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Arrêté - 47 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - N°56 2023 Portant autorisation pour debit de boisson temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - N°56 2023 Portant autorisation pour debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°56/2023 Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4
;
VU
l’article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
VU
la
demande
du
30/05/2023
formulée
par
l'association
Scola
Corsa
Di
Biguglia
sise
2
rue
du
marché
20200
BASTIA
;
ARRETE
Article
1
: L'association
Scola
Corsa
Di
Biguglia
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
à
l’occasion
du
Cuncorsu
di
bocce
—
Scola
Corsa
Di
Biguglia
qui
aura
lieu
au
boulodrome
Pierrot
Pietri
route
des
maraichers
20620
BIGUGLIA.
De
09
heures
à
00
heures :
-
Le
samedi
03
juin
2023.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
Bastia
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- À
L'association
Scola
Corsa
Di
Biguglia.
Fait
à
BIGUGLIA,
le 31
mai
2023
Le
Maire,
es
GIABICONI
Arrêté
N°56/2023
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques.