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Arrêté - n°56 2024 tx de pose dun branchement deau au 64 rue de Fremont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°56 2024 tx de pose dun branchement deau au 64 rue de Fremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°56-2024
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la
demande
reçue
le
05
décembre
2024
par
SARC,
ZA
de
la
Baudrière,
27520
Grand-
Bourgtheroulde,
portant
sur
la pose
d’un
branchement
d’eau
au
64
rue
de
Frémont,
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Société
SARC
de
réaliser
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRETE:
Article
1 : Entre
le
09
décembre
et
le
20
décembre
2024,
la
Société
SARC
est
autorisée
à
intervenir
pour
les travaux
pose
d’un
branchement
d’eau
au
64
rue
de
Frémont.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
la circulation
se
fera
par
alternat
mixte
(panneaux
de
chantier),
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
-
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Société
SARC.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.IS.
-
SARC
St Ouen
de
Thouberville,
le 06
décembre
2024
Madame
Le
Maire,
andrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02 32
56
22 08
E-MAIL
: secretaire(@saint-ouen-de-thouberville.com