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Ordre du Jour - ordre du jour cm 03 05 24
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 03 05 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29/04/2024, se réunira le :
Vendredi 3 mai 2024 à 19 heures 30 - Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation procès-verbal du CM du 29/03/2024
Partie délibérative :
- Rétrocession city stade de Romagne par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Encaissement Chèque Top Elec
- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables
- Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques
- Redevance d'occupation du domaine public des réseaux électriques
- Tarifs services scolaires
Partie informative :
- Point sur l'impact de l'article de presse paru le 22 février sur l'assainissement des lieux-dits Vublon, Beauvais, Chez Sicault, La Millière
Questions diverses