair du n°1 à la fin BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : GYMNASE JACQUES GODDET
237 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue Allée de l'Union Totalité
12Allée des Carrières Côté pair du n°2 au n°8 Allée du Panorama Totalité
Avenue de Verdun Côté impair du n°83 au n°149 Chemin d'Accès à la Gare d'Issy-Ville Totalité
Chemin de Saint-Cloud Côté impair du n°1 à la fin Chemin des Montquartiers Totalité
Chemin des Vignes Totalité
Sentier de l'Asile Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX - 18-20, rue de Meudon
Nom de la rue N° dans la rue Allée de Fleury Totalité
Allée de la Ferme Du n° 1 au n° 14
Allée du Clos Totalité
Avenue de Verdun Côté pair du n°188 au n°192 Rue de Meudon Totalité
Rue du Docteur Vuillième Côté impair du n°1 à la fin
Rue du Viaduc Côté impair du n°1 au n°17 Côté pair du n°2 au n°20 Côté pair du n° 26 au n° 28
Rue Jean-Pierre Timbaud Côté pair du n°28 au n°44 Rue Marcel Miquel Du n° 1 au n° 23
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX - 18-20, rue de Meudon
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Verdun Côté pair du n°194 au n°226 Place de la Résistance Totalité
Quai de la bataille de Stalingrad Côté impair du n°253 au n°329 Rue de Vaugirard Côté pair du n°2 à la fin Rue du Docteur Vuillième Côté pair du n°2 à la fin Rue du Ponceau Totalité
Rue Jean-Pierre Timbaud Côté pair du n°24 au n°26 Rue Marcel Miquel Du n°24 à la fin
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-GERMAIN - 26, avenue Jean Monnet
Nom de la rue N° dans la rue Allée d’Issy Totalité
Allée des Ponts Totalité
Allée Louis Bonnier Totalité
Avenue du Bas-Meudon Côté impair du n°1 au n°23 Côté pair n°2 Côté pair du n°8 au n°18
Avenue Jean Monnet Totalité
Boulevard des Iles Totalité
Promenade Robinson Côté impair du n° 1 à la fin Rue Pierre Poli Côté impair du n°1 au n°19 Côté pair du n°2 au n°14 BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LES EPINETTES – ATELIER - 38bis, rue Erevan
Nom de la rue N° dans la rue Place du Souvenir Français Totalité
Rue de l’Egalité Côté pair du n°56 à la fin Rue de la Pastorale d’Issy Côté impair du n° 9 au n° 11 Rue Honoré Fragonard Côté pair du n°12 à la fin BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES EPINETTES – REFECTOIRE - 7, rue Honoré Fragonard
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Rodin Côté impair du n°67 à la fin Côté pair du n°46 au n°136
13Rue Antoine Courbarien Totalité
Rue de la Pastorale d’Issy Côté impair du n°1 au n°7 Côté impair du n°13 à la fin Côté pair du n°2 à la fin
Rue Honoré Fragonard Côté impair du n°1 à la fin Côté pair du n°2 au n°10 Sentier des Etroites Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LES EPINETTES – SALLE POLYVALENTE 3, rue Honoré Fragonard
Nom de la rue N° dans la rue Allée Henri Matisse Totalité
Petit Sentier des Epinettes Totalité
Rue de la Défense Côté pair du n°2 au n°22 Rue d'Erevan Côté pair du n°36 au n°62 BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PAUL BERT I
18, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue Cours Saint-Vincent Côté impair du n°1 au n°9 Rue Aristide Briand Côté pair du n°12 au n°20 Rue Paul Bert Côté pair du n° 2 à la fin Villa Haussmann Côté impair du n° 1 à la fin BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIER
12-14, Cours Saint Vincent
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Verdun Côté pair du n°134 au n°150 Cours Saint Vincent Côté impair du n°11 à la fin Villa Haussmann Côté pair du n° 2 à la fin BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CHABANNE
53-55, rue Pierre Poli
Nom de la rue N° dans la rue Allée de Billancourt Totalité
Allée des Moulineaux Totalité
Allée Maximilien Luce Totalité
Allée Sainte Eudoxie Totalité
Avenue du Bas-Meudon Côté impair du n°25 à la fin Côté pair du n°4 au n°6 Côté pair du n°20 à la fin
Place Chabanne Totalité
Place Saint Germain Totalité
Promenade des Jardiniers de l’Ile Totalité
Rue Jean-Pierre Timbaud Côté pair du n°2 au n°22 bis Rue Pierre Poli Côté impair du n°21 à la fin Côté pair du n°16 à la fin BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ESPACE ANDRÉE CHEDID
60, rue du Général Leclerc
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de la République Côté pair du n°28 au n°36 Avenue Jean Jaurès Côté impair du n°1 au n°15 Côté pair du n°2 au n°18 Place Bonaventure Leca Totalité
Rue André Chénier Totalité
Rue Auguste Gervais Côté impair du n°1 au n°13 Rue Diderot Côté impair du n° 27 au n° 37 Rue de la Biscuiterie Totalité
Rue du Général Leclerc Côté impair du n°61 au n°67 Côté pair du n°50 au n°58 Rue Etienne Dolet Côté impair du n°1 à la fin Rue Hoche Côté impair du n° 1 au n° 9 Côté pair du n°2 au n°10 Rue Horace Vernet Côté pair du n°24 au n°48
14Rue Kléber Côté impair du n°21 au n°37 Rue Marcelin Berthelot Côté pair du n°2 à la fin Villa Kléber Totalité
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D’ISSY III
25, avenue Victor Cresson
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Victor Cresson Côté pair du n°2 au n°4 bis Mail Raymond Menand Totalité
Rue Danton Totalité
Rue Delahaye Totalité
Rue Diderot Côté pair du n°2 au n°38 Rue du Gouverneur Général Eboué Côté impair du n°23 au n°65 Rue Hoche Côté impair du n°11 au n°25 Côté pair du n°12 au n°26 Villa Jean-Jacques Rousseau Totalité
BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES VARENNES
21, Villa Marguerite
Nom de la rue N° dans la rue Rue d’Oradour-sur-Glane Côté pair du n°26 au n°52 Rue Ernest Renan Côté impair du n°1 au n°15 Côté pair du n°2 au n°34 Rue Foucher Lepelletier Côté impair du n°35 au n°43 Côté pair du n°40 au n°52 Rue Parmentier Côté impair du n° 1 à la fin Rue Séverine Côté impair du n°31 au n°35 Villa Marguerite Totalité
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : MAISON DES HAUTS D’ISSY 2
16, rue de l’Abbé Derry
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle Côté pair du n°70 au n°92 Place d’Alembert Totalité
Rue Baudin Totalité
Rue Clotilde Totalité
Rue d’Alembert Totalité
Rue de l’Abbé Grégoire Côté impair du n°1 à la fin Rue du Moulin de Pierre Côté impair du n°1 au n°29 Côté pair du n°2 au n°40 Rue Jules Guesde Côté impair du n°9 au n°25 Côté pair du n°2 au n°32 Rue Madeleine Moreau Totalité
Sentier du Buvier Totalité
Villa Chevreuse Totalité
Villa Francisco Ferrer Totalité
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : GYMNASE ALAIN MIMOUN
Rue Rabelais
Nom de la rue N° dans la rue Allée Vauban Totalité
Rue Claude Bernard Totalité
Rue du CheminVert Côté pair du n°20 à la fin Rue du Docteur Zamenhoff Totalité
Rue Emile Duployé Côté impair du n°23 à la fin Côté pair du n°64 à la fin Rue Ferdinand Buisson Totalité
Rue Marcel Sembat Totalité
Rue Rabelais Totalité
Rue Verdi Côté impair du n°1 au n°23 Sentier du Chemin de fer Côté pair du n°2 à la fin
15BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU
26, rue Jacques-Henri Lartigue
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Garibaldi Côté pair du n°6 au n°12 Place Jacques Madaule Totalité
Rue Jacques-Henri Lartigue Totalité
Rue Jean-Jacques Rousseau Côté pair du n°2 au n°26 Rue René Jacques Totalité
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Galliéni Côté impair du n°27 au n°55 Côté pair du n°68 au n°90 Rue Charlot Côté pair du n°2 à la fin Rue du Capitaine Ferber Côté impair du n°1 à la fin Rue du Gouverneur Général Eboué Côté pair du n°48 au n°68 Rue Jules Ferry Côté impair du n°1 à la fin Rue Rouget de Lisle Côté pair du n°24 au n°26
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE LES AJONCS
31, rue du Docteur Lombard
Nom de la rue N° dans la rue Allée de Flore Totalité
Allée de la Ferme Du n°15 à la fin
Avenue de Verdun Côté pair du n°170 au n°186 Place du 19 mars 1962 Totalité
Rue du Docteur Lombard Côté impair du n°39 à la fin Côté pair du n° 40 à la fin Rue du Viaduc Côté pair du n°22 au n°24 Rue Jean-Pierre Timbaud Côté impair du n°27 au n°45 Côté pair du n°46 au n°58 Rue Paul Besnard Totalité
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
13, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Fontaine Totalité
Allée des Citeaux Côté pair du n°2 à la fin Allée des Coutures Totalité
Boulevard Galliéni Côté pair du n°92 au n°112 Rue des Acacias Totalité
Rue des Peupliers Totalité
Rue d'Estienne d'Orves Totalité
Rue du Gouverneur Général Eboué Côté impair du n°65 bis au n°91 bis Rue Roger Salengro Côté impair du n°1 au n°17 BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE – REFECTOIRE 1, rue Maurice Champeau
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Gambetta Totalité
Parvis Corentin Celton Totalité
Place Paul Vaillant-Couturier Totalité
Rue du Sergent Blandan Totalité
Rue Ernest Renan Côté pair du n°40 au n°44 bis Rue Guynemer Côté impair du n°63 à la fin Côté pair du n°36 à la fin Rue Henri Mayer Totalité
Rue Michel de l'Hospital Totalité
16BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : ECOLE MARIE MARVINGT
19, rue Vaudétard
Nom de la rue N° dans la rue Rond Point Victor Hugo Totalité
Rue du Général Leclerc Côté pair du n°22 au n°32 bis Rue Vaudétard Côté pair du n°2 au n°24 Rue Victor Hugo Côté impair du n° 1 à la fin BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : ECOLE LE PETIT TRAIN VERT
23, rue Eugène Atget
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Garibaldi Côté pair du n°2 au n°4 bis Chemin de Bretagne Totalité
Cours de l’Ancienne Boulangerie Totalité
Esplanade du Foncet Totalité
Quai de la Bataille de Stalingrad Côté impair du n°163 au n°243 Côté pair du n°112 au n°190
Rue Camille Desmoulins Côté impair du n°55 au n°67 Rue de la Galiote Totalité
Rue du Passeur de Boulogne Totalité
Rue Eugène Atget Totalité
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE LES AJONCS II
31, rue du Docteur Lombart
Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Brasserie Totalité
Allée Sainte Lucie Côté pair du n° 2 à la fin Avenue de Verdun Côté pair du n°158 au n°168 Rue du Docteur Lombard Côté impair du n°9 au n°37 Côté pair du n°2 au n°38 Rue du Viaduc Côté impair du n°23 au n°29 Côté pair du n°30 au n°34 Rue Jean-Pierre Timbaud Côté impair du n°1 au n°25 BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE DU COLOMBIER II
12-14, Cours Saint Vincent
Nom de la rue N° dans la rue Allée Sainte Lucie Côté impair du n° 1 à la fin Avenue de Verdun Côté pair du n°152 au n°156 Cours Saint Vincent Côté pair du n° 2 à la fin Esplanade Raoul Follereau Totalité
Rue Aristide Briand Côté pair du n°2 au n°10 Rue du Docteur Lombard Côté impair du n°1 au n°7 BUREAU DE VOTE N°45
Lieu de vote : ECOLE LOUISE MICHEL 1
34-36, rue du Docteur Zamenhoff
Nom de la rue N° dans la rue Allée du Puits Du n°1 au n° 15
Esplanade du Belvédère Totalité
Promenade du Verger Du n°12 au n°50
BUREAU DE VOTE N°46
Lieu de vote : ECOLE LOUISE MICHEL 2
34-36, rue du Docteur Zamenhoff
Nom de la rue N° dans la rue Allée du Puits Du n°16 à la fin
Promenade du Verger Du n°1 au n°11 Du n°51 à la fin BUREAU DE VOTE N°47
Lieu de vote : ECOLE DES CHARTREUX
1740, rue de Champ Chardon
Nom de la rue N° dans la rue Place de l’Arsenal Totalité
Place Jules Gevelot Totalité
Promenade des Chartreux Totalité
Quai de la Bataille de Stalingrad Côté impair du n°245 au n°251 Côté pair du n°192 au n°228
Rue Aristide Briand Côté impair du n°1 au n°25 Rue de Champ Chardon Totalité
Rue du Clos Girard Totalité
Rue Jean-Jacques Rousseau Côté impair du n°241 au n°267 Côté pair du n°28 à la fin
18RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
19PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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