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Arrêté - ADM 8 2026 Reglementation consommation alcool
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 8 2026 Reglementation consommation alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
nant TE JAN 207 ID : 071-217104454-20260109-ADM__8_2026-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ]
ADM- 8-2026
REGLEMENTATION CONSOMMATION ALCOOL
VOIES PUBLIQUES
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1311-2 et L.3341-1 et suivants, relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme, Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.412-51 et R.412-52,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur n° D 0500044C du 4 avril 2005 relative à larépression des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,
Vu l'arrêté ADM-42-2020 en date du 20 mai 2020 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique,
Considérant l'augmentation du ramassage de déchets (verres brisés, bouteilles, gobelets) à certains endroits de la commune, ainsi que le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des désordres et de porter atteinte à la sécurité et à la santé publiques, notamment celles des mineurs,
Considérant les doléances des riverains et des usagers de la voie publique,
Considérant que le comportement agressif, sur le domaine public, des personnes en état
d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics,
: ARRÊTE:
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ADM-42-2020 en date du 20 mai 2020.
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite tous les jours de 21h00 à 6h00 du matin sur l'ensemble des voies, places et espaces publics de la commune, et plus particulièrement sur les sites suivants :
à Plaine de jeux et abords,
= Parc J. Verne,
= Allée Thirode : abords de la bibliothèque et de la salle A. Jarreau,
# Lacs de la commune,
= Place Romentino,
- City et skate-park, rue L. Pernot,
- Aire de jeux, rue du Breuil.
Article 3 : Cette réglementation est applicable du 1er mai au 30 septembre de chaque année, période propice aux rassemblements nocturnes.
Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
= Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement
autorisée,
a Les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses,
à Les lieux où des manifestations exceptionnelles (ex. : inauguration de rues, etc.) sont organisées par la commune. Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
purée 19 JAN.7076 VETER ID : 071-217104454-20260109-ADM__ 8_2026-AR
Article 5 : En application de l'article R. 634-2 du Code pénal, il est interdit de jeter ou
d'abandonner sur la voie publique tout déchet.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi par toute personne habilitée à les constater.
Article 7 : Le service de la Police municipale et Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la at
JAN. 2026
D À AN 205 Raymond BURDIN