Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.03.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.03.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.03.22)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 25 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.

Date de convocation : le 18 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 12

Etaient Présents : Messieurs Jean-Michel ALBERTOSI, Guy ATSE, Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.

Etait Absent excusé : Monsieur Alain KUTOS (pouvoir à Monsieur Philippe MICHEL)

Secrétaire de séance : Monsieur Didier DAINE

_______________________________________

1 – APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur Daniel TREUVELOT, Adjoint aux finances, soumet à l’assemblée le compte de gestion 2021 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion 2021.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Daniel TREUVELOT, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2021.Section de fonctionnement :

- Total des dépenses : 632 342.66

- Total des recettes : 638 607.12 soit un excédent 6 264.46 sur l’ex - reprise des résultats antérieurs : 468 628.17

Soit un excédent de : 474 892.63

Section d’investissement :

- Total des dépenses : 172 226.60

- Total des recettes : 60 853.06 soit un déficit 111 373.54 sur l’ex - Reprise des résultats antérieurs : 409 596.95

Soit un excédent de : 298 223.41

Restes à réaliser (en dépenses) : 460 933.23 } Restes à réaliser (en recettes) : 187 796.26 } 273 136.97 en dépenses

Ces résultats sont conformes aux résultats constatés sur le compte de gestion de l’exercice 2021 de la trésorerie.

Afin de procéder au vote, Madame le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le compte administratif 2021.

4 - AFFECTATION DU RESULTAT

Rappel de l’instruction M14 sur la comptabilité des collectivités locales qui précise que l’organe délibérant doit décider de l’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget.

Rappel des résultats du compte administratif exercice 2021 :

Fonctionnement : excédent de 6 264.46 €

Investissement : déficit de 111 373.54 €

Résultats cumulés au 31/12/2021 (avec reprise de l’antériorité)

Fonctionnement : excédent de 474 892.63 €

Investissement : excédent de 298 223.41 €

RAR : en dépenses 273 136.97 €

Le résultat excédentaire de la section d’investissement (+298 223.41 €) permettant de couvrir le besoin de financement des RAR 2021 (273 136.97 €), il n’y a pas d’affectation particulière des résultats qui sont simplement reportés comme suit au BP 2022 :

001 - Excédent d’investissement reporté : 298 223.41 € (recettes d’investissement) 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 474 892.63 € (recettes de fonctionnement)5 - VOTE DES TAUX 2022

Monsieur Daniel TREUVELOT, Adjoint aux finances, rappelle que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal.

Pour rappel, Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal de 10,14 % et celui du département de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 17,18 %, soit un taux après transfert de la part départementale de 27,32 %.

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.

Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.

Le taux de TH étant de nouveau gelé en 2022, le vote de ce taux n'est pas nécessaire. Il est maintenu au même niveau que 2020 qui avait été reconduit pour 2021.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,

VU les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021,

CONSIDERANT l’équilibre du budget de l’exercice,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

Article 1 :

FIXE les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncier bâti : 28,32 %

Taxe Foncier non bâti : 36,13 %

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

6 - BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur Daniel TREUVELOT, Adjoint aux finances, présente le projet de budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2022 présenté par Monsieur Daniel TREUVELOT comme suit :

Sections Crédits

votés

Dont Restes à

réaliser

Investissement

Dépenses 486.019,67 460.933,23

Recettes 486.019,67 187.796,26

Sections Crédits

votés

Dont Restes à

réaliser

Fonctionnement

Dépenses 962.413,94

Recettes 962.413,94

7 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Madame le Maire propose comme chaque année d’attribuer des subventions aux organismes suivants :

CCAS

Coopération Collège de la Taillette

Amicale des agents territoriaux de la Région de Pontoise

FNACA

UNC

Comité des fêtes

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE d’attribuer les sommes suivantes :

ORGANISMES MONTANT

CCAS 5.000 € Coopération Collège de la Taillette 250 € Amicale des agents territoriaux de la

Région de Pontoise

1.560 €

FNACA (Fédération nationale des anciens

combattants en Algérie, Maroc et Tunisie)

150 €

UNC (Union Nationale des Combattants) 150 € Comité des fêtes 1.000 €8 – TARIFS LOCATION CHATEAU

Madame le Maire rappelle les différentes délibérations du Conseil Municipal fixant les tarifs de location du château et sur proposition de la commission "Finances" propose de les modifier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

MODIFIE les tarifs de location du château comme suit à compter du 1er septembre 2022

Château de Boisemont

70 personnes

assises coût location habitant extérieur caution salle/ménage

Location journée 9h-22h (en week-end) 500,00 € 700,00 € 800€/200€

Samedi 9h-dimanche 17h 1 300,00 € 1 800,00 € 2 000€/200€ association 0,00 € 200,00 € 500€/200€

Expo 2 jours hors 15/05 au 15/09 0,00 € 100,00 € 500€/200€ Séminaire une journée (en semaine) 300,00 € 800€/200€

9 – SERVICE COMMUN DES SERVICES INFORMATIQUES (SCSI) : AVENANT 2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION DU SCSI DU TERRITOIRE DE CERGY PONTOISE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu sa délibération du 8 avril 2016 approuvant le Projet de mutualisation,

Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 17 janvier 2022

VU le projet d’avenant n°2 à la convention relative à la création su Service Commun des Systèmes d’Information du territoire de Cergy-Pontoise à intervenir,

VU le rapport de François BRIANDET, Adjoint au Maire, proposant la signature d’un avenant n°2 à la convention relative à la création du service commun des Systèmes d’Information (SCSI) du Territoire de Cergy-Pontoise,

CONSIDERANT que l’avenant proposé répond à plusieurs évolutions du périmètre du Service Commun, à savoir :

• L’évolution du périmètre géographique par l’intégration de la Commune de Boisemont,

• Des évolutions du périmètre d’intervention avec :

- L’intégration des missions de gestion financière et juridique des progiciels, - L’intégration de deux nouvelles prestations d’assistance au catalogue de service : « Weekend d’élections » et « Réunion publique »

• Des évolutions ou mises à jour techniques et financières à savoir : - L’actualisation du parc des terminaux et leur répartition entre les collectivités membres ;

- Le descriptif des outils Microsoft et la répartition des licences entre les collectivités adhérentes.

-

CONSIDERANT que conformément à la méthode qui a prévalu lors de la création du service commun, les impacts financiers de ces évolutions ont fait l’objet d’une réunionde la CLECT le 17 janvier 2022, et conduiront à un ajustement des attributions de compensation des communes concernées,

CONSIDERANT que le budget total du Service Commun s’établit à hauteur de 1 849 K€ en 2021 (+72 K€ par rapport au coût estimé lors de la CLECT en 2019),

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

1/ PREND acte du rapport de la CLECT adopté dans sa séance du 17 janvier 2022, ci- annexé,

11 voix pour, 1 voix contre de Jean-Michel ALBERTOSI

2/ AUTORISE le Maire, à signer l’avenant n°2 ci-annexé, à la convention du Service Commun des Systèmes d’Information (SCSI), ainsi que tous les documents liés à sa mise en œuvre et à son suivi (procès-verbal de transfert des équipements, etc),

À l’unanimité

3/ APPROUVE le principe de l’imputation des remboursements de charges du SCSI sur les Attributions de Compensation de chacun des membres du Service Commun.

La séance est levée à 21 h 53

Maire de Boisemont

Stéphanie SAVILL