Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 2023 Autorisant a titre exceptionnel louverture
Arrêté - N°56 2023 Portant autorisation pour debit de boiss
Arrêté - N°52 2023 Portant autorisation pour debit de boiss
Arrêté - N°43 2023 Portant autorisation pour debit de boiss
Arrêté - 009 arrete autorisant a titre exceptionnel louvert
Arrêté - ARRETE BAL RUGBY BASTIA XV
Arrêté - A16062025 Arrete portant autorisation de debit de
Arrêté - A28082025 Arrete municipal autorisant a titre temp
Arrêté - AR 2025 020 AUTORISANT TEMPORAIREMENT LOUVERTURE D
Arrêté - N13 2023
Arrêté - 153 2023 Autorisant a titre exceptionnel louverture de debit de boisson pour Bastia XV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2023 Autorisant a titre exceptionnel louverture de debit de boisson pour Bastia XV)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°153/2023 Autorisant
à
titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons
Temporaires
lors
de
manifestations
publiques
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4
;
VU
l’article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
VU
la
demande
du
14/12/2023
formulée
par
l'association
BASTIA
XV ;
ARRÊTE
Article
1
: L'association
BASTIA
XV
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
à
l’occasion
de
la
«
11°
journée
de
championnat
Régional
2
»
qui
aura
lieu
au
stade
Paul
TAMBURINI
20620
Biguglia.
Le
dimanche
17
décembre
2024
de
9h30
à
18h
-
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
Bastia
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le
Président
de
l'association
BASTIA
XV ;
Fait
à
BIGUGLIA,
le
15
décembre
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
Arrêté
N°153/2023
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de-dé
le
bôissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques.