Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2024 050 BUDGET DEMANDES DE SUBVENTIO
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
Déliberation - Deliberation 2026 050
Déliberation - 5 DELIBERATION 2025 047 DEMANDE DAPPROBATION DU RA
Déliberation - 2022 d 040 modification des horaires dextinction p
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Déliberation - 01 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03
Déliberation - 8 DELIBERATION 2025 050 Horaires Dextinction de Leclairage Public SUR la Commune Demande du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DELIBERATION 2025 050 Horaires Dextinction de Leclairage Public SUR la Commune Demande du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
08 juillet
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/050
Date
de
la convocation
:
1% juillet
2025
Conseillers
en
exercice:
23
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés:
Pierre
PELTIER,
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHES,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
NUGEYRE
OBJET
: HORAIRES
EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
- REAFFIRMATION
DE
LA
DEMANDE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
Madame
la
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
groupe
de
travail
a été
formé
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
à
la
demande
de
plusieurs
maires
afin
de
réétudier
les
modalités
et
horaires
d'allumage.
Il est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
réaffirme
sa
volonté
par
rapport
aux
horaires
d'extinction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
réaffirmer
sa
volonté
de
voir
l'éclairage
public
de
la
commune
s'éteindre
de
1h00
à
5h00
à
l'exception
de
la
Route
de
Neufchâtel,
Rue
de
L'Eglise
et
la
Rue
Augustin
Fresnel
qui
doivent
restées
allumées
toute
la
nuit
du
fait
de
la
présence
de
la vidéo-
protection.
-
De
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
afin
que
le souhait
du
Conseil
Municipal
soit
pris
en
compte.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Adjointé/à
|
ir
|
Béatyfce|NUBEYRE
SÿiVie LAROCHE
:
N8fEt
Affichage
:
18
juillet
2025
Page
1
sur
1