Procès Verbal - 20230411 pv cm02 2023

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Procès Verbal - 20230411 pv cm02 2023 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Florensac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230411 pv cm02 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique, G"l tùil..Âtt. ru..nt lrroI@a&4c

Arrondissement

de Béziers

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iIORI}'I$ACI

cM 02 2023

Réunion du Conseil Municipal

1 1 avril 2023 à 2I heures

PnoCÈS-vpRBAL DE SÉANCE

Ouverture de la séance - désienation du secrêtaire de la séance

Francis RICARTE

Lecture des procurations :

Florence GIRAUD à Pierre MARHUENDA Jean André ROQUES à Fabien PUEYO

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 fewier 2023

.{iout de deux questions supplémentaires

o APPROPRIATION BIENS SANS MAITRE C 1034

o APPROPRIATION BIENS SANS MAITRE C 1006-1010

A. Informations au Conseil

l. Lecture de courrier reçus

. Hugues MOUTOU - Préfet de I'Hérault -20 fêvner 2023

Bilan de l'atteinte des objectifs de rattrapage de production de logements sociaux 2020-2022.

r Christian BILIIAC - Sénateur de l'Hérault - 24 fê:vrier 2023

Problématique liée aux autorisations d'urbanisme pour les projets photovoltaïques.

o Caroline JAMET - Directrice Régionale de I'INSEE - 15 mars 2023

Enquête statistique sur les loyers et les charges

. Thierry DURAND - Directeur Adjoint DDTM de I'Hérault -22mats2023

Montant estimatif Taxe d' aména gement 2023

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation

Le Maire se doit de rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal, à l'occasion de la première réunion de cette instance, en I'application de I'article L.2122-23 du CGCT. Ainsi, Monsieur Le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes :

CONSTNUCNON DU CENTRE DE LOISIRS _ ATT:R]BUTTON DE LOTS DEC- OO2 LOTN'] BRAULT TP.BEZIERS 83 400 €HT

DEC- OO3 LOTN'3 ME DITRA G - SA INT THIB ER Y 442 449.66 €HT

DEC- OO4 LOTN'5 MLS CONS TRUCTION BOIS.MEZE 95 266.50 €HT

DEC- OO5 LOTN'7 ETABLISSEMENTS SONZOGNI-BOUJAN S UR LIBRON I I7 055.00 €HT DEC- 006 LOTN'8 JASKOFER-PUISSALICON 63 175.00 €HT

DEC- OO7 LOTN"9 S OC. NARB ONAISE DE PLATRERIE-MONTREDON LES CORB. 80 944.00 €HT DEC- OO8 LOTN"lO MENUIS ERTE MIRA NDA - S A UUIA N 79 886.00 €HT DEC- OO9 LOTN"lI REVETEMENT DU SUD-VIAS 28 560.00 €HT

DEC- OlO LOTN"]4 S A S MA R C E L E C TRICI TE -MON TPELLIER 67 000.00 €HT DEC- OlI LOTN"]5 TO RENOV-LATTES 149 097.50 €HT

DEC. OI2 LOT N'|7 EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE-SAINT TIIIBERY 60 il1.10€HT DEC- 013 LOTN"]8 BRL E SPACE S NA TUREL S -NIME S 78 124.18 €HT

CM 02-l I avril 2023-PV SEANCE.docxCM 02-l I avil2023-PV SEANCE.docx Page2 sur 7

RENOUATTON MAISON MEDICALE - AVENANTS

DEC- OI4 LOTN'2 N'I- SOCTETE NARBONAISE DE PLATRERIE-MONTREDON LES CORB, 2 804.40 €HT DEC- 015 LOTN"3 N"I- TO RENOV-LATTES 2 667.60 €HT

DEC- 016 LOT N"4 N" I - BH AGENCEMENT-BEZIERS I 947.00 €HT

REFSCNON PLITCE DE LA REPWLIQUE.æTOD( DE PRESTATAIRE

DEC- 017 ATTRIBUTION - TRAVAUX PUBLICS SUD TERMTOIRE-SAUUIAN 4t 912.00€HT

CONWNNON PAR?EI'TARIALE

DEC- OI8 EDITIONS DU SUD SEPTIMANIE-AGDE 2 190.00 €HT

SOL(INON DE DEJ'îATERIALISATTON DES ARCHIWS DæUMENTAIRES _ CEOX DEPRESTATAIRE

DEC- OI9 THEREFORE- FACSIMILE CANON-MONTPELLIER t0 250 €HT

CONS I:RUCITON S TADE- A UWANTS

DEC- O2O LOTN"I] AVENANT N'2-AXELIS ENERGIE-VIC LA GARDIOLE 2 215.19€HT DEC- O2I LOTN'6 A VENANT N' ] -B OPL US -CORNEILHAN 2 000.00 €HT A MENAGEMEI{T S TADE- A UEAUNT

DEC- 022 LOTN"] AVENANT N']- TPSO - LEZIGNANLA CEBE 20 t 77.50 €HT

Début de I'ordre du

Vie administrative

1. Compte de Gestion 2022; DELIBERATIoN_2023-022

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à I'ordonnateur. En application des dispositions des articles Ll6l2.l2 et L2l2l-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le dêtail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que 1'état de I'actif, l'état du passif, l'êtat des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant I'exactitude des opérations :

1,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2O22 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de gestion 2022 se présente ainst

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Total des opérations 3 558 970,43 4 737 368,89

Résultat de clôture 2021 4 888 161,09

Total elobal 3 558 970,43 9 625 529,98

Résultat de fonctionnement 2022 + 6 066 559,55

Section d'investissement

3 t64 665,86 2 847 46r.06

96 752,91

3 t64 665,86 2 944 2t3,91

Résultat d'investissement 2022 220 451.89

Total bal

Total des opérations

Résultat de clôture 2021

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 l0 FLORENSAC @ O+ O 77 00 l5 & accueil@ville-florensac.frCM 02-11 awil 2023-PV SEANCE.docx Page 3 sur 7

Par rapport au compte de gestion provisoire présenté en conseil Municipal le 7 fevrier 2023, nous constatons un résultat d'exploitation supérieur de ll2 336.47€ qui conviendra d'affecter tout à I'heure

Après en avoir débattu, à l'unanimité I'assemblée approuve le compte de gestion 2022.

2. Compte adminisfrati f 2022 ; DEL IBERA TIoN-2 02 3 -02 3

Conformément à I'article L.2l2l-14 du CGCT), le Maire propose que Monsieur MARHUENDA, Premier adjoint, délégué aux finances préside ces débats,

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée valide cette proposition

Monsieur le Président présente à l'assemblée le détail du compte administratif de l'exercice 2022 : Section de Fonctionnement

Depenses Recettes

Réal isations de I'exercice 3 558 970,43 4737 368,89

Excédent 2021 4 888 161,09

Totaux cumulés 3 558 970,43 9 625 529,98

Résultat Section de Foncti onnement 2022 + 6066559,55

Section d'Investissement

Denenses Recettes

Réal isations de I'exercice 3Læ 665.86 2A47 461,.06

Excédent 2O21 96752,9r

Totaux Exercice 2022 37æ 665.86 2944213.97

Restes à réa tse r

Totaux cumu ls 3a64 66s.86 29M2L3.97

Réç rrltat secti on d'i nvesti ssement 2022 220 451_.89

Résultat 2022 global: + 5 846 107,66e

Après en avoir débattu, à I'tnanimité I'assemblée approave Ie compte administratif 2022.

Monsieur le Maire est prié de regagner I'assemblée.

3. Affectation de résultat 2022 oÉrnÉnarIoN 2023-024

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour la confiance témoignée et propose d'affecter le résultat définitif d'exploitation de l'exercice 2022 de la commune selon le détail suivant :

Affectation du résultat définitif d'exploitation 2022

I 068 Compensation du déficit de la section d'investissernent2O22 220 451,89 €

R002 Report à nouveau du solde créditeur en section de fonctionnement sur BP 2023 5 846 tO7,66 €

Il est à noter, par rapport au vote du budget, réalisé le 7 février 2023,unrêsultat d'exploitation supérieur de 112336.47€. aux estimations de l'époque. Il conviendra d'ajuster les montants dans le cadre d'une Décision Budgétaire Modifi cative.

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée valide cette répartiûon.

4. Décision ModificativeNot oÉrnsnarloN 2023-025

Entre le vote du Budget Primitif du 7 février 2023 et le vote du Compte administratif 2022, certaines recettes ont pu être enregistrées. Cela a modifié légèrement le résultat global d'exploitation et il convient de traduire cette différence dans la répartition à l'occasion de la Décision Modificative Nol qui reprend les éléments exposés précédemment :

Hôtel deVille-avenueJeanJaurès-345 I0FLORENSAC (ÔOqû 7700 l5g accueil@vi1le-florensac.frCM 02-11 awil2023-PV SEANCE.docx Page 4 sur 7

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée approave cette décision modifrcative.

5. Convention CCAS-Gestion adminisfr atle ootrcÉn'qrIoN 2023-037

La gestion administrative du Centre Communal d'Action Sociale de Florensac est réalisée par les agents administratifs de la commune. Jusqu'à présent, les agents en charges de cette tâche se voyaient octroyer une indemnité directement payée par le CCAS lui-même. Les formalités étant très lourdes pour une ou deux opérations dans l'année, il est proposé de prendre en charge directement cette indemnisation dans le train de paye communal et de refacturer l'intégralité de I'indemnité et des charges sociales au CCAS une fois par an. Cette organisation n'occasionne aucune charge supplémentaire pour les deux structures (Mairie et CCAS).

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée approuve cette proposition.

6. Convention CDG 34 - service de remplacement DÉLIBÉRATI)N_2023-026

La mission remplacement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault (CDG 34) a pour objectif de pallier ponctuellement les absences de personnel d'une collectivité ou d'un établissement, en mettant à leur disposition des agents qualifiés pour une durée déterminée, et uniquement dans le cadre de contrat de droit public.

Les collectivités ou établissements peuvent faire appel à la mission remplacement du CDG 34 lorsqu'elles sont confrontées au remplacement sur un emploi permanent d'un agent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, momentanément indisponible ou pour assurer des missions temporaires (accroissement d'activité, accroissement saisonnier). Le CDG34 pourra assurer le portage de contrat pour les collectivités ou établissements affiliés ou non affiliés.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34 et de simplifier les démarches par une adhésion de principe. La collectivité ou l'établissement rembourse au CDG34 la totalité des éléments de rémunération, ainsi que le versement de toutes indemnités relatives aux conditions statutaires et prévu par la loi, ainsi, l'ensemble des évolutions législatives sera pris en compte au fur et à mesure de leur parution. Afrn de pallier les absences des personnels sans impacter le bon fonctionnement des services, il est proposé d'adhérer à la mission de remplacement proposée par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de I'Hérault.

Après en avoir débattu, à I'uttanimité I'assemblée valide cette proposition de convention.

7. Convention RGPD-CDG34 Renouvellement DÉLrBÉRATIqN 2023-027

Pour lutter contre la profusion frauduleuse des dorurées à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des dorurées à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé ( RGPD ).

L'entrée en vigueur du RGPD n'est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l'autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Ses missions sont les suivantes :

r informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés

qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection

des données;

Dépenses Recettes

Ausmentation Diminution Ausmentation Diminution Nodec Intitulé

tlz 336.47 'ooz Résultat de fonctionnement reporté

60 000,00 64tll Personnel titulaire-rémunération principale

5 000.00 6061 1 Eau assainissement

37 336.47 60612 Energie electricité

61622 Carburants l0 000,00

tt2 336.47 lt2 336.47 Total Investissement

112336,47 t12336,47 Total Général

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 l0 FLORENSAC @ O+ æ 77 00 15 & accueil@vi1le-florensac.frCM_02-11 avril2023-PV SEANCE.docx Page 5 sur 7

. contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de I'Union ou du droit des

États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du

traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y

compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation

du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant;

o dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne I'analyse d'impact relative à la

protection des données et vérifier I'exécution de celle-ci ;

o coopérer avec I'autorité de contrôle;

o faire office de point de contact pour I'autorité de contrôle sur les questions relatives au

traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

La commune a adhéré à la solution de mutualisation départementale de cette mission proposée par le CDG 34 en 2018 (Délibération No20l8-056). Le Centre de Gestion du département de I'Hérault propose de renouveler cette convention pour une durée de quatre (4) années.

Pour une collectivité cofllme Florensac, il est prévu entre 3 et 4 journées d'intervention pour un tarif journalier de 250 €.

Après en avoir débattu, à l'unanimité I'assemblée valide ce renouvellement de convention avec le CDG34.

Relations avec les associations

8. Subventions aux associations DÉLIBÉRATIqN 2023-028

Plusieurs associations florensacoises ont sollicité le réexamen de leurs attributions de subventions annuelles.

Association Attribution

initiale

Demande

zupplémentaire

Pena sulfates de cuivre 550 +550€

Association florensacoise de tambourin 2 850 + 150 €

Lou Chivalet 750 +750C

De I'Arse aux fangasses 0 +500€

AVSE Ecole élémentaue I 8200 +350€

Subventions non affectées 29 2tl.44e

Après en avoir débattu, à I'manimité I'assemblée valide cette nouvelle proposition de répattition de I'enveloppe 2023 des subventions aux associations.

Culture - Jeunesse

9. Tarifs régie jeunesse 2023 & Convention CAF-séjours d'été DÉLTBERATI)NS 2023-029 & 2023- 035

Cette année, les élus ont souhaité renouer avec I'organisation de séjours pour les jeunes de 8 à 12 ans. Cette année, c'est en Lozère que ce séjour pourrait se dérouler avec au programme de l'escalade, de la randonnée pédestre, du tir à l'arc, de la spéléologie, etc. et bien sûr quelques séances de baignade et des veillées.

Le coût global de ce séjour en pension complète pour l6 enfants s'élève à 5187,84 €. I1 est proposé de demander aux familles une participation à hauteur de 189 € par enfant, la Mairie prenant en charge le reste de la prestation.

Après en avoir débattu, à I'unanimité ('assemblée adopte le ce tableau de repartition des participations

La cAF 34, partenaire institutionnel de notre collectivité n#';:::r:":"{:r:i::::Ïi7r':tî:- l'intermédiaire de la signature d'une convention de partenariat autour de I'Aide aux Vacances Enfants (AVE). Cette convention permettra ainsi de bénéficier du soutien financier de la CAF34 pour en faire bénéficier les familles et ainsi permettre à des enfants bénéficiaires de participer à ce séjour. Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée accepte cette proposition de convention et s'en fiëlicite.

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 l0 FLORENSAC @ O+ O 77 00 l5 & accueil@vi11e-florensac.frCM_02- 1 I alurjl 2023 -PV SEANCE.docx

I 0. Convention CLSH Pomérols-P net 2023 DELIB ERA TI)N 2 023 -03 0

Page 6 sw 7

La commune de Florensac conduit une politique jeunesse autour du < vivre ensemble >. Son projet éducatif vise à contribuer à l'éveil culturel et sportif des enfants dès le plus jeune âge et à permettre un accès pour tous aux différentes activités.

Les communes de Pomérols et de Pinet ont sollicité la commune de Florensac pour faire bénéficier les familles résidant sur leur territoire communal des actions de la structure florensacoise. Elles proposent de signer une convention fixant les objectifs recherchés et les moyens mis en Guvre. Ainsi, le service jeunesse de la commune de Florensac s'engage à assurer la prise en charge des enfants inscrits pendant les vacances scolaires d'été à I'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), lieu d'éducation contribuant au dêveloppement de la personnalité.

En contrepartie, chaque coûlmune s'engage à prendre en charge, la somme de 23 euros par jour et par enfant (soit I 1,5 euros pour une demi-journée) sans plafonnement d'effectif. Il est précisé que le coût de fonctionnement de la structure étant de 34 euros par jour et par enfant, ce sont les familles qui s'acquitteront de la différence directement auprès du service jeunesse de la Mairie de Florensac. Cette organisation ne s'applique qu'aux activités habituelles du centre de loisirs.

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée approuve le principe de ces conventions.

1 1. Tarifs rêgSe gên&ale 2023 DÉLIBERATIoN-2023-03 I

Lors du conseil Municipal du 21 avril 2022,1e Conseil avait délibéré afin de réorganiser les régies de recette communales. Il convient aujourd'hui de voter les quelques tarifs de prestations complémentaires. Cette régie est utilisée pour encaisser I'ensemble des prestations proposées par les autres services de la Mairie de Florensac (Festivités, Médiathèque, Police Municipale, etc...).

Les tarifs à mettre à jour sont les suivants :

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée adopte les nouveaux tarifs de la régie générale.

12. Conditions de mise à disposition des chars du camaval DÉLIBÉRATI)N 2023-032

Cette année, les élus ont souhaité renouer avec I'organisation de séjours pour les jeunes de 8 à 12 ans.

Cette année, c'est en Lozère que ce séjour pourrait se dérouler avec au progrtilnme de l'escalade, de la

randonnée pédestre, du tir à I'arc, de la spéléologie, etc. et bien sûr quelques séances de baignade et des

veillées.

Le coût global de ce séjour en pension complète pour 16 enfants s'élève à 5187,84 €. I1 est proposé de demander aux familles une participation à hauteur de 189 € par enfant, la Mairie prenant en charge le reste de la prestation.

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée adopte ces conditions et les tarifs tels que proposés.

Espase oommrmal

13. Récupération de biens vacants sans maîte DELIBERATIONS_2023-033, 2023-034, 2023-038 & 2023- 039

Nous avons relancé le projet de construction d'un parc photovoltaïque sur le site dit < Les Arénasses >. Ce projet est conduit par Total Énergies dans le cadre de son partenariat avec la SEMPER (Délibération N"2021-030).

Sept parcelles ont été identifiées coflrme parcelles dont le propriétaire est < connu et décédé depuis plus de trente

ans, sans héritier, ou en la,issêût-de i€û, elles répondent toutes aux

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 10 FLORENSAC @ O+ A 77 00 15 & accueil@ville-florensac.fr

9€

8€

7€,

Mètre linéaire d'un emplacement à

l'intêrieur

8 12 ml

là4ml

5à

1l€

l0€ Mètre linéaire dbn emplacement à 1'extérieur

8à12ml

5à7ml

4ml

9€

Le mètre suoolémentaire au delà de 12 ml 5€

3€ Branchement électriq u e (en int€rieur szulement)

2e Mise à disoosition d'une table (3m x0,75)

t5€ Médiathèque (Hors Florensac)

'.ri:r ,l,,iij;l.lii

Iusqu'à 5 mètres 30€

De 6 à 15 mètres 50€

au-delà 100 €

25€ Jusqu'à 5 mètres (/iour)

Hour Si

ll €

50€

Commerces ambulants (/iour)

au-delà

Particioations courses fVTT. oédestre. etc) 5€

li. r;:.,.' ,::t: ..:r :,tlrL,,r..;r ,rirrlr'l;;.:ii::r'ri,,,r. i, ,;: i,1,.'.cM-02-11 avril2023-Pv SEANCE.docx Page 7 sur 7

conditions de l'article L.ll}3-Z du CG3P et peuvent être acquises de plein droit par la Commune, conformément à l'article 713 du Code civil >.

La prise de possession peut donc être < constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de I'article L.zl3l-l du CGCT >.

Les parcelles concernées sont les suivantes

Parcelles c 1024 c 1002 c 1034 c 1006 c 1010

Surfaces 1320lrt 6 340 m2 200 m2 175 m' 545 ni

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée

o Constate I'appropriation de plein droit par la commune de ces parcelles ;

t Autorîse monsieur le Maire ù signer tous documents nécessaires ù la finolisotion de cette procédure

14. Fond de concours Fibre optique - CA Hérault Méditerranée DELIBÉRATI2N 2023-036

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de déployer un réseau de fibre optique afin de permettre d'une part, d'interconnecter les diverses infrastructures informatiques pour bénéficier de prestations Telecom de grande qualité à des prix moindres et, d'autre part de favoriser la mutualisation des systèmes d'information (informatique et téléphonie) entre les collectivités territoriales afin de réduire drastiquement leurs frais de communication tout en améliorant la qualité des liaisons.

Comme prévu dans le schéma directeur du réseau de Vidéoprotection de la commune de Florensac,la commune a procédé à des travaux afin de raccorder certaines caméras de son réseau en fibre optique.

À titre indicatif, le coût total des travaux est estimé à 30 000 € HT.

Les dispositions de I'article L 5214-16 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que modifiées par la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitês locales, permettent à une commune membre d'une Communauté d'Agglomération de verser, à cette dernière, un fonds de concours et ce pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder lapart de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l'objet d'accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.

Après en avoir débattu, à I'unanimité I'assemblée accepte de verser ce fond de concours correspondant à 50 % du montant des trauaux de raccordement réalisés par Ia CA Hérault Méditerranée.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15

Le secrétaire de séance :

Francis RICARTE

Hôrel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC @ O+ æ 77 00 l5 & accueil@vil1e-florensac.fr