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Arrêté - ADM 56 2026 Fermeture peche 01 avril au 01 mai 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 56 2026 Fermeture peche 01 avril au 01 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE.DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 56-2026
FERMETURE PÊCHE
LACS DU GRAND PÂQUIER, DES ORLANS ET DU PRE DU ROI
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 et L 2122-28,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant que les analyses d'eau effectuées sur les lacs sont favorables pour permettre l'ouverture de la pêche sur les lacs,
Considérant qu'il convient de favoriser le frai des poissons et d'éviter le braconnage, Considérant qu'une action de rempoissonnement des lacs va avoir lieu sur la commune de Saint-Marcel,
Article 1°": À compter du mercredi 01 avril 2026 jusqu'au vendredi O1 mai 2026 inclus, la pêche sera totalement interdite dans les lacs du Grand Pâquier, des Orlans et du Pré du Roi.
ni
Article 2 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Artici Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 01 avril 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certiñé exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Le Marre À 2 AVR: 2026"
Michel RONFARD