Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR2025 116 Ouverture du GYMNASE Jean Moulin
Arrêté - AR2023 187 Fermeture GYMNASE Jean Moulin
Arrêté - 25 56B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 209 Forum des associations 07.09.24
Arrêté - Arrete 24 530 220724 RTCS Forum des Associations 2
Arrêté - ARRETE No2025 174 ouverture au public de la mediat
Arrêté - a292 reglementation forum des associations
Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mai 2021
Arrêté - Arrete 2024 126 Occupation du domaine public Forum
Arrêté - AR2022 25 ouverture au public du gymnase Jean Moulin le 3 sept. pour le Forum des Associations
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 25 ouverture au public du gymnase Jean Moulin le 3 sept. pour le Forum des Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT LEU LA FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
N° AR 2022-25
ARRETE
Objet : Arrêté d’ouverture au public du gymnase Jean Moulin le 3 septembre 2022 à l’occasion du Forum des associations organisé par la commune
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1% du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
Considérant les observations formulées par le Service départemental d’incendie et de secours du Val d'Oise le 20 août 2020 au titre de la sécurité contre l’incendie dans le cadre de l’organisation du Forum des associations le 5 septembre 2020 au Gymnase Jean Moulin,
ARRETE
Article 1: Est autorisée l’ouverture au public du gymnase Jean Moulin sis avenue des Diablots à Saint-Leu-la-Forêt (95320) le 3 septembre 2022 à l’occasion du Forum des associations organisé par la commune, sous réserve du respect des observations formulées par le Service départemental d’incendie et de secours du Val d’Oise le 20 août 2020 au titre de la sécurité contre l’incendie dans le cadre de l’organisation du Forum des associations du 5 septembre 2020 au Gymnase Jean Moulin et sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur à la date du 3 septembre 2022.
Aïticle 2: Une copie du présent arrêté sera transmise à la Préfecture du Val d'Oise (Service départemental d’incendie et de secours du Val d'Oise).
Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 25 août 2022
Le maire certifie que le présent arrêté
a été déposé en Sous-Préfecture d'Argenteuil
au titre du contrôle de la légalité le A lo8|Lc22 À _ qu'il a été notifié aux intéressés le IA [0819.90 aux | TL, affiché le 49104] 399 a si TUE et précise qu'il peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est
exécutoire.
Pour le Maire