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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 034 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Aïfiché le
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e Ë F E V | 1) Î ID : 087-218706505-20220608-2022 D 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 08 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Date de convocation du Conseil municipal : 2 juin 2022
7
Etaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Claudette COULAUD à Gilbert ROUSSEAU
Marie-José ROBERT à Marylène VERDEME
Blanche ROUX à Catherine GOUDOUD
Dimitri NIOSSOBANTOU à Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND à Laurent LAFAYE
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Claudette COULAUD, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Eric GOUVIER, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GERBAUD
N°2022/D/034 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
° Signature le 13/04/2022 d'une convention avec la Sté Bozar Passion dans le cadre du Festival International du pastel 2022 et 2023.
e Signature le 12/05/2022 de l'arrêté portant désignation des candidats à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l’ALSH des Bruges.
09/06/2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022 ET
s Fe Aïfiché le
e ÈË FE VW Ï ÿ | ID : 087-218706505-20220608-2022 D _034-DE
+ Signature le 24/05/2022 de la convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du
Centre Ouest, dans le cadre du Festival International du pastel 2022 et 2023.
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 08 juin
09/06/2022