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unknown - 381 22 Travaux de plantations Rte de Chateaune
Arrêté - 380 25 1295 route de Chateauneuf du Pape 15 01
Arrêté - 5 26 rte de Chateauneuf du Pape 9
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h32 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 5 26 rte de Chateauneuf du Pape 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
E
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 5/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 30 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| -
8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5
VU
la demande
de
l’entreprise
SRV
BAS
MONTEL
relative
à des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
d’un
câble
Enedis
au
1249
route
de
Chateauneuf
du
Pape,
VU
l'arrêté
de
voirie
n°2025-10695
délivré
par
le
Département
le 28/11/2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
de
24
ML
pour
la
pose
d’un
câble
Enedis
au
1249
route
de
Chateauneuf
du
Pape,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
9
au
11
FEVRIER
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
BAS
MONTEL
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES, fe 27
janvier
202%
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la WC
ee
NE
ation
La
Directrice
de la police
méicipale
Isabelle
THIBAULT
css
F
pa
\
Le
présent
drrêté peut faire
l'objet
dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
jecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'hf
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
1
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wWww.telerecours.fr