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Arrêté - dec 2026 086
Arrêté - dec 2026 406
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET }- DÉCISION N° DEC-2026./,06
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 7044 Madame GOIZET Carole
domicilié(e) : 1 rue de Pimodan AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
agissant en qualité d'ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Carré P Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
- à compter du 26 janvier 2026
de 2,00 m? superficiels.
Emplacement 096 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement de la concession n° 2957 accordée le 25 janvier 1996 et expirant le 25
janvier 2026.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N°D 5465421 du 05/10/2026
Article 4- Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le {8 OCT, 2026
7 ke Maire,
7273 -Mehdi NEZZAR
Date de transmission en Préfecture : 08 OCT. 2026 = == ©
Date de miseenligne: {72 (CT. 2076 St
Date de notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1|; 7
= L4
WW ww le-bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261008-DEC-2026-406-AU
Date de réception préfecture : 08/10/2026