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Déliberation - 2022 d 078 mandat special participation au 104eme congres des maires les 22 23 24 novembre 2022 2
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 078 mandat special participation au 104eme congres des maires les 22 23 24 novembre 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
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Affiché le AT
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ID :087-218706505-20221109-2022 D 078-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 09 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Fevytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 28 octobre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Laure ROUBERTIE à Gilbert ROUSSEAU
Chantal BOUTHINAUD à Delphine GABOUTY
Julien MORIN à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Laure ROUBERTIE, Chantal BOUTHINAUD), Julien MORIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-José ROBERT
N°2022/D/078 - Objet: Mandat - spécial : Participation au 104ème Congrès des Maires les 22-23-24/11/2022
Monsieur Laurent LAFAYE rappelle le cadre fixé par la délibération du 24 juin 2020 concernant
l'octroi de frais de représentation au Maire et le remboursement de frais d'exécution d'un mandat
spécial pour les élus en vertu des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans ce cadre, Monsieur Laurent LAFAYE informe le Conseil municipal de la participation de
Monsieur le Maire et de celle de Monsieur Jean-Marie MIGNOT, adjoint, au 104ème Congrès des
Maires qui aura lieu les 22-23-24 novembre 2022. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
à £ e Affiché le CE
© £ Y f ID : 087-218706505-20221109-2022 D 078-DE
ll est demandé à l'Assemblée de bien vouloir délibérer, afin de donner son accord, dans le cadre
d'un mandat spécial pour le remboursement, aux frais réels, de l'ensemble des dépenses
engagées par Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Marie MIGNOT, adjoint, pour leur participation
au 104ème Congrès des Maires à Paris selon les dispositifs de la délibération du 24 juin 2020 et
des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 09 novembre