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Arrêté - A16062025 Arrete portant autorisation de debit de boisson temporaire lors du tournoi de rugby organise par lass. BASTIA XV
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A16062025 Arrete portant autorisation de debit de boisson temporaire lors du tournoi de rugby organise par lass. BASTIA XV)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16/06/2025
TRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250616-A16062025-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2025]
ARRETE N° ADP/2025-09
OBJET : Arrêté portant autorisation de débit de boisson temporaire lors du tournoi de Rugby organisé par l’association BASTIA XV au Stade de Volpajo sur la Commune de FURTANI.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1‘ alinéa,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à «la Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Vu l'événement organisé par l’association « BASTIA XV » relatif au tournoi de rugby le 28 juin 2025
au Stade de Volpajo,
Vu Pavis de la Communauté d'Agglomération de Bastia en date du 12/06/2025,
Considérant la demande formulée par Passociation « BASTIA XV » et qu’il y a lieu d’autoriser exceptionnellement un débit de boissons temporaires dans le cadre de la manifestation susvisée,
Article 1: L'association « BASTIA XV » est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire à l’occasion du tournoi de rugby qui se tiendra le 28 juin 2025 au stade de Volpajo sur la Commune de FURIANI.
Article 2 : Conformément à l’avis en date du 12/06/2025 de la Communauté d’Agglomération de Bastia,
propriétaire des lieux de la manifestation, l'organisation d'événements autre que sportifs (concert, soirée
musicale ou dansante) ne sont pas autorisés.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250616-A16062025-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/202
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.….).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Les groupes suivants :
Groupe L_: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 (groupe 2 abrogé depuis le 01 janvier 2016) : Boissons fermentées non distillées : vins (y
compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : L’organisateur s’engage à respecter les règles d’ordre public, de sécurité et d’hygiène.
L'accès aux boissons alcoolisées est interdit aux mineurs conformément à la législation en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire de Furiani, l'association « BASTIA XV », et Mme la Directrice
Interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
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