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Déliberation - AGAP 2024 067 DEL 212 Urba Denomination Voie RUE de Lisbonne 1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 067 DEL 212 Urba Denomination Voie RUE de Lisbonne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
^•^ l'CTn h.;;l
Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 27 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 21 mai 2024 et: en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nafchalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL-- M. Mouhammed AKTAS - M. François PERRETTI Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - M. Patrick EHRHARD - M. Jordan JACQUOT - M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Absents excusés: M. Maïke HAMM (avec procuration de vote à Mme M. LAEMMEL) Mme Roselyne WAGNER (avec procuration de vote à Mme Anne-Marie LUTZ) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
?2024-067_212
URBANISME - DENOMINATION DE VOIE - RUE DE LISBONNE
Rapporteur : M WARIN, Adjoint: au Maire La loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification «3DS» demande que les communes de plus de 2 000 habitants cerfciFient et publient leurs adresses dans une base de données nationale ouverte et partagée à compter du 1er janvier 2024. Les communes doivent alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) qui permettra de géolocaliser tous les bâUment (maison, immeubles, ...) et: lieux publics (cimeUères, campings, ...) d'une commune. Cette base de données sera utilisée par les services publics et privés (raccordement à la Fibre optique, livraisons, services de secours, etc.). Dans le cadre de ce travail, des anomalies ont déjà été relevées concernant certaines voies d'Erstein. En effet, afin qu'une voie soit correctement; nommée efc être identifiée sans ambiguïté, il est: important: que celle-ci n'ait pas de discontinuité de parcours, notamment avec des embranchemenfcs amenant à une voie sans issue ou à d'autres voies. Aussi, II est proposé de nommer la voie reliant la rue André Malraux à la rue de Bruxelles afin de permettre la numérofcatiion des bâtiments donnant: sur cette voie. Cette voie étant située dans le prolongement de la zone d'acfcivités de KrafFt: dont les noms de rue font réFérence aux capitales européennes il est proposé lui donner également un nom de voie en référence à une capitale européenne :
Q Rue de Lisbonne (Portugal)
2024-067_212_URBANISME -DENOMINATION DE VOIE - RUE DE LISBONNE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240527-2024-067_212b-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 Le Conseil municipal, APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint, SUR PROPOSITION de la commission Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie du 7 mai 2024, APRES en avoir délibéré, Décide:
de nommer la voie existante entre la rue André Malraux et la rue de Bruxelles : Rue de Lisbonne
Adopté à l'unanimité
Le Maire,
^
Benoît Dl
La secrétaire de séance, LilianeANDRES
2024-067_212JJRBANISME -DENOMINATION DE VOIE - RUE DE LISBONNE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240527-2024-067_212b-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024