Procès Verbal - 4 8 juin

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Procès Verbal - 4 8 juin Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 8 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 13

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 08 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le huit juin à 20 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers représentés : 0 Nombre de conseillers absents : 0 Date de convocation : 3 juin 2016

PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, , Charlotte DUPONT, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Patrice POULET, Alain CLOITRE, Stéphane GUSMEROLI, Benoit LAVAL, Olivier MOLLARET, Bruno MONTAGNAT, Frédéric ROSSI .

ABSENTS : Élisabeth GUIBERT-QUEIROS, Brigitte SOYEUX

POUVOIR : Brigitte SOYEUX à Yves GUERPILLON

Début du Conseil à 20H00

Secrétaire de séance : Charlotte DUPONT

Préalablement au conseil municipal, présentation par M. MIRABEL de GEG ENeR du projet de microcentrale hydroélectrique sur le Guiers Mort

1. Projet de construction d’une microcentrale hydroélectrique par GEG ENeR Suite à la présentation du projet par M. MIRABEL, le conseil municipal décide de reporter ce point à une date ultérieure.

2. Approbation du compte rendu du CM du 7 avril 2016

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2016 est approuvé

Votants : 14 Unanimité

3. Urbanisme

Claire RENAUDIN rend compte des réunions de la commission d’urbanisme : des 25 Février, 31 mars et 28 avril

 COMMISSION D'URBANISME du 25 Février 2016

Présents : Alain CLOITRE, Stéphane GUSMEROLI, Olivier MOLLARET

Excusée : Claire RENAUDIN

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Réf parcelle

Zone POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

06/02/2016 ROSSET Claire DP N°4 Baffardière

AE N°127

Mise en accessibilité et

sécurité ancien Snack-Bar

Le Beauregard

RASPage 2 sur 13

08/02/2016

Confort solution

Energie

Pour Mr GAGGIOLI

Jean-Michel

DP N°5 Gontière

Installations de 8 panneaux

photovoltaïques 13 m

Couleur bleu

RAS

09/02/2016

+ ROULLET Antoine DP N°5

Les

Michallets

AO N°53

Pose de fenêtres huisseries

à un seul battant

Façades sud : 2

Façades ouest : 2

Façades Est : 2

Façades Nord : pose d’une

porte fenêtre simple

battant menuiserie bois

RAS

11/02/2016 BRUN Sylvie DP N°7 Le Bourg AE N°113

Remplacement de toutes

les fenêtres en double

vitrage et changement de

toutes les huisseries qui

seront similaires à celles

existantes actuellement

RAS

20/02/2016 FOURNET Guy DP N°8 Cherlieu Pose de deux fenêtres de toit RAS

25/02/2016 LAFABRIE Patrice DP N°9

Le Bois des

Lièvres

AE 408 ET

463 Lièvres

Création d’une avancée de

toit sur consoles murales

côté Est et Sud juste au-

dessus des vitrines du

restaurant L’orée du Bois

RAS

Prescriptions :

la couverture

l’avancée de toit sera

identique aux tuiles

du Bâtiment Le Bois

des Lièvres

20/02/2016 LAPIERRE Damien

PC

Modificatif

N° 6/2015

Majeure

AM n° 132

PC Modificatif

Condamnation des

ouvertures de la Façade Est

Condamnation porte-

entrée sud est

Déplacement escalier sud-

est vers le sud

Suppression de trois

fenêtres façade Est et

remplacées par

« 2 jours » : fenêtre à

chassis fixe et verre opaque

Disposant de barreaux de

séparation

Déplacement de la micro

station d’épuration

RAS

 COMMISSION D'URBANISME du 31 MARS 2016

Présents : Alain CLOITRE, Olivier MOLLARET, Claire RENAUDIN

Excusés : Céline BURLET, Stéphane GUSMEROLI

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N° Zone POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

RIGAUD-MODELIN

Régine DP N°

Le Battour

AB N°285 ND Pose de 3 fenêtres de toit RAS

04/03/2016 MAUREL Philippe DP N° Brevardière AM N°195 NB Demande installation d’une clôture bois végétallisée Demande de pièces complémentaires

21/03/2016 CLOITRE Alain PC N°4 Baffardière AD N°161 UBa Construction de 3 garages attenant à maison avec RASPage 3 sur 13

toiture terrasse et

transformation de deux

fenêtre en porte-fenêtre

sur façade Sud

26/03/2016

SCI BEAU SITE

Catherine

TSCHUMI

DP N°13 Le Bourg AE N°174 UAb

Création d’un balcon sur

poteau bois et console bois

au mur + Création d’un

escalier bois garde-corps

identique aux balcons

existant

Et transformation d’une

fenêtre en porte fenêtre

RAS

31/03/2016 REFFIENNA Bernard PC N°5 Gerbetière AK N°473 NB Bg1v

Création de deux place de

stationnement ouvert -

consolidation de

l’ensemble par un mur de

soutènement englobant

trois côté et recouvert par

une dalle soutenue par un

pilier central

RAS

31/03/2016 SOYEUX Brigitte DP N°14 La Coche AB N°53 NAc

Réfection toiture

remplacement par de la

tuile Alpha 10 coloris

ardoisé

RAS

 COMMISSION D'URBANISME du 28 avril 2016

Présents : Alain CLOITRE, Stéphane GUSMEROLI, Olivier MOLLARET, Claire RENAUDIN Excusée : Céline BURLET

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N° Zone POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

09/04/2016 FOURNET Guy DP N°16 Cherlieu AO N°112 NAc

Rénovation façade

Ouest de la partie

grange (bardage sur les

parpaings

RAS

19/04/2016 ASSOCIATION LA CARTUSIENNE DP N°16

Le Plan de Ville

AE 453-519-

520-521

UBa

Suppression d’un abri

de jardin en tôle et

reconstruction d’un abri

bois même dimension

12.75 m2

Demande de pièces

complémentaires

16/04/2016 POUSSEREAU Pascal DP N°17 Baffardière AD N°125-353 ND Bg1v

Aménagement d’une

pièces (20M2) et

création d’une

ouverture

Réfection d’un appentis

toiture en tuiles

arboises noires

Remplacement du

bardage existant

Demande de pièces

complémentaires

16/04/2016 PAGE Catherine CUb N°11 Mourinas AK N°458 NB Bg1v Vente du terrain

(4818m2) pour

construction maisons

Consultations

23/04/2016 ETIENNE Christian DP N°18 Les Michallets AK N°270-271 NB Bg1v

Déplacement sur une

autre parcelle d’un

garage de 15 m2

existant

Demande de pièces

complémentaires

23/04/2016 GERENTE-LAPIERRE Olivier DP N°19 Les Egaux AN N°508-372 NAc Réfection toiture

remplacement

couverture fibro

RASPage 4 sur 13

existant par de la tuile

Arboise écaille

chevreuse

Pose d’un velux 1.20x

0.80 Côté Ouest

09/04/2016 ROLLIN Etienne PC N°12 Mollard-Bellet NAc bBv

Extension maison

d’habitation (87 m2)

(dossier étudié Com

Urba

Pièces complémentaires

Pose de deux fenêtres

de toit en

remplacement des deux

lucarnes

RAS

26/04/2016 MAUREL Philippe DP N°12 Brevardière AM N° 195 NB Construction clôture bois végétalisée Demande Pièces

complémentaires

28/04/2016 MONIN Antoine PC N°06 Manissola AD N°359 UBa Bg1,v Construction d’un

chalet

123 m2

Demande de pièces

complémentaires

4. Finances

a. Compte rendu des décisions financières prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le maire rend compte des décisions financières prises dans le cadre de sa délégation consentie :

Date de la

signature

Budget et

Opération OBJET

08/04/2016 Principal

62- Groupe Scolaire

St Hugues

Avenant 1 – lot 1 Terrassement-Maçonnerie– R.T.M –

1 425.60€ TTC

08/04/2016 Principal

62- Groupe Scolaire

St Hugues

Avenant 1 – lot 3 Menuiseries Extérieures-Volets

Roulants– Menuiserie PROPONNET – 8 179.00€ TTC

08/04/2016 Principal

62- Groupe Scolaire

St Hugues

Avenant 1 – lot 4 Plâtrerie-Isolation– COGNE Marion –

2 716.80€ TTC

08/04/2016 Principal

62- Groupe Scolaire

St Hugues

Avenant 1 – lot 5 Menuiseries Intérieures-

Aménagements-Correction Acoustique– Menuiserie

PROPONNET – 6 313.42€ TTC

08/04/2016 Principal

62- Groupe Scolaire

St Hugues

Avenant 1 – lot 8 Chauffage-Sanitaire- Ventilation–

CAPE 38 – 516.00€ TTC

08/04/2016 Principal

62- Groupe Scolaire

St Hugues

Avenant 1 – lot 9 Chape Liquide– CHAPES CONCEPT –

1 680.00€ TTCPage 5 sur 13

b. Décision modificative n° 1

Philippe BOCHARD présente au conseil municipal la décision modificative suivante au budget principal 2016 :

Dépenses Recettes

DESIGNATION Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615231 Voirie 4 800.00 € TOTAL 011 : Charges à caractère général 4 800.00 € D 023 : Virement section investissement 9 600.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect°

d’investissement

9 600.00 €

D 673 : Titres annulés (exerc. antér.) 100.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 100.00 €

R 74127 : Dot nationale de péréquation 9 700.00 € TOTAL R 74 : Dotations et participation 9 700.00 € R 7718 : Autres produits except gestion 4 800.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 4 800.00 € TOTAL section fonctionnement 14 500.00 € 14 500.00 €

INVESTISSEMENT

D 21312-062 : Groupe scolaire de St Hugues 4 240,00 €

D 2135-062 : Groupe scolaire de St Hugues 14 400,00 € D 2183-062 : Groupe scolaire de St Hugues 5 860.00 € TOTAL D 1 : Immobilisations corporelles 24 500,00 € R 021 : Virement de la section de fonct 9 600,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonct

9 600,00 €

R 1328-062 : Groupe scolaire de St Hugues 14 900,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 14 900,00 € TOTAL section investissement 24 500,00 € 24 500,00 € TOTAL GENERAL 39 000.00 € 39 000.00 €

Frédéric ROSSI se dit satisfait que la collaboration avec l’association « Les Ecureuils » ait pu aboutir. Toutefois, il se dit préoccupé de la situation financière. Il regrette que la commune ne puisse prendre en charge les équipements prévus sur le groupe scolaire sur ses fonds propres, et aurait préféré que l’argent en provenance de l’association serve à des projets pédagogiques comme une bibliothèque décentralisée, et qu’il faudrait un projet global pour l’école.

Des modifications sur l’organisation du service à l’école sont prévues sans concertation réelle avec le personnel en place, ce qui a créé un malaise au sein de l’équipe. Il demande à intégrer à cette DM une somme de 5 000 € pour réaliser le projet de bibliothèque décentralisée.

Agnès CLOITRE-DUCOGNON explique qu’une réunion avec le personnel de l’école a eu lieu et ce justement dans le but d’échanger avec les personnes concernées. Aucune décision définitive n’a été prise à ce jour. La bibliothèque décentralisée est un projet encore en discussion, il n’est pas abandonné. Céline BURLET regrette que cette décision modificative ait été présentée en commission finance un lundi matin à 9H. Peu de conseillers municipaux peuvent se rendre disponible à ce moment-là. Benoit LAVAL souligne un choix budgétaire difficile.

Stéphane GUSMEROLI souhaiterait qu’il y ait plus de débats sur les projets de la commune.

Le conseil municipal passe au vote :

Votants : 14 Pour : 9 Contre : 2 (C. BURLET ; F. ROSSI)

Abstentions : 3 (C. DUPONT ; B. LAVAL ; S. GUSMEROLI)Page 6 sur 13

c. Subventions aux associations

Rapporteur : Patrice POULET

Suite à la réunion des commissions « sport » et « finances » en date du 23 Mai 2016, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ainsi qu’il suit les subventions aux associations :

Associations Montants

A.D.M.R. 6 000.00 € Club des Sports 4 000.00 € C.L.S.H. Curieux de nature 1 500.00 € Charmant Som Gym 1 500.00 € L’Ephémère 14 000.00 € Pic Livres 800.00 € Ski Nordique Chartroussin 3 000.00 € Chartreuse Nordique 100.00€ Compagnie Entre Ciel et Terre 500.00€ FFM Escalade 153.00€ Artistes de Chartreuse 1 000.00 € Total 32 553.00 €

Stéphane GUSMEROLI demande des explications sur le fait que, seule l’association Chartreuse Sport nature » n’a pas de subvention alors qu’elle avait déposé une demande.

Patrice POULET répond que la mairie apporte une aide matérielle à cette association puisqu’elle assure la tonte du stade de Trail. Cette aide a été valorisée pour un montant de 985 €.

Benoit LAVAL souligne que cette valorisation des aides matérielles doit alors être faite pour toutes les associations, puisque toutes bénéficient d’une aide matérielle de la mairie. Frédéric ROSSI regrette qu’il n’y ait pas eu un vrai débat concernant l’octroi de ces subventions, les commissions s’étant réunies un lundi matin.

Stéphane GUSMEROLI propose de modifier le projet de délibération en incluant une subvention de 1 000 € pour Chartreuse Sport Nature.

Philippe BOCHARD précise qu’il n’y a pas de marge budgétaire, le reliquat de l’enveloppe représente une réserve pour la reversement de la subvention concernant le ski scolaire au foyer de fond , dont on attend de connaître le montant .

Le conseil passe au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’attribuer les subventions aux associations selon le tableau de répartition ci-dessus.

Votants : 14 Pour : 11 Abstentions : 3 (C. DUPONT ; B. LAVAL ; S. GUSMEROLI)

d. Tarifs de location des salles municipales

Rapporteur : Yves GUERPILLON

Contexte

Les salles communales régulièrement mises à disposition des usagers (personnes privées, associations, …) ont fait l’objet d’un règlement d’utilisation validé par le conseil municipal en date du 9 décembre 2014. L’article 6 dudit règlement précise que « les tarifs sont fixés par délibération séparée ». Il convient donc que le conseil municipal délibère afin de fixer les tarifs de location pour ces différentes salles, d’autant que ceux-ci n’ont pas été actualisés depuis 2001 pour la salle des fêtes et 2002 pour la salle des associations, et qu’une salle hors sac s’est rajoutée début 2016 à la liste des salles mises à la location.

Proposition

Le maire propose au conseil municipal de déterminer ainsi qu’il suit les tarifs de location des salles municipales :

Salle des fêtes et salle hors sac

½ journée ou soirée journéePage 7 sur 13

Résidents de la commune 100 € 150 € Non-résidents de la commune 200 € 300 € Chauffage 25 € 50 €

Supplément pour utilisation pendant plusieurs jours : ½ tarif par jour supplémentaire Cautions salle : 100 € pour les réunions. / 500 € pour toute autre manifestation Caution ménage : 80 €

Salle des associations et salle des arts

½ journée 60 €

Semaine (expositions) 200 €

Chauffage 15 €/ ½ journée

Benoit LAVAL s’interroge sur la petite salle qui jouxte la cantine et qui ne fait pas partie de la liste. Patrice POULET répond que cette salle n’est pas indépendante de l’école an ce qui concerne les sanitaires et qu’elle est donc difficile à louer. Quant à la salle de restauration scolaire, il pourrait être envisagé de la louer durant les périodes de congés scolaires.

Claire RENAUDIN est surprise de voir la salle des fêtes et la salle hors sac au même tarif, alors que la prestation est différente.

Céline BURLET explique que cette démarche vise à encourager la location de la salle hors sac plutôt que la salle des fêtes, qui coûte cher en chauffage et n’est pas toujours utilisée au niveau de sa capacité. Charlotte DUPONT fait remarquer que la salle hors sac n’a pas toujours été ouverte au public pendant l’hiver comme annoncé.

Il convient de revoir le fonctionnement de cette salle pour la saison d’hiver prochaine.

Le conseil municipal passe au vote

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Décide de fixer les tarifs de location des salles municipales selon la proposition ci-dessus - Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2016

Votants : 14 Unanimité

e. Modification à la délibération du 9 novembre 2015 fixant la participation de la commune au forfait saison ski nordique

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE :

Le 9 Novembre 2015, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Chartreuse a voté une délibération qui prenait en charge 70% du forfait saison de ski nordique des enfants scolarisés dans la commune et de laisser la somme de 7.80€ à la charge des parents.

Hors un courrier envoyé aux parents le 12 novembre 2015 indiquait une participation des parents de 7.50€.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette délibération et porter la participation communale du forfait saison de ski nordique des enfants scolarisés dans la commune à 71.15% soit la somme de 18.50€ et de laisser à la charge des parents 28.85% par enfant soit 7.50€.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- de modifier la délibération du 9 novembre 2015

- de porter la participation communale du forfait saison de ski nordique des enfants scolarisés dans la commune à 71.15% soit la somme de 18.50€Page 8 sur 13

- de laisser à la charge des parents 28.85% par enfant soit 7.50€.

Votants : 14 Unanimité

f. Demande de subvention pour travaux de mise en conformité électrique du local de l’association l’Ephémère.

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Philippe BOCHARD rappelle au conseil municipal que l’association L’Ephémère occupe un local communal dans le bâtiment de l’ancienne Mairie.

L’installation électrique de ce local est vétuste et dangereuse.

Il propose la mise en conformité électrique de ce local, de demander une subvention à Madame la Sénatrice Eliane GIRAUD et d’adopter le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Mise en conformité

électrique

2 160.00€ Dotation parlementaire 50% 1 180.00 €

Dépenses imprévues 200.00€ Autofinancement 1 180.00€ TOTAL HT 2 360.00 € TOTAL HT 2 360.00 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:

- Décide la réalisation des travaux de mise en conformité électrique du local communal mis à disposition de l’association l’Ephémère.

- Décide de déposer une demande d’aide auprès du ministère de l’intérieur, sur la dotation parlementaire, pour la réalisation de ces travaux, selon le plan de financement ci-dessus.

Votants : 14 Unanimité

5. Base de loisirs de La Diat

Rapporteur : Yves GUERPILLON

a. Tarifs piscine, tennis et minigolf saison 2016

Le conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de la piscine municipale :

Tarif Individuel :

Piscine seule Piscine + Sauna

Entrée Adulte 4.00 € 6.00 € Entrée -16 ans 2.50 € 4.50 € 10 entrées Adulte 35.00 €

10 entrées - 16 ans 18.00 €

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

La gratuité est accordée aux enfants de – de 5 ans

L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés

Tarif Groupe :

Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

(la séance) 1.80 € par personne

Horaires d’ouverture de la piscine été 2016

Du 2 juillet au 28 Août inclus, tous les jours, de 10H00 à 18H30Page 9 sur 13

Tennis et mini-golf

Le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs du tennis et du mini-golf :

TENNIS

Libellé

TARIFS

1 heure 7.00 €

5 heures 28.00 €

Saison adulte 45.00 €

Saison Enfant

(moins de 16 ans)

30.00 €

La carte « saison » est personnelle et donne droit à un invité.

MINI GOLF

Libellé

TARIFS

Partie Adulte 4.50 €

Partie Enfant

(moins de 16 ans)

3.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs de l’Espace de Loisirs La Diat 2016. (C. BURLET, A. CLOITRE DUCOGNON et F. ROSSI étant sortis de la salle)

Votants : 11 Unanimité

b. Ajustement du loyer pour le minibar – été 2016

Rapporteur : Yves GUERPILLON

Contexte :

En date du 4 juin 2014, le conseil municipal a validé la convention entre Mme MUZET et la commune définissant les conditions d’exploitation du minibar de La Diat pour une durée de trois saisons soit de 2014 à 2016. Le montant du loyer avait été arrêté à 1 100,00 € HT par saison. En raison de la non- ouverture du parcours dans les arbres « la forêt d’émeraude » pendant la saison 2016, l’activité de la base de loisirs s’en trouve restreinte aux deux mois d’ouverture de la piscine municipale.

Proposition :

En conséquence, le maire propose au conseil municipal de baisser le loyer du minibar de La Diat de moitié pour la saison 2016, soit 550 € HT.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Décide de réduire le loyer du minibar de La Diat à 550 € HT pour la saison 2016. - Autorise le maire à signer l’avenant au contrat correspondant.

Votants : 14 Unanimité

6. Enfance – jeunesse

Rapporteur : Yves GUERPILLON

a. Convention d’affiliation au pack loisirs du conseil départementalPage 10 sur 13

Contexte

Le conseil départemental a décidé d’améliorer l’accès des jeunes au sport et à la culture en élargissant le choix des activités et achats du « chéquier jeune Isère ». Celui-ci devient« le pack loisirs » à partir de la rentrée 2016. Ainsi, le « pass’sport découverte remplace les chèques « manifestation sportive » et « découverte sportive », et «le pass’culture découverte » remplace les chèques « cinéma », « livre », « manifestation culturelle » et « patrimoine ».

La commune de St Pierre de Chartreuse avait conventionné avec le conseil départemental par le passé pour le chèque « découverte sportive » concernant le ski nordique et le chèque « adhésion culturelle » concernant l’adhésion à la bibliothèque.

Proposition

Le maire propose au conseil municipal de signer deux nouvelles conventions avec le Conseil Département dans le cadre du « Pack loisirs » à savoir :

Une convention Pass’sport découverte permettant aux jeunes isérois d’acquérir un forfait de ski nordique, une entrés piscine, base de loisirs, location terrain de tennis, …)

Une convention Pass’culture découverte permettant l’adhésion à la bibliothèque municipale.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Accepte de conventionner avec le Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre du Pack Loisirs pour le Pass’culture et le Pass’sport.

- Autorise le maire à signer les deux conventions correspondantes

Votants : 14 Unanimité

b. Convention avec le Comité Isérois de RUGBY

Rapporteur : Agnès CLOITRE DUCOGNON

Contexte

Dans le cadre de ses actions en faveur du monde scolaire, le comité de l’Isère de RUGBY propose à la commune de mettre en place une action en faveur du monde scolaire, par la mise en œuvre des techniques, de la pédagogie sportive et/ou découverte du rugby, ainsi que la mise en œuvre des valeurs particulières au milieu sportif.

Proposition

Il est proposé au conseil municipal de passer une convention avec le comité de l’Isère de RUGBY, afin de mettre en place une activité « découverte RUGBY » proposée aux élèves de CM1-CM2 de l’école des 4 montagnes. Cette action se déroulera le lundi entre 11H30 et 12H30, du 6 au 27 juin.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Accepte de conventionner avec le Comité de l’Isère de RUGBY afin de mettre en place une activité découverte du RUGBY à l’école des 4 montagnes durant le mois de juin.

- Autorise le maire à signer la convention correspondante.

Votants : 14 Unanimité

7. AD’AP – demande de prorogation de délai

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE : Dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse, la commune aurait dû déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015. Or, le budget de l’année 2015 ne nous permettait pas de lancer les études nécessaires à la réalisation de cet Ad’AP. D’autre part, deux décrets ont permis de faire évoluer les normes pour plus de lisibilité et de simplicité de mise en œuvre. Des mesures effectives depuis janvier 2016. Nous envisageons donc de lancer cette étude dans le courant de l’année 2016 afin de l’obtenir pour le printemps 2017.Page 11 sur 13

Cet agenda d’accessibilité programmée permettra de mettre en place un programme de travaux sur les bâtiments communaux.

PROPOSITION : Le maire propose au conseil municipal de demander une prorogation de délai pour déposer un agenda d’accessibilité programmée de 18 mois à compter du 27 septembre 2015 soit jusqu’au 27 mars 2017.

DECISION : Après avoir délibéré, le conseil municipal:

- Décide de demander une prorogation du délai de réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse. Le délai supplémentaire demandé sera de 18 mois à compter du 27 septembre 2015.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Votants : 14 Unanimité

8. SIVG – cahier des charges pour l’acceptation et le transport des boues vers l’unité de compostage Rapporteur : Yves GUERPILLON

Contexte :

La commune a délégué sa compétence en matière de gestion des boues de compostage au SIVG, mais conserve néanmoins son entière compétence dans le domaine de l’épuration. Ainsi la commune en tant que maître d’ouvrage de son unité de dépollution est responsable de l’exploitation, du fonctionnement et de la maintenance de cet ouvrage.

Afin d’organiser au mieux les conditions de prise en charge et d’acceptation des boues vers l’unité de compostage des boues, un cahier des charges a été établi par le SIVG et approuvé en conseil syndical du 14 mars 2016. Ce cahier des charges reprend les points suivants :

- Les contrôles préalables à effectuer par les communes pour évaluer la qualité de leurs boues. - Les conditions dans lesquelles le pompage des boues et le transport doivent être effectués. - Les conditions techniques dans lesquelles la réception des boues est rendue possible.

Ce document contradictoire permettra ainsi de rappeler les conditions de fonctionnement de la station de compostage, et les obligations de chacune des parties en matière règlementaire et de sécurité. Les communes s’engagent ainsi à informer les exploitants de leurs sites (agents, SAUR…) des pratiques à respecter et à veiller au respect des éléments énumérés dans le cahier des charges.

Proposition :

Le maire propose au conseil municipal de valider ce cahier des charges.

Délibération :

Après en avoir délibérer, le conseil municipal :

- valide le cahier des charges établi par le SIVG pour l’acceptation et le transport des boues vers l’unité de compostage.

- autorise le maire à signer le document correspondant.

Votants : 14 Unanimité

9. EPFL de Savoie – Signature d’un avenant aux conventions de portage foncier Rapporteur : Yves GUERPILLON

Contexte

La commune a signé en date du 26/01/2016 une convention d’intervention et de portage concernant deux propriétés sise à st Pierre de Chartreuse dont l’échéance est prévue le 11/09/2018. Dans le cadre de l’instauration du 3ème PPI de l’EPFL, délibéré le 29/01/2016, il y a lieu de modifier les conditions financières du portage au moyen de l’avenant N°1 joint à la présente – Modalités de remboursement et taux de portage.

PropositionPage 12 sur 13

Le maire propose au conseil municipal de valider l’avenant n° 1 – Modalités de remboursement et taux de portage pour les deux conventions de portage à savoir :

- Opération centre bourg – dossier 15-228

- Opération Foyer de ski – dossier 15-229

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Valide l’avenant n° 1 pour les deux opérations de portage avec l’EPFL de Savoie - Autorise le maire à signer lesdits avenants.

Votants : 14 Unanimité

10. Commissions communales – Modification dans la composition de la commission « Social » Rapporteur : Yves GUERPILLON

Contexte :

En date du 14 avril 2014, le conseil communal avait arrêté la composition des différentes commissions communales facultatives, composées pour chacune d’entre elles de 6 membres du conseil municipal. Ainsi, la commission communale « Social » dédiée aux affaires scolaires, à la jeunesse, à la culture et aux personnes âgées est composée de : Frédéric ROSSI, Brigitte SOYEUX, Elisabeth GUIBERT, Patrice POULET, Bruno MONTAGNAT, et Charlotte DUPONT.

En date du 18 avril 2016, le maire a donné une délégation de fonction à Agnès CLOITRE-DUCOGNON, conseillère municipale, concernant les affaires scolaires et la vie associative. Cette dernière ne faisant pas partie de la commission communale « Social », il convient aujourd’hui de modifier la composition de cette commission.

Proposition :

Le maire propose donc au Conseil Municipal qu’Agnès Cloitre-Ducognon fasse partie de la commission « Social » en remplacement de Bruno MONTAGNAT. Il propose par ailleurs que soit intégré à la commission, concernant les affaires scolaires, un représentant des délégués de parents d’élèves.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- valide la composition de la commission « Social » ainsi :

Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Frédéric ROSSI, Brigitte SOYEUX, Elisabeth GUIBERT, Patrice POULET, Charlotte DUPONT.

- Décide qu’un représentant des délégués de parents d’élèves soit intégré aux travaux de la commission concernant les affaires scolaires.

Votants : 14 Unanimité

11. Informations diverses

Le maire donne lecture au conseil d’un texte qui est annexé au présent procès-verbal

Questions orales :

1- Stéphane GUSMEROLI : Comment la commune prévoit-elle de réaliser sa mise à jour du schéma directeur d’assainissement ?

Réponse du maire : Un courrier conjoint entre les 17 communes de la communauté de commune a été transmis au Préfet, demandant un report de délai pour d’une part la mise à jour du réseau d’assainissement et d’autre part le dépôt du dossier loi sur l’eau, et ce jusqu’à ce que la communauté de communes prenne la compétence assainissement collectif.

Concernant St Pierre de Chartreuse, un diagnostic du réseau dans la partie centre village doit être réalisé par le cabinet NICOT dont on attend un chiffrage. Le reste du réseau étant plus récent, il ne nécessite que la mise en corrélation du plan de zonage avec le réseau actuel.

2- Stéphane GUSMEROLI : Peut-on avoir un point détaillé des actions en justice liant la commune de Saint Pierre de Chartreuse ou le Maire dans ses fonctions depuis le début du mandat ?Page 13 sur 13

Réponse du maire : Depuis le début du mandat :

- 3 affaires en cours concernant l’urbanisme

- 6 affaires dont le jugement a été rendu (4 gagnées par la commune, 1 ou la commune est condamnée à payer 1 000 €, et la dernière pour laquelle il y aura peut-être une procédure en appel). Ces affaires faisant toute référence à des personnes privées, il est décidé de transmettre la liste écrite à Mrs Gusmeroli et Laval, et le maire leur propose de venir consulter les dossiers en mairie.

3- Benoit LAVAL : Pouvez-vous nous donner des détails sur les coupes de bois que vous avez ordonnez à La Diat et au Col de Porte ?

Réponse de Bruno MONTAGNAT :

A la Diat, il s’agissait d’enlever des arbres secs et malades pour des raisons de sécurité et de préservation de la forêt.

Au Col de Porte, il s’agit d’une coupe d’entretien dans une forêt qui n’avait pas été coupée depuis trop longtemps. Etant donné qu'il s'agit d’une forêt non soumise au régime forestier, la commune n’a pas d’obligation de passer par l’ONF. Le choix a été fait de faire appel à COFORET, entreprise qui fait de la gestion forestière et reconnue pour son sérieux. COFORET est aussi certifié pour la gestion durable de la forêt sur la base du référentiel PEFC. Le bois est vendu sur pied pour 40 € le m3.

La décision d’effectuer ces coupes a été prise en commission forêt.

4- Charlotte DUPONT : Que comptez-vous faire en 2016 pour remettre la route de Mollard-Bellet qui compte de nombreux nids de poule, dans un usage normal, particulièrement pour la saison touristique ? Les services techniques ont entrepris de boucher les nids de poule, mais la météo peu favorable, ne favorise pas l’avancée des travaux. Si cela est possible la réfection de cette chaussée sera faite en 2017, nous sommes dans l’attente de l’octroi de la DETR pour cette opération.

Le maire lève la séance à 23 H 40