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unknown - Demande autorisation de debit de boissons temporai
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Arrêté - 77 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - N°52 2023 Portant autorisation pour debit de boisson temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - N°52 2023 Portant autorisation pour debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°52/2023 Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2 ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et L
3335-4 ;
VU
l'article
18
de
la Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
VU
la demande
du
17/05/2023
formulée
par
l'association
Mini
Modèles
Biguglia
;
ARRETE
Article
1
: L'association
Mini
Modèles
Biguglia
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
à l’occasion
de
la Course
de
ligue
régionale
2023
qui
aura
lieu
sur
la piste
des
mini
modèles
Chemin
de
Marana
20620
BIGUGLIA.
Le
11
juin
2023
de
09
heures
à 20
heures
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5
par
an.
Article
3 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
Bastia
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- M.
le Président
de
l'association
Mini
Modèles
Biguglia.
Fait
à BIGUGLIA,
le 25
mai
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-1/1-
publiques.