Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 145 2026 Fermeture classes R. Balan Canicule 1
Arrêté - ADM 147 2023
Arrêté - ADM 103 2026 Fermeture cimetiere
Arrêté - ADM 45 2026 Fermeture Insecty Parc
Arrêté - ADM 7 2026 CAPTURE PIGEONS
Arrêté - ADM 8 2026 Reglementation consommation alcool
Procès Verbal - ADM 153 2026 Fermeture provisoire One Club SF
Arrêté - ADM 56 2026 Fermeture peche 01 avril au 01 mai 202
Arrêté - ADM 53 2026 Vague classe 6 Securisation
Arrêté - ADM 74 2026 Reglementation route de Dole
Arrêté - ADM 147 2026 Fermeture classes J. DESBOIS et R. BALAN
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 147 2026 Fermeture classes J. DESBOIS et R. BALAN)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-147-2026
FERMETURE PARTIELLE DE ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Jean DESBOIS et Roger BALAN EN RAISON DES FORTES TEMPÉRATURES
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L'2212-2 et suivants,
Considérant l'enjeu de santé publique qui résulte de la forte température dans les classes des groupes scolaires Jean Desbois et Roger Balan,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure visant à assurer la sécurité sur le territoire de la commune,
FARREMES
Article 1° : Du mardi 23 juin au vendredi 26 juin 2026 de 13h30 à 16h30, les établissements scolaires Jean Desbois et Roger Balan seront fermés.
Mise en place d'un service minimum d'accueil réservé aux enfants des personnels de santé et de secours, de 13h30 à 18h45, à l'annexe Roger Balan — 1 allée Thirode.
Article 2 : Les services périscolaire du matin et du midi ainsi que les restaurants scolaires sont maintenus. Le garderie périscolaire du soir est fermée.
Article 3: La présente mesure pourra être prolongée ou levée en fonction de l'évolution de la situation météorologique et sanitaire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour chacun en ce qui les concerne à :
- Monsieur le Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire,
- Madame la DASEN
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 22 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Michel RONFARD
Maire,