Procès Verbal - 8 pv 13 11 17 2

Documents similaires

Procès Verbal - 7 oj pour affichage 13 11 17

Procès Verbal - 2 pv 02 05 17

Procès Verbal - 2 11 mars

Procès Verbal - pv du 17 mars 2017

Procès Verbal - 3 pv 05 06 17 v2 2

Procès Verbal - 4 pv 30 06 17 v2

Procès Verbal - 8 oj pour affichage 18 12 17

Procès Verbal - 6 pv 04 09 17

Procès Verbal - 2 pv 03 02 20

Procès Verbal - 8 pv 03 09 18

Procès Verbal - 8 pv 13 11 17 2 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv 13 11 17 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 2017/8

Page 1 sur 13

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 13 Novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le treize novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 4 Date de convocation : 08 Novembre 2017

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Marion BONNERAT, Jeanne GERONDEAU, Fleur LITRE, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Pascal BERTRAND, Maurice GONNARD, Rudy LECAT, Jean-Paul PLAISANTIN

ABSENTS: Dominique CAEL, Christian MAFFRE (jusqu’au point 13), Franck DI GENNARO

POUVOIRS : Fabienne DECORET à Stéphane GUSMEROLI

Début du Conseil à 20H30

Secrétaire de séance : Rudi LECAT

Le maire propose de retirer le point 9 « mise en location de l’appartement Fenoy » le preneur n’ayant pas encore répondu sur le projet de bail.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2017 est approuvé.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 12

2. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME

Pascal Bertrand rend compte des réunions de la commission d’urbanisme du 25 Septembre et 30 octobre : Septembre : 1 permis de construire et 3 déclarations préalables ont été étudiés et ont fait l’objet d’un avis favorable.

Octobre : 1 permis de construire et 1 déclaration préalable ont été étudiés et ont fait l’objet d’un avis favorable.

3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 13 Novembre 2017

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 3 Avril 2017,2017/8

Page 2 sur 13

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Décisions financières :

- Décision du 15/09/2017

Portant sur la commande à l’entreprise BUDILLON RABATEL d’enrobé à froid dans le cadre de la réfection de la route du Col du Coq pour un montant de 2 898.00 € TTC.

- Décision du 26/09/2017

Portant sur le renouvellement des contrats d’assurance de la commune auprès de SMACL Assurances pour une durée d’un an, pour un montant de 11 061.00 € TTC.

- Décision du 04/10/2017

Portant sur la commande à l’entreprise SASU SERPE du démontage du parcours acrobatique dans les arbres de La Diat pour un montant de 11 040.00 € TTC.

- Décision du 18/10/2017

Portant sur la commande à l’entreprise VIAL MATERIAUX des fournitures nécessaires à l’extension du réseau d’assainissement collectif au hameau de MORINAS pour un montant de 1 905.00 € TTC.

- Décision du 18/10/2017

Portant sur la commande à l’entreprise PERET LOCATION pour la location d’une mini pelle dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif au hameau de MORINAS pour un montant de 1 574.00 € TTC.

4. ELECTION D’UN 4è ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 17 Mars 2017 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal du 17 Mars 2017 de l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal n° G1/2017 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature du maire aux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux n° G2 à G5/2017 du 5 Avril 2017 donnant délégations de fonctions du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire, suite à la démission de la troisième adjointe acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère par courrier reçu le 20 octobre 2017,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, et faute de délibération du conseil municipal sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,2017/8

Page 3 sur 13

Il est proposé de procéder à la désignation du 4ème adjoint au maire, au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont candidats: GONNARD Maurice

Nombre de votants: 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 11

Majorité absolue: 7

Ont obtenu: GONNARD Maurice : 11 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le dernier rang des adjoints ;

• après avoir procédé à la désignation du nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue, désigne M. GONNARD Maurice en qualité de 4ème adjoint au maire.

5. INDEMNITES AUX CONSEILLERS DELEGUES

Stéphane GUSMEROLI informe le conseil municipal que suite à la démission de Mme CAEL de ses fonctions et à l’élection de M. Gonnard au poste de 4è adjoint, il souhaite répartir différemment les fonctions entre les adjoints et les conseillers délégués. Ainsi, 4 nouveaux conseillers se voient attribuer une ou plusieurs délégations de fonctions.

Il propose donc au Conseil municipal d’attribuer une indemnité de fonction à ces quatre conseillers, tout en restant dans l’enveloppe des indemnités votée lors du conseil municipal du 2 mai 2017.

Les délégations se répartissent ainsi

Christian MAFFRE : Délégations initiales plus les missions relatives au protocole, et aux commémorations, ainsi que l’accessibilité des bâtiments communaux.

Dominique CABROL : Délégations initiales plus la gestion du jardin pédagogique Olivier JEANTET : Délégations inchangées

Franck DI-GENNARO : délégations initiales plus les missions relatives au tourisme et à l’espace de loisir de La Diat.

Maurice GONNARD : Délégations inchangées

Rudi LECAT : Délégations relatives à la gestion du matériel technique, des bassins et fontaines,à l’aménagement des sentiers et rivières.

Pascal BERTRAND : Délégations relatives au pilotage des commissions d’urbanisme et à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Fabienne DECORET : Délégations relatives à l’agriculture, l’amélioration des performances énergétiques des bâtiment, l’énergie

Fabienne BARRIS : Délégations relatives à l’information et la communication

Ainsi, le Maire propose au conseil municipal que 4 nouveaux conseillers délégués se voient attribuer une indemnité de fonction, égale au quart de l’indemnité que percevait Dominique CAEL.

Après ces précisions, le Conseil municipal passe au vote

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,2017/8

Page 4 sur 13

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 17 Mars 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 5 avril 2017 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux du 5 avril 2017 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux,

Vu la population légale de la commune de Saint Pierre de Chartreuse, en vigueur au 1er janvier 2017, soit 1 039 habitants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction de maire, à la valeur de 32,37 % de l’indice 1 022, soit 1 252,93 € brut / mois

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction des adjoints au Maire, à la valeur de 12,02 % de l’indice 1 022, soit 465,25 € brut / mois

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction du conseiller délégué en charge de la gouvernance municipale, à la valeur de 12,02 % de l’indice 1 022, soit 465,25 € brut / mois

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction des autres conseillers délégués, à la valeur de 3,00 % de l’indice 1 022, soit 116,31 € brut / mois

CONTRE : 0

POUR : 12

ABSTENTIONS : 0

Le tableau des montants des indemnités se présente ainsi :

ANNEXE A LA DELIBERATION CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

POPULATION TOTALE (au dernier recensement) : 1 039 habitants

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMALE, HORS MAJORATION POUR COMMUNE TOURISTIQUE (communes comprises entre 1000 et 3499 habitants)

Maire : 1 664.38 (43% de 3 870.66) + Adjoints : 638.66 € (16.5% de 3 870.66) x 4 adjoints  Soit 4 219.02 € brut / mois

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Identité du bénéficiaire Indemnité

(allouée en % de l’indice 1022)

Montant

GUSMEROLI Stéphane 32.37 1 252.932017/8

Page 5 sur 13

B. Adjoints au Maire (article L 2123-24 du CGCT) :

C. Conseiller municipal délégué en charge de la gouvernance municipale (art L2123-24-1 du CGCT)

D. Autres conseillers municipaux titulaires de délégation de fonctions (art L2123-24-1 du CGCT)

III - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE ALLOUEE

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers ayant délégation)  Enveloppe globale : 4 043.66 € brut / mois

6. RAPPORT D’ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT DE LA CRC DU 5 SEPTEMBRE 2016

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

En application des dispositions des articles L.211-1 à L.211-8 du code des juridictions financières, la Commune de Saint Pierre de Chartreuse a fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes sur sa gestion pour les exercices 2009 à 2014. Ce rapport, reçu le 6 octobre 2016, a été soumis au Conseil Municipal, qui en a pris acte le 7 novembre 2016.

La loi 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et plus particulièrement de son article 107 introduisant un article L.243-7 au code des juridictions financières prévoit que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-10-1 ».

En application de ces dispositions, un rapport des actions entreprises par la Municipalité à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes a été rédigé. Il est joint en annexe à cette délibération.

Identité des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l’indice 1022)

Montant

1er adjoint : CABROL Dominique 12.02 465.25 2ème adjoint : JEANTET Olivier 12.02 465.25 3ème adjoint : DI GENNARO Franck 12.02 465.25 4e adjoint : GONNARD Maurice 12.02 465.25 TOTAL 1 861.00

Identité des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l’indice 1022)

Montant

MAFFRE Christian 12.02 465.25 TOTAL 465,25

Identité des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l’indice 1022)

Montant

LECAT Rudi 3,00 116,12 BARRIS Fabienne 3,00 116,12 BERTRAND Pascal 3,00 116,12 DECORET Fabienne 3,00 116,12 TOTAL 464,482017/8

Page 6 sur 13

Jeanne GERONDEAU s’interroge sur le manque de précision quant à la date butoir à laquelle la commune s’engage à mettre en œuvre ces mesures. Par ailleurs elle souhaiterait avoir des explications sur le « DOB ». Olivier JEANTET explique que le but de ce rapport est de montrer à la CRC que la commune a bien pris en compte les remarques et préconisations qui lui ont été faites, la CRC n’impose pas de délai d’application de ces mesures mais celle-ci reste vigilante et continue à suivre les comptes de la commune pendant les deux années suivantes.

Concernant la mise en place d’un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) il s’agit de l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci par l’assemblée. Ce débat n’est imposé par la loi que dans les communes de plus de 3 500 habitants, toutefois vu le niveau du budget de la commune, la CRC préconise l’organisation de ce débat. Il est prévu de le mettre en place à partir du budget 2019.

Il est demandé de préciser dans ce rapport, au paragraphe « la situation financière de la commune » le montant de la subvention départementale obtenue récemment dans le cadre des aides aux stations de ski. Le conseil passe au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide le rapport des actions entreprises par la Municipalité à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-alpes, reçues le 6 octobre 2016 et relatives à la gestion de la commune au cours des exercices 2009 à 2014

- Mandate le Maire à transmettre ce rapport à la Chambre Régionale des Comptes

CONTRE : 0

POUR : 12

ABSTENTIONS : 0

Annexe : Rapport des actions entreprises par la Municipalité à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes

7. EXONERATION DE LA TAXE SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2017

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Par courrier du 2 novembre 2017, le Président de l’EPIC « Domaine skiable Cœur de Chartreuse » a demandé de bénéficier de l’exonération de la taxe communale des remontées mécaniques, au regard des motifs suivants :

- Pris en charge par la Communauté de Communes puis l’EPIC, des frais de préparation de la saison 2016/2017 (300 000 €), avant le transfert officiel de compétence, alors que ceci aurait dû être assumé financièrement par les Communes

- L’EPIC devra financer, dans les quatre années à venir, des dépenses de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la réalisation des « grands inspections » des remontées mécaniques (télécabine des Essarts, télésiège de la Scia) et la restructuration globale du domaine skiable

- Fragilité financière actuelle de l’EPIC suite à une première saison 2016/2017 qui a compté moins de 60 jours d’exploitation

La taxe communale de remontées mécaniques pour l’année 2017 est évaluée à 22 000 €.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et de l’étendre à l’association « Ski St Hugues-Les Egaux »

Le Maire précise que la commune de saint Pierre d’Entremont est dans les mêmes dispositions au regard de cette taxe pour l’année 2017 et que le bilan comptable sera disponible à la fin de l’année. Pascal BERTRAND souhaite qu’il soit précisé que cette exonération est la conséquence d’un résultat déficitaire.2017/8

Page 7 sur 13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’exonérer les exploitants de remontées mécaniques, soit l’EPIC « Domaine skiable Cœur de Chartreuse et l’association « Ski St Hugues – Les Egaux » de la taxe communale des remontées mécaniques, pour l’année 2017, pour un montant total d’environ 22 000 €

CONTRE : 0

POUR : 12

ABSTENTIONS : 0

8. DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL 2017

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

Un réajustement des crédits budgétaires est nécessaire afin de :

En section de fonctionnement :

- Ajuster les crédits concernant le reversement du fonds de péréquation intercommunal - Budgétiser le règlement de la taxe départementale sur les remontées mécaniques pour les années 2014- 2015-2016

- Augmenter les crédits concernant les remboursements sur rémunérations du personnel - Annuler les crédits correspondant à l’encaissement de la taxe communale sur les remontées mécaniques - Budgétiser la subvention de fonctionnement octroyée par le conseil départemental - Diminuer les crédits correspondant à l’excédent du budget annexe de la forêt - Prévoir les dépenses pour la réalisation de la mare pédagogique et le transfert à la section d’investissement (travaux en régie)

- Augmenter le versement à la section d’investissement

En section d’investissement :

- Ajuster à la hausse le versement du FCTVA et budgétiser le versement de la taxe d’aménagement - Budgétiser les crédits correspondant à la réalisation de la mare pédagogique (travaux en régie) ainsi que la subvention correspondante

- Budgétiser la subvention liée aux travaux de démontage du parcours forestier à la Diat - Augmenter le versement de la section de fonctionnement

La décision modificative suivante est proposée au conseil municipal :2017/8

Page 8 sur 13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Valide la décision modificative n°5 du budget principal ci-dessus

CONTRE : 0

POUR : 12

ABSTENTIONS : 0

Le maire remercie le Département de l’Isère, et notamment son Président M. BARBIER, ainsi que Mme BURLET et M. GILLET pour l’aide accordée à la Commune. Il félicite également Olivier JEANTET, ainsi que toute l’équipe pour la rigueur dont chacun a su faire preuve dans la gestion financière. La commune devrait terminer l’année 2017 avec un budget au quasi équilibre, situation rendue possible grâce aux ventes immobilières, aux aides extérieures mais aussi à la rigueur quotidienne dont ont fait preuve les élus et les services.

Dominique CABROL remercie le personnel communal à qui il a été demandé beaucoup d’efforts en raison des effectifs serrés.

9. MISE EN LOCATION DE L’APPARTEMENT FENOY2017/8

Page 9 sur 13

Point reporté

10. SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES AMIS DE ST HUGUES ET DE L’ŒUVRE D’ARCABAS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

L’association « Les amis de Saint Hugues et de l’œuvre d’Arcabas » a fait une demande de subvention exceptionnelle de 2000 euros pour l’organisation du traditionnel concert de fin d’année dans l’église de Saint Hugues.

Au regard de l’intérêt culturel indéniable pour la commune de l’oeuvre d’Arcabas et de l’association qui le soutient, il est proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention.

Le contexte budgétaire de la commune conduit à proposer un montant de subvention de 500 euros au lieu des 2000 euros demandés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de verser une subvention de 500 euros à l’Association « Les amis de Saint Hugues et de l’oeuvre d’Arcabas » pour l’année 2017

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

11. DELEGATION AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéas 1 et 2,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la collectivité qui justifie le recrutement d’emplois saisonniers afin de faire face au surcroît de travail et le recrutement d’emplois occasionnels afin de remplacer un agent absent pour congés maladie ou autre motif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise M. le maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents pour besoin occasionnel ou saisonnier pour l’ensemble des services dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984,

- Charge M. le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- Décide de prévoir chaque année à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

CONTRE : 0

POUR : 12

ABSTENTIONS : 0

12. AUTORISATION POUR GOUDRONNER UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT « DE CHERLIEU AUX EGAUX »2017/8

Page 10 sur 13

RAPPORTEUR : MAURICE GONNARD

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;

VU le code rural et notamment ses articles L 161-5 et R 161-18

M. Jean-Paul PLAISANTIN a demandé de réaliser des travaux de mise en œuvre d’enrobé sur une partie du chemin rural dit « ancien chemin de Cherlieu aux Egaux » afin d’améliorer l’accès à son terrain privé.

M. Jean Paul PLAISANTIN ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise M. Jean-Paul PLAISANTIN à effectuer des travaux de mise en œuvre d’enrobé sur une partie du chemin rural dit « ancien chemin de Cherlieu aux Egaux »

- Demande à ce que ces travaux soient réalisés de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux et à ne pas modifier les profils en long et en travers des chaussées et des accotements

- Demande que les regards d’accès aux compteurs d’eau situés sur le chemin soient mis à la côte

CONTRE : 0

POUR : 11

ABSTENTIONS : 0

13. CONVENTION AVEC LE SDIS POUR L’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT

RAPPORTEUR : MAURICE GONNARD

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère a fait la demande, auprès de la Mairie, de pouvoir utiliser l’installation de distribution de carburant située au Centre Technique Municipal, afin de faire le plein des véhicules à moteur du centre de secours de Saint Pierre de Chartreuse, notamment dans les cas où les pompiers n’avaient pas la possibilité de descendre le faire sur St Laurent du Pont (problème d’accès, délai trop court entre deux interventions, etc…).

Ainsi il est proposé au Conseil municipal de passer une convention entre la commune et le SDIS actant les modalités d’accès des pompiers au CTM et de refacturation du carburant au SDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide les termes de la convention entre le SDIS et la commune, relative à l’approvisionnement occasionnel, en carburant des engins à moteur de la caserne de Saint Pierre de Chartreuse - Décide de facturer au SDIS le carburant prélevé par le personnel de la caserne de St Pierre de Chartreuse, selon une périodicité trimestrielle

- Autorise le maire à signer la convention jointe en annexe

CONTRE : 0

POUR : 12

ABSTENTIONS : 0

14. PARTICIPATION AU COUT DU FORFAIT SKI SAISON DES ENFANTS SCOLARISES DANS LA COMMUNE2017/8

Page 11 sur 13

ARRIVEE DE C. MAFFRE

Chaque année, il est proposé que la Commune participe à hauteur de 70% à l’achat des forfaits de ski « saison » pour les enfants scolarisés sur la commune. Sont concernés les enfants de plus de 5 ans.

Pour la saison 2017/2018, les montants sont les suivants :

 Forfait saison ski alpin (tarif prévente) : 60 €

 Forfait saison ski nordique Chartreuse (tarif prévente) : 15 €

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski alpin des enfants scolarisés sur la commune, soit 42 €

 de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski nordique Chartreuse des enfants scolarisés sur la commune, soit 10.50 €

 d’encaisser la participation restant à la charge des familles

 de régler les factures correspondantes aux forfaits de ski établis pour la saison, à raison de 60 € par enfant pour le ski alpin auprès de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse et de 15 € pour le ski nordique auprès du SIVOM de Chamechaude.

CONTRE : 0

POUR : 13

ABSTENTIONS :0

15. PARTICIPATION AU COUT DU FORFAIT SKI SAISON DU PERSONNEL COMMUNAL PERMANENT

Chaque année, la commune participe à l’achat du forfait saison de ski (alpin ou nordique) pour le personnel de la commune.

Pour la saison 2017/2018, le prix de ce forfait est de :

 Forfait saison alpin consenti par l’EPIC Cœur de Chartreuse : 165 €

 forfait saison site de ski nordique : 53 € (prix prévente)

Cette possibilité ne s’applique qu’au personnel permanent de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 50% du coût du forfait saison ski alpin ou ski nordique (forfait site) selon leur choix pour le personnel permanent de la commune soit - la somme de 82.50 € correspondant à 50 % du forfait de ski alpin et de laisser à la charge du bénéficiaire 50 % soit 82.50 euros.

- la somme de 26.50 € correspondant à 50 % du forfait de ski nordique (carte site tarif prévente) et de laisser à la charge du bénéficiaire 50% soit 26.50 euros.

- d’encaisser la participation des employés.

- de payer à l’EPIC Cœur de Chartreuse la facture correspondant aux forfaits de ski alpin établis pour la saison à raison de 165 € par personne,

- de payer au SIVOM de Chamechaude la facture correspondant aux forfaits de ski nordique établis pour la saison à raison de 53 € par personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide:

- De prendre en charge 50% du coût du forfait ski alpin saison du personnel de la commune soit 82.50 € - De prendre en charge 50% du coût du forfait ski nordique (carte site) du personnel de la commune, soit 26.50 €

- D’encaisser la participation restant à la charge des bénéficiaires2017/8

Page 12 sur 13

- De régler les factures correspondantes à l’EPIC Cœur de Chartreuse d’une part et au SIVOM de Chamechaude d’autre part.

- De laisser le choix au personnel de bénéficier de l’un ou l’autre de ces forfaits saison - De réserver cette possibilité au personnel communal permanent.

CONTRE : 0

POUR : 13

ABSTENTIONS : 0

16. POINTS DIVERS NON SOUMIS A DELIBERATION :

o Présentation des rapports du délégataire SAUR des services eau et assainissement collectif

Maurice GONNARD présente au conseil municipal les rapports du délégataire (SAUR) des services d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’année 2016. Il précise que ces contrats d’affermage seront à échéance en décembre 2021.

1- L’eau distribuée est bonne (taux de conformité 100%) sur les prélèvements bactériologiques et Physico-chimiques.

2- Sept captages sur huit sont à protéger.

3- Le réseau de distribution est toujours très médiocre (36 % d’efficience), en raison principalement de la vétusté des conduites.

4- Réalisations de la SAUR : 34 interventions d’exploitation, 13 de maintenance et 2 de contrôles réglementaires

5- Des travaux sont recommandés : sur des installations sur 5 lieux et sur le réseau en 9 points. 6- Les tarifs : pour 120m3, le coût de l’eau potable (consommation, abonnement et taxes) est de 1,82€ / m3 et de 3€/m3 pour l’assainissement.

7- La station d’épuration a commencé à être rénovée : Le premier bio-disque a été changé en octobre 2016 (Contrat SAUR)

o Retour de l’atelier public sur le plan de circulation du bourg

Stéphane GUSMEROLI présente une synthèse de l’atelier public du 26 Octobre 2017 : Le questionnaire distribué aux habitants a généré 112 réponses dont voici les résultats :

1° les objectifs et enjeux :

 Améliorer la sécurité des enfants et des piétons, apaiser la circulation dans le cœur du village : 75.9%  Faciliter la circulation automobile et le stationnement : 28.6%

 Améliorer la qualité, l’image des rues et des espaces publics : 54.5%

2° Avis sur les différents plans de circulation :

 Circulation coupée dans les 2 sens devant les commerces : 49.1% satisfaisant, 41.1% pas satisfaisant, 11.6% ne se prononces pas

 Circulation sens unique montant, devant les commerces : 58.9% satisfaisant, 33% pas satisfaisant, 8.9% ne se prononcent pas

 Plan initial, double sens devant les commerces : 16.1% satisfaisant, 78.6% pas satisfaisant, 5.4% ne se prononcent pas

3° Les attentes exprimées

 Abandonner la circulation à double sens devant les commerces du Plan de Ville  Créer un espace convivial, de détente et agréable, sans voitures

 Aménager les espaces publics et les terrasses2017/8

Page 13 sur 13

 Du stationnement à proximité raisonnable pour les commerces

 Des places pour « PMR » et livraisons immédiatement devant les commerces  Un espace de jeux sécurisé pour les enfants

 Améliorer la signalisation

 Eventuellement, adapter le fonctionnement selon la période de l’année

 Penser au fonctionnement l'hiver

 Réduire la vitesse dans le bourg et sécuriser les autres secteurs (Baffardiere, La Diat, St Hugues, ...)

4° Suites

 Mise à disposition des documents sur le site internet

 Un nouvel atelier début 2018 pour présenter le plan de circulation à déployer au printemps 2018  Etudier des aménagements de voiries et d’espaces publics, à moyen terme (2020 ?), en accompagnement de la réalisation de l’Office de tourisme intercommunal et de la Maison du Parc naturel régional de Chartreuse dans le Bourg

 Définir un plan d’apaisement et de sécurisation des autres secteurs du village (Baffardière, La Diat, St Hugues, cœurs de hameaux, …)

o Compte rendu de l’atelier municipal des hameaux du 3 novembre

Christian MAFFRE présente une synthèse de l’atelier des hameaux du 3 Novembre 2017. Stéphane Gusméroli, Jeanne Gérondeau et Christian Maffre apportent des réponses sur la gouvernance municipale et précisent notamment le rôle du correspondant de hameau différent de celui des ateliers de hameaux.

Des interrogations subsistent quant à l’intervention souhaitée de la Municipalité dans le fonctionnement de la gouvernance des hameaux : quelle organisation et répartition des tâches entre les ateliers municipaux des hameaux et les correspondants des hameaux.

Il est demandé la formalisation d’un relais entre les hameaux et la Municipalité, pour que le Maire ait les informations les plus précises possible, afin d’agir avec les conseillers municipaux dans des délais raisonnables, selon un plan projet clair et conjoint.

Levée de séance à 23 H 00

Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Marion BONNERAT,

Jeanne GERONDEAU, Fleur LITRE, Stéphane GUSMEROLI,

Olivier JEANTET, Pascal BERTRAND, Maurice GONNARD,

Rudy LECAT, Jean-Paul PLAISANTIN