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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 042 sehv decors de noel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le à e _—.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 08 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Date de convocation du Conseil municipal : 2 juin 2022
7
Etaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT. Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Claudette COULAUD à Gilbert ROUSSEAU
Marie-José ROBERT à Marylène VERDEME
Blanche ROUX à Catherine GOUDOUD
Dimitri NIOSSOBANTOU à Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND à Laurent LAFAYE
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Claudette COULAUD, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Eric GOUVIER, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GERBAUD
N°2022/D/042 - Objet : SEHV -— Décors de Noël 2022
Monsieur Gaston CHASSAIN rappelle aux membres du Conseil municipal que le SEHV propose de subventionner à hauteur de 15% les dépenses liées à l'éclairage public dans le cadre du festif 2022 (décors de Noël).
Les dépenses estimées pour 2022 sont de l’ordre de 10 000 € TTC (8333,33 € HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de solliciter auprès de Monsieur le Président du SEHV, une subvention sur la base des
dépenses ci-dessus énoncées.
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 08 juin
09/06/2022