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Ordre du Jour - ordre du jour cm 5 06 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 5 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 01/06/2026, se réunira le :
Vendredi 5 juin 2026 à 18 heures - Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation procès-verbal du CM du 24/04/2026
Partie délibérative :
- Nomination des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales - Adhésion au CAUE86
- Subvention APE
- Modification PLUi
- Redevance occupation domaine public opérateurs de communication
- Proposition offre achat bois parcelles B34 et ZI7
- Admission en non valeurs de créances irrécouvrables
- Désignation d'un représentant de la commune à la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou) - Création commissions extra-municipales
- Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
Partie informative :
- Droit de préemption parcelles A733/A855/A856/A857/A865 (21 la Millière)
Questions diverses