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Déliberation - 05 Avenant n1 convention Operation Revitalisation Territoire
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Avenant n1 convention Operation Revitalisation Territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le Z#/o5/êet4
ID : 035-213500994-20240513-DCM_13052024_05-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOM LOU P | Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le lundi 13 mai deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 7 mai 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Elodie RAYMOND,
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU), Kevin DOFAL, Sunita LE ROUX (pouvoir à Laurent
CLISSON), Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel PRODHOMME.
2024-13/05-05 Approbation de lavenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) dans le cadre du Programme « Petites villes de demain »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, dite loi ELAN, et notamment son l’article 157,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique lacale,
Vu le programme « Petites Villes de Demain » lancé par le ministère de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020,
Vu la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » du 18 mai 2021,
Vu la convention cadre Petites villes de demain valant Opération de revitalisation du territoire (ORT)
du 19 décembre 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier, par voie d’avenant, la convention cadre Petites villes de
demain valant ORT pour intégrer de nouvelles actions et actualiser les effets juridiques et fiscaux de
PORT, Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le f{oSffoié
ID : 035-213500994-202405143-DCM_13052024_05-DE
Le programme « Petites Villes de Demain », initié par l'Etat, vise à concevoir un projet global de
redynamisation, en donnant aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur
intercommunalité les moyens de concrétiser leur projet de territoire.
Aux côtés du Pays de Châteaugiron Communauté, les Villes de Châteaugiron, en sa qualité de pôle
structurant de bassin de vie au sein du SCoT du Pays de Rennes, et de Noyal-sur-Vilaine, qui assure un
rôle de pôle d'appui de secteur, ont été retenues par la préfecture d’Ille-et-Vilaine et une convention
d'adhésion au dispositif « Petites villes de demain » a été signé le 18 mai 2021 avec L'Etat et le
Département, partenaires du programme.
La convention cadre Petites villes de demain valant Opération de revitalisation du territoire (ORT) a
été signée le 19 décembre 2022 par le Pays de Châteaugiron Communauté, les cinq communes qui le
composent et les partenaires (Etat, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine et la CCI). Elle
engage les collectivités signataires à définir une stratégie de vitalisation des centralités du territoire et
à décliner un plan d’actions pour y parvenir, dans le cadre d’une Opération de Revitalisation du
Territoire d’une durée de 5 ans.
Pour rappel, l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi Evolution
du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018, est un outil
juridique qui met notamment à disposition des collectivités signataires, de nouveaux outils juridiques
et fiscaux visant à faciliter la mise en œuvre du projet global de vitalisation. Elle appelle à une
intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des
partenaires financiers du programme, afin de conforter efficacement et durablement le
développement des territoires. Cette démarche s'inscrit dans un cadre plus large de dynamisation à
l'échelle du territoire intercommunal.
L'article 8 de la convention prévoit que le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés
par voie d’avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après
avis du comité de pilotage PVD/ORT. C'est notamment le cas lors :
- d’une évolution des périmètres d'intervention,
- d’une évolution de l'intitulé des axes ou objectifs stratégiques,
- de l'ajout et la suppression d'actions,
- d’une évolution des outils juridiques.
Un peu plus d’un an après la signature de la convention, les collectivités ont souhaité enrichir la
convention d’ORT de nouvelles actions pour le territoire. Un comité de pilotage PVD/ORT s’est réuni
le 26 janvier 2024 pour valider le projet d’avenant.
Les six nouvelles actions à inscrire à la convention par voie d’avenant portent sur :
- le lancement d’un Plan de mobilité durable à Châteaugiron
- la création d’un réseau de chaleur à Châteaugiron
- la mise en place d’un système de vidéo protection à Noyal-sur-Vilaine
- la végétalisation de la cour de l’école La Caravelle à Noyal-sur-Vilaine
- le rachat du cabinet médical à Servon-sur-Vilaine
- des actions de valorisation du patrimoine à Servon-sur-Vilaine
L’avenant permettra également d’actualiser les effets des outils juridiques et fiscaux de l’ORT. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 28/05 {£ot4
ID : 035-213500994-20240513-DCM_13052024 05-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve l'avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire tel que
joint en annexe à la présente délibération
Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention d’'Opération de
Revitalisation du Territoire et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,
Autorise le Maire à solliciter et signer tout document relatif à cette décision et à prendre les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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Pays
de
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La
Maire
de
Noyal-sur-Vilaine,
Le
Maire
de
Châteaugiron,
Marielle
MURET-BAUDOIN
Yves
RENAULT
Le
Maire
de
Domloup,
Le
Maire
de
Servon-Sur-Vilaine,
Jacky LECHÂBLE
Melaine MORIN
Les
partenaires
signataires
Pour
le
Président
du
Département
d'Ille-et-Vilaine,
Jean-Luc
CHENUT
Le
Président
de
la
Région
Bretagne,
Loïg
CHESNAIS-GIRARD
Le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d'Ille-et-Vilaine,
Jean
Philippe
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Petites
villes
de
demain
PRÉAMBULE
5
Article
1 —
OBJET
DE
L'AVENANT
5
Article
2 -
RAPPEL
ET
ACTUALISATION
DES
ÉLÉMENTS
DE
DIAGNOSTIC
2.1
Une
croissance
démographique
constante
6
2.2
Un
cadre
réglementaire
et
institutionnel
en
faveur
de
la
transition
écologique
Article
3 —
RAPPEL
DE
LA
STRATÉGIE
DE
DYNAMISATION
7
3.1
Une
stratégie
commune,
conduite
autour
de
3
axes
et
12
orientations
stratégiques,
Article
4
-
RAPPEL
ET
ACTUALISATION
DU
PLAN
OPÉRATIONNEL
:PÉRIMÈTRES
D'INTERVENTION
ET
PLAN
D'ACTIONS
8
4,1
Tableau
de synthèse
des
actions
à mettre en œuvre
8
4.2
Le
contenu
des
fiches
action
9
4,3
Les
plans
opérationnels
cartographiés
: périmètres
d'intervention
et actions
….
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D
Article
5 - LA
CONVENTION
: OBJET,
ENGAGEMENT
ET
MISE
EN
ŒUVRE
- ACTUALISATION
14
5.1
Objet
de
la convention
cadre.
14
5.2
Entrée
en
vigueur,
durée
de
la convention
et
publicité... eee
14
5.3
Mobilisation
des
effets juridiq
14
54
Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
15
Article
6 —
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
15
6.9
Maquette
financière
15
Article
7 —
PILOTAGE,
ANIMATION,
EVALUATION
ET
COMMUNICATION
nn
nennrereseneenneeenes
15
Article 8 — MODIFICATION
DE
LA CONVENTION
15
Article
9 - TRAITEMENT
DES
LITIGES
18
Article
10
— ANNEXES
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37 Sur
la
base
du
projet
de
territoire,
le
programme
Petites
villes
de
demain
décline,
par
orientation
stratégique,
des
actions
opérationnelles
pour
conduire
sa
démarche
de
transformation
à
moyen
et
long
terme.
L'objectif
est
de
renforcer
les
fonctions
de
cntralité
au
bénéfice
de
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants
et
des
territoires
alentours,
dans
une
trajectoire
dynamique
et
engagée
dans
la
transition
écologique.
Les
enjeux
issus
du
diagnostic
conduit
sur
tout
le
territoire
intercommunal
ant
permis
d'identifiés
des
objectifs
communs.
Ces
derniers
ont
fait
l'objet
d'un
travail
de
hiérarchisatian
au
sein
de
chaque
collectivité
et
ont
été
classés
au
sein
des
trois
grands
axes
stratégiques,
eux-mêmes
basés
sur
les
axes
stratégiques
du
projet
de
territoire. 3.1
Une
stratégie
commune,
conduite
autour
de
3
axes
et
12
orientations
stratégiques
Les
trois
grands
axes
stratégiques
pour
la
dynamisation
des
centralités
du
territoire
ont
été
définis
sur
la
base
des
trois
axes
stratégiques
du
projet
de
territoire
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
:
°
Axe
i
:Un
territoire
facile
à vivre
°
Axe
2
:Un
territoire
d'initiatives,
de
solidarité
et
de
coresponsabilité
°<
Axe
3
:Un
territoire
soucieux
de
ses
ressources
et
du
patrimoine
naturel
et
culturel
Les
grandes
notions
de
chaque
thème
ainsi
que
les
thématiques
qu'ils
abritaient
ont
été
utilisées
et
adaptées
pour
classer
les
objectifs
stratégiques
en
fonction
des
enjeux
propres
au
territoire
et
à
chaque
collectivité.
La
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT
fixe
les
orientations
stratégiques
suivantes
:
Axe
1:
pour
des
centralités
1.
Améliorer
les
déplacements
et
encourager
les
modes
alternatifs
2.
Conforter
et
développer
les
cœurs
marchands
3,
Améliorer
les
parcours
résidentiels
4.
Promouvoir
les
actions
en
matière
de
santé
accessibles
et
dynamiques
Axe
2:
L.
Adapter
et
organiser
les
équipements
pour
des
centralités
2.
Renforcer
l'offre
de
logements
pour
toutes
les
populations
fédératrices
et
3.
Faire
des
centres-villes
des
lieux
attractifs,
conviviaux
et
conviviales
sécurisés 4.
Promouvoir
l'implication
citoyenne
AE
3:
:
1.
Encadrer
le
renouvellement
urbain
en
cohérence
avec
pour
des
centralités
l'identité
communale
écoresponsables
et
2.
Valoriser
la
nature
en
ville
vatorisantes
3.
Améliorer
la
performance
énergétique
des
équipements
4.
Poursuivre
les
actions
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
développement
du
tourisme
|
Cette
stratégie
ainsi
que
les
plans
guide
qui
la
spatialisent
pour
chaque
commune
signataire,
restent
d'actualité
et
ne
font
pas
l'objet
de
modification
dans
le
cadre
du
présent
avenant
n°1,
7/16
Petites
villes
de
demain
pour des centrolités
Pour
répondre
aux
objectifs
relatifs
à
chaque
axe
stratégique,
une
liste
d'actions
à
mener
dans
le
temps
de
la
durée
de
l'ORT
a
été
établie.
Ces
actions
pourront
être
menées
à
l'échelle
communautaire
au
concerner
une
des
cinq
communes
du
territoire,
Un
plan
d'actions
avait
été
établi
dans
la
convention
cadre.
Le
présent
avenant
n°1
vient
modifier
ce
plan
pour
Intégrer
six
nouvelles
actions,
portant
le
nambre
d'actions
inscrites
à
l'ORT
à
57.
Elles
s'inscrivent
dans
la
stratégie
de
dynamisation
actée
initialement.
Les
secteurs
opérationnels
d'intervention
définis
sur
les
centres-villes
des
cinq
communes
composant
lintercommunalité
restent
inchangés.
La
volonté
politique
est
blen
celle
de
répartir
et
optimiser
le
développement
du
territoire
autour
des
pôles
structurants
et
dynamiques
de
Châteaugiron
et
Noyal-sur-Vilaine
mais
en
lien
avec
les
pôles
de
proximité
tout
aussi
dynamiques.
4.1
Tableau
de
synthèse
des
actions
à
mettre
en
œuvre
PCC
:Pays
de
Châteaugiron
Communauté
PIR
:
Piré-Chancé
OLP
:Domtoup
NSV
:Noyal-sur-Vilaine
CHA
:Chéteaugiron
SSV
:Servon-sur-Vilaine
f
à
71.
PCC
Mas
en œuvre
du Plau
Global
ds
Déplacements
NSV
:Aménagement
d'un pâle
multimodal
autour
de
la
gare
L 2. 3,
Ch
Développement
du
marlage
de
lisons
cyclables
dans
la centrale
4.
NSV:
Développement
du maillage de baisons cyclables dans ta centrahte
5.
NSV
: Sécurisation des ACCÈS aux ecohes
6.
«Mk
Création d'uire ane multiniodelo sucteur
Suinte
Croix
7.
CHA
Création d'ua parc de stationnement
dernière ke pôle enfance
8.
DLF :
Etude
d'organisation
des déplacements
et de
securisatian
de
La voirie
4.
PM:
Ivavaur de mérarechsation
et d'apaisement
des cuculations
10.
PA :
Lancement
d'un
plan
local
de
déplacertients
12.
SSV
:
Finalisanon
et
œuse
en
cœeuvre
du
Plan
Locat
de
Déplacements
22. PR
: Rentotcement
de l'aire multimodale
AXE:
2023 - 1. Vh : Lancement d'un plan de mabeit durabie
À.
Armélioser
les
déplacements
et
encourager
les
modes
alternatifs
14,004k
Lséation
d'un
commerce
de
bouche
Place
des
Giètes
15.044
Créanon
ou
renouvellement
commercial
rue
de
la
Madeleine
16.
NSV
:tistauration
d'un
tane
sur
les
fiches
commerciales
ns
13.
NSV
:
Renk
de
r'off
jure
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ut non
sèds
set
à.
Canforter
et
développer
les
cœurs
cadre
de
la
ZAC
multistes
marchands
3
Amétlorer
les
parcours résidentiels
da
santé
27,
PC
:Réaksation
d'une
opération
programmée
pour
amélioration
de
l'haltat
(OPAR]
18.04
Fiude
de
cadrage
juridique
et
technique
pour
le
renouvellement
du
quartier
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19.
NSV
:Etude
de
codrage
juridique
et
technique
pour
la
reahsation
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SSV
:Opérations
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21.
PR
: Opérations en
senuuvellement
urbain
22.
PM
:Transformation
du
presbytére
en
logements
er
équipements
23.
NSV
:Renforcement
du
pôle
santé,
tertiaire
et
comnserctal
dun
la
zone
du
Chêne
Joï
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NSV
:Modernisation
et
développement
des
nstallatons
de
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VHIST Convention PVD/ORT - Pays de Chéteaugiron Commuriauté - Avenant n°1
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CHÂTEAUGIRON - PLAN OPÉRATIONNEL
i Périmatre ONT
: Pour des centralités accessibles et dynamiques
Lancement d'un plen de moûtité durable arton R'anrx et
Projet d'aménagement cyclable actes 3
Projer d'aira muitimodole - cet n 0
Parking de 42 places en projet - anonn°
érdation ou rencanaellement commercial rue de ls Macteleine - 2cronn 15
CréaUon de logements secteur Sainte-Croix : étude cle cadrage juridique el technique pour le renouvellement du quartier - action n't&
Création d'un logement social Place des Gâtes - 20h60 3714
Création de logements collectifs et une malsen Individuelle (ancienne lakterie Bouquet) - chum?
Crémiion de logements dens l'ancien FRAC - 2.00 0 59
:Pour des centraltés fédératrices et convivisles
Fonder communal mutable pour fimplantation ou ls requalification d'équipements: étude stratégique d'anticipation et d'adaptation des
équipements publics - acticurn°25
Mutation du terrain de l'ancienne piscine - s1:40:77 27
Espace public requahfié
Entrées de centre-ville à qualifier : rue de la Poterie, rue au Prévot ct A. 2. Le Tru - grton n°5
: Pour des centralités écoresponsables et valorisantes
Foncier à de d'habitat : étuch Jechoix de
la procédure d'aménagement - Sainte-Croix - arircr °14
Amélioration écologique ce l'étang du Château - acticas 39
Rénovation thermique et énergétique du Chiteau, de lOrangerie, du
Séminaire, des Tisserands et du restaurant municipal actuel - mefion n'es
Caésrior d'un résaau de chaleur - amonn'2023 5
Projet de requalification du camping des Grands Bosquets - acfinnir dé ë nn ane - Foursulte des actions d'implication cituyenne - écho 30 : Rénovation et requalification du site de l'ancien FRAC - genon n°52 - Mise en place d'un système de pidéoprotection »schon n35 D y * e
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NOYAL-SUR-VILAINE - PLAN OPÉRATIONNEL
AXE 1 : Pour des centrafités accessibles at cynamiques
Aménagement d'un pble multimodal - action n°2
Projet d'aménagement cyclable - 521071 €°4
3 Sécurisation des accès aux écoles - actions
© Linéuri é d'une hake et
= d'une tane sur las fiches commerciales » act n°222116
Pétimètre de ZAC en renouvellement urbain : étude de cadrage juridique at technique pour a réafsation de la ZAC - ation n°15
- création de 240 logements dans la centralité
- 800 mr SDP dédiés aux activités, services et équipements
LE Renforcement du pôle tertiaire du Chêne JoM : santé, services, commerces
; action n°23
Fe Modemisation et dévelappement des installations de sporVsanté
& action r°24
AXE 2: Pour des centralités Ridératrices et conviviates
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# Restructuration des équipements sportifs de l'espace Nominoë - action n°26
Espace publie requaltfié
Epacepublk arequaMfier - actions nier 19
où) Principe de connexion et d'ouverture sur le centre-ville :
/ - accompagnement du projet Mosaique - sctigrt n°39
-remorcement de la signalétique vers le centre-ville - aciso n°34 D installation d'un système de vidéoprotaction - amionn"2023-3
ÂXE 3 : Pour des centrahtés écoresponsables et valorisantes
Foncier mutable à destination principale d'habitat : étude pour l'élaboration d'un cahler de recommandations architecturales, urbaines, payseghres et environnementales - action n°38
5 vagétalisation du centre-vile dont les jardins du Clos du Preurs ei 'écoie ce à ta Caravelle - actions n°4üer 2023 -4
Améoration de la gestion des aaux pluvisies (fançage sous voies ferrées,
étang de la Bourde..] - action n°41
Parc du Chêne Joki: renaluration du ruisseau
Site de Moncorps : extension du parc vers la Villane - action n°49
up ique dk o : il = action #36 - Poursuite de la rénovation/transformation de l'éclairage public - act n°47 nn achon n°43
Le 5
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Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
Anchangé Les
articles
6.1
à
6.8
restent
inchangés.
6.9
Maquette
financière
La
maquette
financière
pluriannuelle
est
établie
à
la
signature
de
la
convention
cadre
et
mise
à
jour
annuellement.
Elle
est
présentée
au
comité
de
pilotage
PVD/ORT
et
jointe
en
annexe
du
présent
avenant.
La
maquette
financière
annuelle
(consolidation
au
31
décembre),
comprenant
les
contributions
obtenues
des
différents
financeurs,
est
adressée
chaque
année
en
janvier
au
sous-préfet
de
Rennes
ainsi
qu'à
la
direction
de
programme
Petites
Villes
de
Demain
de
l'ANCT.
Pour
la
première
année,
la
maquette
financière
annuelle
est
adressée
à
la
direction
de
programme
Petites
Villes
de
Demain
de
l'ANCT
en
même
temps
que
la
présente
convention
cadre.
La
maquette
financière
récapitule
les
engagements
des
signataires
du
contrat
sur
la
période
contractuelle,
et
valarise
les
engagements
financiers
des
partenaires,
en
précisant
les
montants
:
Annexe
1
:Fiches
actions
—
actualisée
dans
le
cadre
de
l'avenant
n°1
Annexe
2
:Maquette
financière
—
actualisée
dans
le
cadre
de
l'avenant
n°1
Annexe
3
:Grille
d'indicateurs
de
suivi
Annexe
4
:Calendrier
des
actions
—
actualisée
dans
le
cadre
de
l'avenant
n°1
Des
crédits
du
plan
France
relance
;
Des
crédits
contractualisés
(nouveaux
engagements)
;
Des
crédits
valorisés
(rappels
des
engagements
antérieurs
et
des
dispositifs
articulés
non
intégrés)
;
Des
actions
financées
par
des
conventions
ad
hoc
avant
la
signature
du
programme
;
L'engagement
d'un
comité
des
financeurs
donnant
sa
validation
des
actions.
Les
différents
financeurs
instruiront
dans
les
meilleurs
délais
les
demandes
de
participation,
selon
leurs
modalités
internes
de
validation
pour
les
actions
entrant
dans
leur
champ
de
compétence.
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MEDICAL
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Promouvoir
les
actions
en
matière
de
santé
MAÎTRE
D'OUVRAGE
: Ville de Servon-sur-Vilaine
PRÉSENTATION
DE
L'ACTION
:
Menacée
de
fermeture
suite
au
départ
de
2
des
3
médecins
généralistes,
la
Maison
médicale
a
été
rachetée
par
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
en
novembre
2023
pour
la
somme
de
275
000
€.
Après
avoir
pracédé
à
une
remise
en
état
des
locaux,
elle
met
le
blen
en
location
à
loyer
abordable
et
assure
les
frais
d'entretien
du
bâtiment.
Cette
acquisition
du
cabinet
médical
par
la
commune
à
permis
le
maintien
d'un
généraliste
et
l'installation
d’un
nouveau
praticien.
La
Caisse
primaire
d'assurance
finance
un
poste
d'assistante
médicale.
Dans
ke
même
temps,
la
collectivité,
en
lien
avec
l’ARS,
accompagne
les
professionnels
de
santé
du
territoire
dans
la
mise
en
place
d'une
coordination
de
l'offre
de
soins.
Le
15/04/2024,
les
professionnels
se
dont
accordés
pour
lancer
une
démarche
de
création
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
(MSP)
avec
l'accompagnement
de
Y'ARS. En
2024
la
commune
lance
une
étude
d'aménagement
du
pôle
médical,
dont
les
objectifs
sant
les
suivants
:
Une
vue
exhaustive
de
l'ensemble
des
besoins
des
professionnels
du
pôle
;
Une
traduction
spatiale
de
ces
besoins
sur
le
site
en
optimisant
les
potentialités
du
foncier
disponible
;
Un
dessin
du
fonctionnement
global
du
pôle,
détaillant
les
interrelations
entre
les
différents
locaux
et
avec
l'espace
extérieur
;
Un
chiffrage
du
projet
et
un
éclairage
sur
le
meilleur
montage
juridique
et
financier
paur
sa
réalisation.
THÉMATIQUES
CONCERNÉES
:
Habitat
Mobilité
Commerce
Equipements
Espace
public
Nature
Tourisme
|
Patrimoine
PARTENAIRES
:
CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Acquisition
:275
000
€
_
Remise
en
état
:9
063
Etude
d'aménagement
du
pôle
:5
DODE
Partenaires
techniques
Partenaires
financiers
potentiels
CPAM
-
CPAM
ARS
2023
:Rachat
du
cabinet
médicai
par
la
commune
et
remise
en
état
des
locaux
2023
-2024
:Mise
en
location
des
locaux
à loyer
abordable
2024
:Lancement
d'une
étude
de
réaménagement
du
pôke
Coût
Aides
et
subventions
7
Loyer
: à
titre
gratuit
pendant
1
an
pour
une
première
installation,
puis
12€/m2
Axe 2 : pour des centralités fédéraetrices et conviviales
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉO
PROTECTION
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OBJECTIFS
:
-
Faire
des
centres-villés
des
lieux
attractifs,
conviviaux
et
sécurisés
MAÎTRE
D'OUVRAGE
:Ville
de Noyal-sur-Vilaine
La
ville
et
la
société
évoluant,
des
vagues
d'incivilités
et
de
cambriolages
peuvent
se
développer.
Afin
de
pouvoir
agir
sur
ces
phénomènes,
la
Ville
de
Noyat-sur-Vilaine
a
mené
des
échanges
avec
la
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
pour
réfléchir
au
déploiement
de
la
vidéoprotection
et
identifier
les
lieux
stratégiques
pour
l'installation
de
caméras.
La
vidéoprotection
participe
et
renforce
le
dispositif
de
sécurité
glabal
d'une
commune.
Elle
consiste
à
placer
des
caméras
de
surveillance
de
manière
judicieuse
dans
un
lieu
public
chaisi
en
raison
de
sa
vulnérabilité,
de
sa
fréquentation
(entrées
de
ville,
centre-ville...),
Son
objectif
est
de
rassurer
la
population,
les
commerçants,
les
institutionnels
et
d'apporter
un
sentiment
de
sécurité
et
de
bien
vivre
au
sein
de
la
commune.
Il
participe
à
la
dissuasion
du
passage
à
l'acte,
contribue
à la
prévention
de
la
délinquance
et
permet
de
matérialiser
juridiquement
une
infraction,
d'identifier
ses
auteurs,
ou
les
moyens
utilisés.
Un
appel
d'offre
sera
prochainement
lancé
afin
de
recruter
l'installateur
du
système
de
vidéoprotection.
Les
travaux
d'installation
s'étaleront
entre
2024
et
2026.
THÉMATIQUES
CONCERNÉES
:
Lo
;
Habitat
Mobilité
Commerce
Equipements
Espace
public
Nature
Tourisme
Patrimoine
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PARTENAIRES
: Partenaires
techniques
Partenaires
financiers
|-
Gendarmerie
-
Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
|
prévention
de la délinquance
(FIPD)
CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
:
-
2024
:Lancement
de
l'appel
d'offre
pour
choix
de
l'installateur
-
2024
à
2026
:Installation
du
système
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Aides
et
subventions
prévisionnelles
-
80%
du
coût
de
l'opération
au
titre
du
FiPD
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Coût
prévisionnel
-
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