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Arrêté - dec 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET H- DÉCISION N° DEC-202 6-00
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 6996 Monsieur TELLET-LARENTE Didier
domicilié(e) : 7 rue de Nezenel LOCMIQUÉLIC (56570)
agissant en qualité d’ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Carré F Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
Allée 3 - à compter du 6 février 2026
de 2,00 m° superficiels.
Emplacement 024 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement anticipé de la concession n° 5248 accordée le 5 février 1996 et
expirant le 5 février 2026.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cinq-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N°D 5430555 du 29/12/2025
Article 4-— Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
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Date de mise enligne: -5 JAN 20% 15
Date de notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260103-DEC-2025-002-AU
Date de réception préfecture : 05/01/2026