Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 208 2024 FORUM DES ASSOCIATIONS 07.09.2024
Arrêté - 192 2025 debit de boissons Etoile sportive marly f
unknown - 232B Forum des associations 2026 05.09.26 salle de
Acte Administratif - Forum des Associations
unknown - 209 2025
Arrêté - 209 2026 Fermeture ecole primaire et maternelle Bo
Arrêté - FORUM DES ASSOCIATIONS
Arrêté - 2024 198 ODP FORUM DES ASSOCIATIONS
Arrêté - Forum des Associations 2025
Arrêté - 876a forum des associations
Arrêté - 209 Forum des associations 07.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 209 Forum des associations 07.09.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON _ Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE | a
| … SOMMUNE MARLY LA VILLE
ARRETE DU MAIRE N° 209/-2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Forum des Association - samedi 07 septembre 2024 de 10h00 à 16h00 Autorisation Temporaire, ouverture d'un débit de boissons pour l'Etoile Sportive Marly - ESM
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article 1°°
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur KAZUMBA Paulin, président de l'association de l'Etoile Sportive Marly, d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion du Forum des associations.
Arrête
Article 1 :
Monsieur KAZUMBA Paulin, Président de l'association de L'Etoile Sportive Marly est autorisée à occuper le domaine public situé sur l'aire de retournement Rue Marcel Petit à Marly-la-Ville, afin d'ouvrir un débit de boissons temporaire a l'occasion du Forum des Associations 2024 qui se déroulera sur la commune de Marly-la-Ville, le samedi 07 Septembre 2024 de 10h00 à 16h00.
Article 2 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Article 3 : Les lieux seront laissés en bon état de propreté, les déchets enlevés y compris ceux éventuellement laissés aux abords.
Article 4 :
Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être saisi à compter de sa date
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://www.télérecours.fr) ».
Il peut aussi faire l’objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
« Madame la Directrice Générale des Service,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale de MARLY LA VILLE, “ Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de FOSSES, “Monsieur le Commandant du centre de secours de SURVILLIERS, “Monsieur KAZUMBA Paulin, président de l'association ETOILE SPORTIVE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée. <. MAR. @