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Arrêté - 26 2024 Travaux Entreprise MARIETTE
Arrêté - n°12 2024 effacement de reseaux rue de Fremont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°12 2024 effacement de reseaux rue de Fremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
N°12-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
d’effacement
de
réseaux
rue
de
Frémont,
la
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
et
une
déviation
sera
mise
en
place.
Les
travaux
débuteront
le
29
avril
2024
pour
une
durée
de
60 jours
(et jusqu’à
la fin
des
travaux).
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
OMEXOM
distribution
Evreux.
ARTICLE
3
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
OMEXOM
distribution
Evreux
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.IS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le
18
avril
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE :
131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
562208
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com