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Déliberation - AGAP 2024 066 DEL 211 Urba Denomination Voie Impasse Spitzmatt 1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 066 DEL 211 Urba Denomination Voie Impasse Spitzmatt 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Eau et assainissement,
(Y ^
Ville CONSEIL MUNICIPAL cTErstein DU 27 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatœ, le vingt-sept mai à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 21 mai 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M.Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL-- M. Mouhammed AKTAS - M. François PERRETTI Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - M. Patrick EHRHARD - M. Jordan JACQUOT - M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Absents excusés : M. Maïke HAMM (avec procuration de vote à Mme M. LAEMMEL) Mme Roselyne WAGNER (avec procuration de vote à Mme Anne-Marie LUTZ) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
?2024-066_211
URBANISME - DENOMINATION DE VOIE - IMPASSE SPITZMATT
Rapporteur : M WARIN, Adjoint au Maire La loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification «3DS» demande que les communes de plus de 2 000 habitants certifient et: publient: leurs adresses dans une base de données nationale ouverte et: partagée à compter du 1er janvier 2024. Les communes doivent alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) qui permettra de géolocaliser tous les bâtiment (maison, immeubles, ...) et lieux publics (cimetières, campings, ...) d'une commune. Cette base de données sera utilisée par les services publics et privés (raccordement à la fibre optique, livraisons, services de secours, etc.). Dans le cadre de ce travail, des anomalies ont déjà été relevées concernant certaines voies d'Erstein. En eFfet, afin qu'une voie soit correctement nommée et être identifiée sans ambiguïté, il est important que celle-ci n'ait pas de discontinuité de parcours, notamment avec des embranchements amenant: à une voie sans issue ou à d'autres voies. Aussi, il est proposé de donner un nom de voie à la route d'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage, aux logements donnant sur cette voie, à la déchèfcerie et à la station d'épuration qui est actuellemenl; un embranchement de la route de KraFFt, en tenant compte du nom du lieudit existant: :
Impasse Spitzmatt
2024-066_211_URBANISME- DENOMINATION DE VOIE - IMPASSE SPITZMATT
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240527-2024-066_211b-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 Le Conseil municipal, APRES avoir entendu l'exposé de l' Adjoint, SUR PROPOSITION de la commission Urbanisme, Environnement efc Cadre de Vie du 7 mai 2024, APRES en avoir délibéré, Décide :
de nommer la voie d'accès à la station d'épuration depuis la route de Krafft : Impasse Spitzmatt
Adopté à ('unanimité
Le Maire,
La secrétaire de séance, c^M^ LilianeANDRES
2024-066._211JJRBANISME- DENOMINATION DE VOIE - IMPASSE SPITZMATT
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240527-2024-066_211b-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024