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Déliberation - Operation Revitalisation Territoire
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Operation Revitalisation Territoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 13
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Opération de Revitalisation de Territoire - Communes d'Allègre, Craponne-sur-Arzon, Le Puy-en-Velay et Vorey-sur-Arzon
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin d’en améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville » et de l’arrêté préfectoral du 12/12/2019, la commune du Puy-en-Velay est couverte par une ORT sur le périmètre du centre-ville élargi et qui correspond au périmètre de l’OPAH-RU.
Délibération n°13 du lundi 19 décembre 2022 Avec le programme « Petite Ville de Demain » trois communes de l’Agglomération (Allègre, Craponne-sur-Arzon et Vorey-sur-Arzon) ont manifesté leur volonté de bénéficier d’une ORT. Une convention cadre qui intègre le périmètre ORT de la ville du Puy-en-Velay et le programme d’action de la ville du Puy-en-Velay doit en conséquence être signée, une seule convention d’ORT n’étant possible par EPCI.
Pour rappel, les avantages de l’ORT (durée 5 ans) confèrent de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
- favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien), - mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux),
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites).
La convention cadre figure en annexe de la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la démarche d’intégration des éléments du programme « Action Coeur de Ville » dans une convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Michel CHAPUIS
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°13 du lundi 19 décembre 2022